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 Sujet  |
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lyefa
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 22 août 2006 : 09:19:24
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Bonjour,
J'ai emménagé il y a 15 jours, il y a un jardin.
Sur le bail il est stipulé que nous devons l'entretenir, il était convenu que les autres locataires pourvait y accéder pour étendre leur linge mais que ce jardin était à nous.
Les propriétaires viennent à l'improviste dans ce jardin et nous nous sommes "pris le bec" hier au téléphone sous prétexte que le jardin est commun et qu'ils peuvent y accéder comme bon leur semble.
Pouvez vous me dire ce que vous en pensez s'il vous plaît la situation est très angoissante.... Ce jardin est il à nous ou non?
Merci beaucoup
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 10:48:31
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s'agit il d'un immeuble en copropriété ou monopropriété ????
comment accède t on à ce jardin ?? |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 12:43:26
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Bonjour,
d'après le bail vous êtes tenu(e) d'entretenir ce jardin parce qu'il vous est attribué. Mais en parallèle, "il est convenu" que les autres locataires ont droit d'y accéder pour mettre leur linge à sécher... D'où sort cette convention?..
Moi je trouve cette situation plutôt "bâtarde"! Autrement dit, tout le monde a accès à ce jardin, mais vous seriez le seul locataire à en assumer l'entretien? Ca me semble tout-à-fait anormal!
Si la situation est telle que je la comprends, tous les locataires devraient assurer l'entretien du jardin (à tour de rôle en se cotisant pour payer un entretien) puisque tous en profitent! Je ne vois aucune raison pour que l'entretien incombe à un locataire plus qu'à un autre! |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 12:44:44
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| petite erreur: "à tour de rôle OU en se cotisant" ;-) |
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lyefa
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 15:01:45
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Le jardin est accessible via le garage dont tous les locataires ont les clefs.
De notre logement au RDC nous avons aussi un accès direct.
Est ce que vous pensez que le fait qu'il soit stipulé sur le bail entretien du jardin suffit à ce que qu'il soit à nous rien qu'à nous?
Si ce jardin est commun à tous les locataires
e propriétaire ne doît il pas tout de même annoncer sa venue à l'avance?
Merci d'avance |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 15:07:39
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avez vous consulté les autres locataires pour savoir ce ui est indiqué sur leur bail ?????
si ce jardin est un espace commun à tous les locataires, le propriétaire n'a pas à y venir!!!!!!!!!sans y être autorisé |
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lyefa
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 15:36:49
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Est ce que vous savez s'il y a un délai légal de préavis de leur venue... 48h ?
Que puis je faire s'il se présentent à nouveau sans prévenir? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 15:38:18
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Citation :
Sur le bail il est stipulé que nous devons l'entretenir, il était convenu que les autres locataires pourvait y accéder pour étendre leur linge mais que ce jardin était à nous.
Le genre de bail qui ne peut que poser problème ! mais si je m'en tiens à ce que vous dites, l'accès à l'étendoir est autorisé pour les autres locataires. Non ?
Dans ces conditions, ma réaction serait de dire qu'il faut voir comment délimiter les espaces pour que vous soyez chez vous. Ceci dit, c'est peut-être pas si simple mais comme je ne connais pas l'emplacement de l'étendoir...
Sinon, la solution hard (que je crois lire à demi-mot) serait d'envisager que les autres locataires n'aient plus accès au jardin. Mais çà me paraît en contradiction avec vos propos et susceptibles d'accentuer un conflit naissant. Moi, j'éviterais !
Bon courage.
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lyefa
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 15:49:27
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| Si le jardin n'est pas sur le bail des autres locataires est ce qu'il est forcément une partie commune aux locataires? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 17:00:15
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J'aurais tendance à dire que c'est votre bail qui compte ! Mais quand vous dites qu'il est "convenu" que les autres locataires peuvent étendre leur linge dans le jardin çà ne dit pas précisément ce qui est inscrit dans votre bail.
D'où ma question : comment est-ce formulé ? ...et s'il est dit que vous devez laisser les autres locataires accéder à un étendoir leur propre bail n'aurait d'autre intérêt que de souligner une incohérence. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 17:44:28
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ou bien ce jardin est une partie privative (ref à votre bail) et vous en assurer l'entretien, et c'est chez vous donc personne n'a le droit d'y venir (sans votre autorisation) - Qui paiera pour des plantes abimées si tout le monde passe par ce jardin ? 1 fois, vous serez d'accord, la 2eme : bcp moins 
ou bien ce jardin est partie commune (les autres peuvent étendre leur linge) et dans ce cas, l'entretien est assuré et payé par tous !
clarifiez ce point car je me joins aux autres; si moyen de cloturer d'uen facon ou d'une autre en laissant l'autre partie accessible : OK mais à voir avec la configuration des lieux. En tout cas, le point est à soulever.
De plus si votre bailleur n'habite pas les lieux, il n'a pas à entrer chez vous, dans votre jardin. Se ballade t-il dans votre appart sans s'annoncer ? idem pour le jardin  |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 18:30:13
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C'est exactement ce que je voulais dire quand j'évoquais une situation "bâtarde":
- soit le jardin est à vous de par le bail, auquel cas vous seul(e) y avez accès;
- soit tous les locataires y ont accès et dans ce cas l'entretien du jardin doit être partagé entre tous!
La demi-mesure qui semble être aujourd'hui la règle ne peut que vous être préjudiciable: à vous les charges d'entretien du jardin, et à vous aussi les inconvénients liés à l'utilisation du jardin par les autres locataires!.. Ca fait un peu "pigeon", sans vouloir vous vexer!..
Il faudrait voir votre propriétaire pour en discuter:
s'il n'y a nul autre endroit pour que les locataires mettent leur linge à sécher et que, de ce fait, la venue des autres locataires dans le jardin est inévitable, alors le jardin devient une partie commune! A partir de là, il n'y a aucune raison pour que tout le onde ne participe pas à son entretien!
Sans oublier que si le jardin figure sur votre bail et pas sur celui des autres locatairs, alors c'est une partie privative et là personne d'autre que vous n'y a accès.
Mais telle que je comprends la configuration des lieux, l'accès au jardin pour mettre le linge à sécher est inévitable et en supprimer l'accès pour en avoir fait une partie privative risquerait donc de chauffer les esprits!
lemieux serait donc de négocier avec le propriétaire la requalification de ce jardin en partie commune... |
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lyefa
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 07:56:17
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Merci tout d'abord pour vos réponses:
pour être précise : sur mon bail il n'ya pas marqué jardin, il y a seulement indiqué "travaux à effectuer par le locataire : entretien du jardin, tonte"
Sur le bail des autres locataires il n'y a rien du tout concernant le jardin.
Le fait qu'il puisse étendre leur linge dehors (chose qu'il ne font vraissemblablement jamais) ce sont les propriétaires qui ous l'ont demandé on a dit OK il peuvent.
Le Problème ce sont les propriétaires qui estiment que le jardin reste à eux :
Une fois dans le garage il y a un accès direct au jardin par une porte et les propriétaires estiment que le garage reste à eux (un peu étonnant mais le garage n'est stipulé nulle part dans le bail)
comme le garage ils estiment que le jardin reste aussi à eux...........
Ils habitent à 60 kms de chez nous et il y a cette précision sur le bail "travaux à effectuer par le locataire : entretien du jardin, tonte"
Est ce que l'on peut leur dire réellement "dehors!"
Encore un grand merci d'avance pour vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 08:20:51
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qui est locataire de ce garage ????
combien y a t il de places ? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 09:37:08
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Citation :
sur mon bail il n'ya pas marqué jardin, il y a seulement indiqué "travaux à effectuer par le locataire : entretien du jardin, tonte"
C'est une situation ambigüe ! En forçant le trait, une lecture mot à mot de votre bail donnerait l'impression que vous êtes tenu à l'entretien du jardin mais pas autorisé à en profiter. Un comble !Citation :
Sur le bail des autres locataires il n'y a rien du tout concernant le jardin.
C'est déjà çà ! mais cela ne règle rien...
Citation :
Le Problème ce sont les propriétaires qui estiment que le jardin reste à eux
Hélas, rien ne précise non plus qu'il est à vous.
Pour en sortir dans les formes, un avenant à votre bail serait nécessaire. Ne connaissant pas les lieux, je reste sur l'idée d'un avenant avec séparation des espaces entre vous et les autres locataires (étendoir d'un côté et jardin de l'autre). Par contre, le propriétaire ne devrait pas, selon moi, entrer dans le jardin ! Mais imposer cette idée à postériori sera difficile. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 09:59:35
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| une certitude: si ce jardin fait partie de l'immeuble loué ET QUE le propriétaire n'habite pas sur place, il n'a pas à pénétrer dans le jardin |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 12:47:25
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Le jardin ne figure pas sur votre bail, mais son entretien si! Par contre la demande d'entretien ne figure pas sur le bail des autres locataires qui pourtant profitent du jardin tout autant que vous...
C'est le flou artistique!
Il faudrait en effet demander au propriétaire de rédiger un avenant pour clarifier les choses! |
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lyefa
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 14:12:52
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Personne n'est locataire du garage, il y'a la place pour 2 voitures et les propriétaires nous ont dit qu'on pouvait s'y garer mais qu'ils était à eux.
Lundi midi je les ai appelé parce que le dimanche ils sont venus à l'improviste, ce sont garé devant le garage (nos voitures était du coups bloquées), et sont entrés dans le jardin.
Le problème c'est que je sortait de la douche pas très vétue et que je suis tombée nez à nez avec le propriétaire dans le jardin en train de positionner une câle sous une branche d'arbre......Choc cardiaque!
Je l'ai donc appelé lundi midi pour lui expliquer que j'avais été très génée et que je souhaitais qu'il prévienne avant de venir comme c'était convenu au départ...il était d'accord
Le soir sa femme rappelle et me dit en ses termes : "on a pas a vous prévenir le jardin est commun il n'est pas à vous,
c'est chez moi pas chez vous, je fais ce que je veux, vous êtes des emmerdeurs, si ma soeur était là elle vous aurait fait dégager il y a longtemps".... les négociations sont très mal engagées...
Est ce que vous pouvez m'assurer que le seul fait que le propriétaire
n'habite pas sur les lieux suffise à ce qu'ils doivent nous demander notre accord?
Encore merci! |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 14:40:28
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Comme dit NEFER, je ne vois pas à quel titre le propriétaire peut entrer dans le jardin dans la mesure où l'immeuble est loué... Mais est-il entièrement loué ? Quid du garage notamment ?
Une position quelle qu'elle soit doit être fondée... or, avec votre bail, on ne voit sur quoi !
Deux idées... comme çà, en passant, pour essayer de cerner le problème d'un peu plus prêt sans avoir la réponse :
1) l'entretien d'un espace (le jardin), çà donne quoi comme droit ? A mon avis pas grand chose mais quelqu'un a peut-être une idée.
2) la porte de communication entre le garage et le jardin, çà ferait quoi si un verrou était posé ? Des histoires avec le proprio... c'est sûr ! mais en droit, si on s'en tient à l'idée que vous protégez le jardin que vous entretenez...
PS : dans le 2e point, on peut imaginer de donner un double des clés aux autres locataires pour étendre leur linge même si, d'un point de vue strict (leur bail), ils n'ont aucun droit à utiliser le jardin.
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 15:48:51
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OK, je comprends mieux le problème:
votre propriétaire fait partie de cette catégorie de particuliers qui louent sans rien connaître de leurs droits ni de leurs obligations, ni des droits et obligations de leurs locataires!
J'ai connu ça il y a quelques années...
Ma poprio était entrée dans mon appartement pendant que j'étais en vacances, sans m'en demander la permission, pour voir comment je tenais le logement! Quand elle m'a mis au courant, à mon retour, je lui ai fait part de ma colère, elle m'a répondu qu'elle faisait ce qu'elle voulait "chez elle". Il a fallu que je lui explique (en long, en large, et en travers) que cet appartement était chez moi et pas chez elle, et je lui ai tout expliqué concernant le délit de violation de domicile et les peines encourues...
Je pense que votre propriétaire est du même tonneau, d'où le flou complet concernant le garage et le jardin: votre proprio est à priori incapable de cerner les droits et obligations des parties, sans doute par méconnaissance profonde du sujet, ou par je-m'en-foutisme...
Difficile, dès lors, de trouver un terrain d'entente!
Il faudrait contacter l'ADIL de votre département!
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lyefa
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 15:58:58
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Je crois que votre analyse est malheureusement (pour moi) excellente
Je vais donc suivre votre conseil que d'appeler l'ADIL, je vous ferais part de leur avis sur la situation dès fois que celà arrive à d'autres...
Un grand Merci à tous pour vos réponses,
Bonne continuation |
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Problème jardin commun ou pas?
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