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 Sujet  |
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chavas
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 21 août 2006 : 22:16:25
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Bonjour,
Je vous soumets mon petit problème :
Un couple marié sans contrat a 2 enfants.
Chaque parent disposait AVANT mariage d'une maison. Les 2 maisons sont
de valeur équivalente et constituent l'essentiel de leur patrimoine.
Ils décident de faire une donation-partage de ces biens immobiliers à
leurs enfants.
Comment faire pour que chaque enfant recoive chacun une maison en
totalité ; et non pas 50% de chaque maison provenant de chacun des
parents ?
Merci pour vos conseils avisés...
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 22:47:35
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Premier conseil, si je puis me permettre, ces deux biens sont-ils les seuls biens de votre couple ? (ce qui semble le cas à vous lire)
Si c'est le cas, êtes-vous bien certain que la donation partage soit la meilleure solution.
Car, donner c'est donner et... en raison de l'espérance de vie de l'un et de l'autre et des éventuels frais importants pouvant être liés à l'hébergement dans un établissement type EPAD ou EHPAD... Il faut que vous soyez certains de pouvoir subvenir à ces frais avec vos revenus (retraite, placements...)
Sinon, attention au "cadeau empoisonné" si ce sont vos enfants qui doivent, ou qui pourraient être amenés à payer ces frais !!!
Christophe |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 00:37:25
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| vous pouvez faire une donation partage pour la nue propriété en attribuant un bien à chaque enfant et garder l'usufruit |
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chavas
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 août 2006 : 13:46:09
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Bonjour à tous,
Oui les biens immobiliers constituent l'essentiel du patrimoine, il reste des liquidités, placements et des revenus de retraite.
Le couple en question va sur ses 70 ans et compte effectivement se réserver l'usufruit des biens donnés par précaution et diminution des droits.
Mais si la mère fait une donation elle donne sa maison à ses 2 enfants (donner à 1 seul enfant remettrait en cause l'équité et les quotités reservataires) et le père de même , ce qui fait que chaque enfant se retrouve avec chacun les 2 maisons indivises, (et sans usufruit) ; ce qui n'est pas le but recherché mais plutot 1 maison chacun.
Existe t'il un moyen de contourner cette difficulté.
Merci pour vos éclairages |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 26 août 2006 : 15:54:53
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Chaque immeuble étant propre à chaque époux, le légitime propriétaire du bien peut transmettre la nue propriété à l'un de ses 2 enfants, à charge par l'attributaire de verser une soulte à son co-donataire.
L'autre parent agit de la même façon vis à vis de son bien personnel à l'égard de l'autre enfant.
En définitive chaque enfant devra à l'autre une soulte plus au moins importante à l'autre. Le paiement de cette soulte se fera par compensation si chacune est du même montant,ou, à charge de verser la différence si l'une des soultes est plus importante que l'autre.
La transmission des deux maisons peut se réaliser dans le même acte de donation-partage de façon telle que la question des soultes compensatrices soit clairement réglée, une fois pour toutes. |
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chavas
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 août 2006 : 19:46:36
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merci pour ces éléments qui me paraissent être la bonne solution.
Je vais aller voir mon notaire dans cette optique.
cordialement |
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Transmission du patrimoine
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