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zibou
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 22 août 2006 :  18:33:56  Voir le profil
J'ai acheté un terrain avec 2 autres personnes que nous avons du faire lotir.
Ce terrain est maintenant loti et viabilisé.
Je voulais savoir si il y avait un délai maximum pour déposer un permis de construire ou si je peux rester dans cette situation aussi longtemps que je le souhaite.

Par avance merci de vos lanternes...

Phil
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phil17
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 24 août 2006 :  20:10:47  Voir le profil

1°) Je crois que certains avantages de taxes ont une durée limitée

2°) le règlement du lotissement s'impose pendant 10 ans
Au delà retour au plu de la zone
donc si vous n'avez pas bâti et que votre parcelle ne respecte pas les obligations du plu de dans 10 ans (comme dirait l'autre), vous ne pourrez plus construire


pierre17
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