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Je suis en cours d'achat d'un terrain pour le contruction de ma maison. La mairie nous réclame une participation pour voirie et reseaux (PVR), car il y a une extension des reseaux afin que toutes les nouvelles maison du secteur puissent être raccordées. Parrallèlement à celà, elle nous réclame aussi une taxe de raccordement au réseau d'eau. Peut-elle effectivement exiger le paiement des deux, ou alors le paiement de l'une (PVR) annule-t-elle la paiement de l'autre ? Merci
Je ne connais pas de PVR ! On distingue souvent la PRE (Participation pour Raccordement à l'Egoût) qui est payée au Trésor public tout comme les taxes (TLE, CAUE, etc.) ... et les différents raccordements dont celui de l'eau qui doit être payé au concessionnaire ou au fermier (Générale des eaux ou Lyonnaise des eaux ou SAUR, etc.) qui sont des entreprises privées.
Par analogie je dirai donc que votre PVR dépend du 1er cas et le branchement d'eau du 2e.
Votre constructeur devrai pouvoir vous aider ou, à défaut, le service urbanisme de la mairie. De toute façon, je vous suggère d'aller faire un tour à la mairie si ce n'était déjà fait.
Taxe de raccordement et PVR
Forum fermé
Posté - 27 août 2006 : 18:56:42
