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 Sujet  |
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peccadille
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 25 août 2006 : 19:00:44
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Bonjour
JE loue un appartement depuis presque 8 ans. Les fenêtres en bois coté extérieur sont tres vetustes, le chassis pourri : jours entre fenêtres et chassis, condensation, 250 euros de chauffage en hiver (et encore, j'ai froid), eclats de bois qui tombent à l'ouverture... Bref, je voudrais que le propriétaire les change. J'ai donc envoyé à ma régie un premier mail leur exposant la situation. Pas de reponse depuis 2 semaines. J'envisage donc un LRAR un peu moins gentillet. Mais j'ai un peu la trouille qu'ils refusent non seulement de changer les fenetres et qu'en plus ils decident de relouer à quelqu'un d'autre (sachant qu'aucun des problèmes que j'ai pu avoir avec cette agence, à savoir souris dans les cloisons, tapage nocturne et autres) n'ont été resolus et qu'à chaque fois, ils font la sourde oreille.
MErci de vos conseils
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silvy52
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 20:19:23
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Pour un problème similaire de vétusté, je viens de demander à la Direction de l'environnement et de la santé de ma Mairie, de m'envoyer un inspecteur. J'ai rempli un formulaire sur place et j'attends qu'il me fixe un rendez-vous.
Ce meme inspecteur se déplace chez vous gratuitement et fais un constat. S'il y a insalubrité, il en fait part directement au propriétaire et si le propriétaire ne veut rien faire, le dossier est transmis au procureur de la république, qui le mettera en demeure. Et les choses suivront leur cours, jusqu'à ce que le proprio fasse des travaux.
Un conseil, renseignez-vous auprès de votre Mairie et faites le.
Courage !!!!!!!! |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 août 2006 : 13:33:37
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Citation :
...j'ai un peu la trouille qu'ils refusent non seulement de changer les fenetres et qu'en plus ils decident de relouer à quelqu'un d'autre (sachant qu'aucun des problèmes que j'ai pu avoir avec cette agence, à savoir souris dans les cloisons, tapage nocturne et autres) n'ont été resolus et qu'à chaque fois, ils font la sourde oreille.
Le propriétaire ne peut pas vous mettre a la porte.
Il ne peut QUE ne pas renouveler le bail (quand votre bail se termine t'il?) s'il désire vendre, rependre pour habiter ou pour raison réelle et sérieuse.
Festina lente |
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peccadille
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 août 2006 : 17:17:40
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MErci pour vos reponses.
Le bail est de 3 ans, en tacite reconduction, signé fin 1999.
J'ai telephoné à la protection juridique de mon assurance qui m'a conseillé de faire une LRAR demandant "la mise en demeure d'effectuer les travaux".... Je trouve cette formule un peu agressive, je vais essayer de tourner la chose autrement.
Ci-joint l'adresse pour voir les photos des fenetres : http://photoblog.orange.fr/peccad02, je ne suis pas sure que j'ai le droit de les deposer sur le formum.
Ma demande de changement de fenetre est-elle justifiée (devant l'inertie de ma régie, j'en viens à me demander si ma demande est bien fondée..)
Avec mes remerciements |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 août 2006 : 18:01:32
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A regarder les photos, faites attention à une chose, le mastic qui doit faire étanchéité entre le bois et le verre a disparu, et la, je ne suis pas certain que ce soit à la charge du propriétaire, je dirais même que c'est à la charge du locataire.
Il vous faudrait en remettre partout, car en effet, c'est la que l'eau s'infiltre.
Sinon, je ne les trouve pas en état si catastrophique, sauf qu'il n'y a plus de peinture.
De plus, ce ne sont pas des doubles vitrages, donc de toutes façon l'étanchétié thermique de ce genre de fenêtre n'est pas excellent, mais ça vous le saviez en entrant.
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 août 2006 : 18:04:08
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De la référence donnée par Virginia W ci-dessus, je cite l'extrait suivant:
>>>>>Concernant les fenêtres et portes-fenêtres : le décret mentionne les actions d'entretien suivantes :
" - Graissage des gonds, paumelles et charnières,
- Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes ;
b) Vitrages :
- Réfection des mastics ;
- Remplacement des vitres détériorées. "<<<<<
D'ou il est clair que vos fenêtre ont grand besoin d'un remasticage. En revanche, pour la peinture externe, je ne sais pas.
Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 août 2006 : 13:41:18
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Peccadille,
effectivement c'est en bien mauvais état  .
Avant d'envoyer la lettre, si j'étais vous, je refais les mastics (c'est bien à votre charge), vous reprenez des photos de l'ensemble et faites une LRAR en leur demandant de respecter l'art 6 de la loi de 89 Citation :
Article 6
Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 art. 48 III (JORF 16 juillet 2006).
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
Le décret sur le logement décent qui précise, concernant les ouvrants: Citation :
Un logement décent se caractérise principalement par:
la protection contre les eaux de ruissellement, les remontées ou infiltrations d'eau,
le bon état des dispositifs de retenue de personnes dans le logement et ses accès,
l'utilisation de matériaux de construction, de canalisations et de revêtements sans risques pour la santé et la sécurité physique des locataires.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2066.xhtml
précisez également que le l'état des fenêtres n'assurent plus la sécurité des lieux ...
comme dit ribouldingue, peut pas vous mettre à la porte : la prochaine échéance est en 2008 et ce n'est pas parce que vous mentionnez que les fenêtres tombent en ruine qu'ils vont vous virer. Au fait, est-ce un proprio pour tout l'immeuble ? que disent les autres locataires ? suivez aussi la procédure de Silvy52. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 18:47:20
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Angle d'attaque de négociation
Hausse de loyer et passage en double-vitrage
Gain de confort, bruit, isolation et donc chauffage
Sinon le propriétaire peut se retrancher deriière :
- obligation d'étanchéïté à l'eau uniquement (donc bricolage possible)
- Copro responsable des peintures extérieures en général voire légalement (cas classique des fenetres sur cour, ou jamais un ravalement n'est voté!)
Et un défaut de masticage, plus une détérioration du locataire (si qqch planté dans les fenêtres par exemple) peuvent amener facturation au locataire
Un de mes locataires (peut-être vous!) n'a jamais mastiqué en 10 ans, a planté des rideaux lourds dans les fenêtres et se plaint du jeu et des problèmes de fermeture ! Elle a exigé du double-vitrage
Vous y gagner au moins 50 voire 100 par mois en hiver
Proposez une sortie par le haut pour ménager la susceptibilité de votre propriétaire!
cela marche mieux |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 20:12:44
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Citation :
Proposez une sortie par le haut pour ménager la susceptibilité de votre propriétaire!
cela marche mieux
?????!!!!!!!???x,????
Festina lente |
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peccadille
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 22:50:12
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J'ai reçu un appel du menuisier de la régie sur mon répondeur cet après-midi (dommage, je leur avais envoyé une LRAC ce matin). JE vais prendre rendez-vous avec lui, on verra bien ce qu'il dira...
Je vous tiendrai au courant |
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