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tourane
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 24 août 2006 :  15:09:08  Voir le profil
Bonjour,
Je vends un appartement loué , l'acte sera signé le 6 . Comment se
fait le piement du dernier loyer.
on me donne les 6/30? on me donne tout en tenat compte du début du
mois etc....
Merci

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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 24 août 2006 :  15:21:22  Voir le profil
Habituellement, à condition que le loyer ait été payé (à vous) çà se fait entre propriétaires (ancien et futur) en présence du notaire au prorata (6/30e pour septembre) avec transmission du dépôt de garantie et un état des charges.

Edité par - yguerveno le 24 août 2006 15:22:41
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 24 août 2006 :  15:26:21  Voir le profil
Il manque une partie de l'énoncé du problème à mon avis.

Vous sous-entendez que vous avez un gérant (le 'on' de votre texte). Vous demandez ce que va faire le gérant.

1/ Le gérant est-il au courant?

2/ Le gérant continue a vous envoyer le loyer tant qu'il n'a pas d'ordre contraire.

3/ Votre notaire a du aborder le sujet, certainement en disant que cela sera résolu a l'étude mais en dehors de la comptabilité du notaire.
Lisez votre compromis de vente (je veux dire, relisez).



A mon avis, mais je peux me tromper,

A/ vous toucher le loyer et l'avance sur charges de septembre, peut-etre en fin du mois ou début octobre, et en attendant, le 6 vous allez faire un chèque des 24/30 à votre acheteur.
B/ Vous allez solder le décompte des charges locatives du locataire, tout seul ou avec l'aide du gérant, en accord avec votre acheteur (il faut a ce niveau savoir ce que vous aller avoir a faire)
C/ de toutes facon vous devez également solder le décompte de charges de copropriété si c'est une copro.
D/ Vous allez enfin solder le compte de la taxe foncière 2006.

E/ Vous ou l'acheteur (les deux seraient idéal) allez avertir le gérant que le propriétaire a changer
F/ Votre acheteur va avertir votre locataire qu'il est le nouveau propriétaire.

Et comme ça fera déjà pas mal pour la journée du 6, vous pourrez peut-être vous reposer

Festina lente
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