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ma mère a recu il y a des années un terrain lors de la donation partage de ses parents (comme tous ses frères et soeurs). Mes grands parents sont toujours en vie. Ils ont stipulé sur l'acte de donation qu'eux seuls auraient droit de regard sur les éventuelles ventes des biens en question. Aujourd'hui, ma mère souhaite vendre son terrain, mais apprend que la signature des frères et soeurs est nécessaire, ceux-ci le refusant, s'estimant lésés du fait de la prise de valeur du terrain de ma mère par rapport aux leurs. Quelle est la solution ? Doit-on alors indéfiniment réévaluer un héritage en fonction des valeurs du moment et redistribuer aux autres ?? Peut-on vraiment ainsi revenir sur une décision signée il y a des années lors du partage ??? Mille mercis pour votre aide !
Donation Partage - signatures - SOS!
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Posté - 27 août 2006 : 19:55:48
