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MIMI13
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 24 août 2006 : 13:25:38
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Bonjour,
je suis présidente de syndic d'une petite copro, j'ai en effet différentes questions :
1: Un des copropriétaires investisseur ne paie plus ses charges depuis deux trimestres malgré des recommandés mais celui ci ne daigne meme pas aller les chercher que faire?
2: un des copro souhaite installer son ballon d'eau chaude dans les combles le temps pour lui de faire des travaux ou poeut etre de le laisser eternellement, celui me fait la demande par courrier, il est evident que les combles appartiennenet aux parties communes et qu 'il n'a pas le droit, que faire s'il execute quand meme ce qu'il veut?
3: j'ai ouvert un dossier de dommage ouvrage concernant des fuite d'eau au sous sol, un expert est passé et en a conclu que c'etait du au mauvais entretien des grilles d'evacuation d'eau pluviales, or je sai pertinement qu'il a simplement trouver un pretexte, que faire ?
4: que faire contre un copro frustré qui ne cesse balancer des dechets megots et eau par dessus ses voisins sur leur terasse, celui ci nie bien evidement tout ce que l'on peut lui reprocher, amener l'affaire a la police peut peut etre le dissuader ???
5: Si l'on souhaite passer de syndic benevole a un syndic pro lors de la prochaine assemblee comment se passe la marche a suivre legale, je sais que je serai en charge de trouver un autre syndic mais est ce que l'ensemble des copro doivent choisir egalement...
Voilà merci pour vos lumières!
mimi
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canneton
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 14:36:50
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Citation :
Initialement entré par MIMI13
1: Un des copropriétaires investisseur ne paie plus ses charges depuis deux trimestres malgré des recommandés mais celui ci ne daigne meme pas aller les chercher que faire?
J'ai eu le même problème dans ma copropriété. J'ai mis en demeure le copropriétaire défaillant de payer ses charges sous 1 mois à compter de la première présentation du recommandé au domicile (donc ne pas retirer les recommandés ne change rien). A la fin de la mise en demeure, j'ai demandé une injonction de payer au tribunal de proximité, que j'ai obtenu. J'ai eu rapidement les charges impayées par la suite, d'autant que les frais de recouvrement sont à la charge du copropriétaire défaillant.
Pour plus de détails sur la procédure, voir www.service-public.gouv.fr (rubrique Logement > Copropriété > Charges de copropriété > Recouvrement des impayés dans la copropriété)
Citation :
Initialement entré par MIMI13
2: un des copro souhaite installer son ballon d'eau chaude dans les combles le temps pour lui de faire des travaux ou poeut etre de le laisser eternellement, celui me fait la demande par courrier, il est evident que les combles appartiennenet aux parties communes et qu 'il n'a pas le droit, que faire s'il execute quand meme ce qu'il veut?
Personne n'a le droit de s'approprier les parties communes. Si vous n'avez pas confiance, je vous recommande de ne pas le laisser installer son ballon d'eau chaude dans les parties communes, un courrier AR devrait suffire dans un premier temps. Un ballon d'eau chaude ne prend pas beaucoup de place, il n'a qu'à le placer dans sa salle de bain le temps de ses travaux.
Si jamais il annexe les parties communes quand même, portez plainte.
Citation :
Initialement entré par MIMI13
3: j'ai ouvert un dossier de dommage ouvrage concernant des fuite d'eau au sous sol, un expert est passé et en a conclu que c'etait du au mauvais entretien des grilles d'evacuation d'eau pluviales, or je sai pertinement qu'il a simplement trouver un pretexte, que faire ?
Vous avez toujours la possibilité de contester les conclusions de l'expert et demander un contre expert. Par contre je ne sais pas qui doit le payer.
Etes-vous bien sûr qu'il n'a pas raison ?
Citation :
Initialement entré par MIMI13
4: que faire contre un copro frustré qui ne cesse balancer des dechets megots et eau par dessus ses voisins sur leur terasse, celui ci nie bien evidement tout ce que l'on peut lui reprocher, amener l'affaire a la police peut peut etre le dissuader ???
Je ne suis pas persuadé que cela vous concerne. A mon avis c'est un problème de voisinage.
Citation :
Initialement entré par MIMI13
5: Si l'on souhaite passer de syndic benevole a un syndic pro lors de la prochaine assemblee comment se passe la marche a suivre legale, je sais que je serai en charge de trouver un autre syndic mais est ce que l'ensemble des copro doivent choisir egalement...
Faites faire des devis et démissionnez à la prochaine AG. |
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MIMI13
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 14:54:08
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merci canneton pour tes reponses rapides
cela me fait plaisir d'avoir un avis extèrieur;
mimi |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 16:48:45
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pour le ballon d'eau chaude ce n'est pas à vous de donner autorisation ou non mais à l'AG et je pense qu'il est souhaitable d'en informer ce copropriétaire (si vous prenez la décision seul ce n'est pas légal et, en plus, vous ne vous faites pas un ami)
Attention dans ce cas précis (ballon) vous ne pouvez porter l'affaire en justice sans accord de l'AG.
Il n'en est pas de même pour le recouvrement des impayés, les poursuites sont du ressort du syndic
Dans une copropriété il n'y a pas de présidente de syndic mais un syndic qu'il soit professionnel,non professionnel ou totalement bénévole. Le syndic pro ou non a les mêmes droits mais les mêmes obligations qu'un professionnel (souvent les plus em..sont les copro car vous êtes sur place, je suis passé par là)
Pour le changement de syndic, c'est comme pour le reste, c'est l'assemblée générale qui décide. Si vous ne voulez plus assurer cette fonction il est souhaitable d'en informer les copropriétaires bien avant la date "présumée" de la prochaine AG (mais ce n'est pas une obligation)et, dans l'ordre du jour de cette AG, il y aura nomination d'un syndic.Vous devrez naturellement établir l'ordre du jour complet et faire la convocation
Vous devrez joindre un ou deux projets de contrat et les copropriétaires voteront |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 21:13:45
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1. Idem Canneton
2.Envoyer lui un courrier en lui mentionnant que c'est à l'AG de se prononcer, et à lui de mettre ce point à l'ordre du jour de cette AG, et signifier lui que s'il venait à contrevenir à cette règle, sa responsabilité pourrait etre engagé vis-à-vis du syndicat. (tous ca poliement bien sur !!)
3.C'est à l'AG de decider de cette contre expertise (je pense), informer en le Conseil Syndical.
4.Vous pouvez lui envoyer un RAR lui rappelant le règlement de copropriété qu'il doit respecter en tant que locataire, ainsi que les règles de savoir vivre. En cas de non respect rappeler lui que toutes personne peut intenter une action en justice à son encontre (ca devrait le faire réfléchir, meme si ce genre de dilem n'est pas évident à gerer).
5.C'est l'AG qui doit voter pour le nouveau syndic, votre role et mon conseil est de mettre à l'ordre du jour les points suivants:
-Démission de M. XX en tant que syndic bénévole (vous pouvez vous mettre en accord avec l'AG sur la date de fin de votre mandat)
-Election du syndic selon les contrats joints, (c'est à vous de fournir les contrats à joindre)
PS: Peut on savoir ce qui vous pousse à démissionner ? (juste par curiosité). |
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MIMI13
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 13:12:12
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Ras le bol de la bêtise humaine, des insatisfaits perpétuels, perte de motivation malgré un engagement profond de ma part mais en effet cela devient dure a la longue et les relations de voisinages aussi, je suis censé rendre service bénévolement et je l'ai voulu mais je n'ai plus envie de me consacrer aux autres pour être remercier de cette manières, de plus je rajouterai aussi qu'il faut y passer du temps quand on a des "copros" pas très flexibles et surtout super exigent donc voilà mes raisons qui je pense légitimes
merci en tous les cas pour vos conseils
d'autres avis sont les bienvenus |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 20:33:50
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[quote]Initialement entré par oldman24
Bonjour à tous,
Voici un début de citation que vous pourriez trouver, si cela vous chante, avec le moteur de google :
N'espérons plus, mon âme, aux promesses du monde;
Sa lumière est un verre et sa faveur une onde
Que toujours quelque vent empêche de calmer.
.............................................
François
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 août 2006 : 17:27:16
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Yaume,
Merci de vous inquiéter de ma santé, même sans être docteur en médecine.
De mon côté ,je m'inquiète de la santé de votre SDC ,bien que vous
sachant bientôt docteur en droit, indiscutablement grâce au forum et à l'Internet, en plus de vos connaissances de la langue française et de l'orthographe, en particulier, qui vous permettent ainsi de vous confronter aux meilleurs de ce site.
François   |
Edité par - oldman24 le 26 août 2006 17:29:44 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 26 août 2006 : 17:35:36
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| Vous avez bien fait de corriger vos fautes entre la 27 et 29ème, car je ne vous aurai pas loupé |
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