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bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour notre maison fin mai, la semaine dernière les acheteurs nous ont dit qu'ils ne voulaient plus achetés car nous n'avons pas obtenu le certificat de conformité pour notre extension de 8 ans car nous n'avons pas fait le ravalement (peinture) et n'avons pas terminé de posé des briquettes comme sur la partie principale . Est ce un motif de rupture de compromis ? Et que pouvons nous faire ? Merci pour vos réponses
Si vous êtes certaine que le compromis ne prévoyait rien à ce sujet, parlez en fermement à l'agent immobilier, car le dédit ne me parait pas justifié, bien que je reconnaisse que cela puisse être un problème à un acheteur (je parle du certificat de conformité de l'extension).
bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour notre maison fin mai, la semaine dernière les acheteurs nous ont dit qu'ils ne voulaient plus achetés car nous n'avons pas obtenu le certificat de conformité pour notre extension de 8 ans car nous n'avons pas fait le ravalement (peinture) et n'avons pas terminé de posé des briquettes comme sur la partie principale . Est ce un motif de rupture de compromis ? Et que pouvons nous faire ? Merci pour vos réponses
Il aurait fallu le signaler à l'acquéreur au moment du compromis. Bien sûr maintenant c'est un peu tard. La prochaine fois signalez ce genre de choses à l'acquéreur, vous pouvez vous inspirer de cette fiche :
certificat de conformité
Forum fermé
Posté - 27 août 2006 : 19:31:57
