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Bonjour, Je vends un appartement loué , l'acte sera signé le 6 . Comment se fait le piement du dernier loyer. on me donne les 6/30? on me donne tout en tenat compte du début du mois etc.... Merci
Habituellement, à condition que le loyer ait été payé (à vous) çà se fait entre propriétaires (ancien et futur) en présence du notaire au prorata (6/30e pour septembre) avec transmission du dépôt de garantie et un état des charges.
Il manque une partie de l'énoncé du problème à mon avis.
Vous sous-entendez que vous avez un gérant (le 'on' de votre texte). Vous demandez ce que va faire le gérant.
1/ Le gérant est-il au courant?
2/ Le gérant continue a vous envoyer le loyer tant qu'il n'a pas d'ordre contraire.
3/ Votre notaire a du aborder le sujet, certainement en disant que cela sera résolu a l'étude mais en dehors de la comptabilité du notaire. Lisez votre compromis de vente (je veux dire, relisez).
A mon avis, mais je peux me tromper,
A/ vous toucher le loyer et l'avance sur charges de septembre, peut-etre en fin du mois ou début octobre, et en attendant, le 6 vous allez faire un chèque des 24/30 à votre acheteur. B/ Vous allez solder le décompte des charges locatives du locataire, tout seul ou avec l'aide du gérant, en accord avec votre acheteur (il faut a ce niveau savoir ce que vous aller avoir a faire) C/ de toutes facon vous devez également solder le décompte de charges de copropriété si c'est une copro. D/ Vous allez enfin solder le compte de la taxe foncière 2006.
E/ Vous ou l'acheteur (les deux seraient idéal) allez avertir le gérant que le propriétaire a changer F/ Votre acheteur va avertir votre locataire qu'il est le nouveau propriétaire.
Et comme ça fera déjà pas mal pour la journée du 6, vous pourrez peut-être vous reposer