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J'ai un litige avec mon bailleur; J'ai signé un engagement de location meublée saisonnière allant de janvier à juin 2006. Les conditions particulières, peu lisibles d'ailleurs, mentionnent un montant de loyer mensuel de 290 euros et 20 euros de charges, sans liste de celles-ci.La case en dessous "nettoyage" est barrée. (les engagements de location meublée saisonnière ne relèvent pas de la loi du 6 juillet 1989 comme les baux d'habitation). A la restitution du dépôt de garantie (au 63 ième jours ...!) le propriétaire qui m'a loué un T1 au rez-de-chaussée d'un petit immeuble qui lui appartient intégralement (avec un second locataire au 1er étage et un au deuxième étage, a déduit de mon dépôt de garantie un montant de "charges récupérables" supplémentaire de 100,20 euros pour le personnel d'entretien (facture divisée par trois et faite au prorata de 5 mois, alors que je n'emprunte pas l'escalier et que ma porte d'entrée d'appartement et à 2,5 mètres de la porte d'entrée extérieur) et les ordures ménagères, (divisée par trois aussi !! alors qu'il y a une famille de 5 au 1er étage) et le tout sans m'envoyer justificatifs.
Je pensais que, comme toute location saisonnière, c'était une somme mensuelle et c'est tout. Seul un relevé du compteur électrique a été fait, et mis à mon nom et dont j'ai réglé les dépenses. "L'eau étant incluse dans les charges".
Les conditions générales précisent : « Les montants du loyer, des taxes et charges éventuelles et du dépôt de garantie sont indiqués au verso. Dès son arrivée, à la remise des clés, le locataire versera entre les mains du bailleur une somme dont le montant est défini au verso, à titre de dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués (…) Après restitution des clés, en l’absence de dégradation constatée dans l’état des lieux de sortie contradictoire établie par les parties, le dépôt de garantie sera immédiatement et intégralement restitué. A défaut, le dépôt de garantie sera restitué, au plus tard dans les 60 jours qui suivent le départ du locataire. » .
J'ai donc pensé lui adresser un courrier de mise en demeure de me restituer les 100,20 € de charges non dues, plutôt que les justificatifs, ce qui équivaudrait à reconnaître les devoir.
Je vous remercie de me dire ce que vous en pensez et quels droits ai-je.
Citation :mentionnent un montant de loyer mensuel de 290 euros et 20 euros de charges, sans liste de celles-ci.La case en dessous "nettoyage" est barrée.
Citation :« Les montants du loyer, des taxes et charges éventuelles et du dépôt de garantie sont indiqués au verso. ...
Mon interprétation est bien que vos charges locatives sont de 20 euros (point final !). Il ne parle nulle part de "provisions" et puisque le loyer, le DG et les charges sont bien indiquées tels que décrits, vous n'avez rien d'autre à payer. nettoyage: pour moi ca veut dire qu'il n'y en a pas ... bref, oui pour la mise en demeure par LRAR de rbser sous 8 jours sinon ... juge de proximité! Il faudrait argumenter sur les termes du bail ne sont pas clairs et sur le "flou artistique" ... le fait que vous n'ayez recu aucun justificatifs devraient pencher en votre faveur, et vous avez tout à fait raison de ne pas vouloir les mentionner
Mon interprétation est bien que vos charges locatives sont de 20 euros (point final !). Il ne parle nulle part de "provisions" et puisque le loyer, le DG et les charges sont bien indiquées tels que décrits, vous n'avez rien d'autre à payer... mise en demeure par LRAR de rbser sous 8 jours sinon ... juge de proximité! Il faudrait argumenter sur les termes du bail ne sont pas clairs et sur le "flou artistique" ... le fait que vous n'ayez recu aucun justificatifs devraient pencher en votre faveur, et vous avez tout à fait raison de ne pas vouloir les mentionner [/quote] Merci de cette votre réponse Joulia. je vais adresser ma mise en demeure en ce sens.
LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE
Forum fermé
Posté - 21 août 2006 : 21:00:52
