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Pour illustrer les risques que prennent les constructions illégales, je retranscrit pour l'archive les cas de cette maison du Cap-Ferret qui est condamnée à démolition. Cette démolition est ordonnée parce que la maison enfreint une seule règle. Elle a été construite sur un terrain provenant de la division d'un lot plus grand. Or le réglement du lotissement interdisait expressément la division des lots déjà établis, rendant de fait ce terrain inconstructible. Le vendeur fut indélicat et l'acheteur n'a pas consulté les règles locales d'urbanisme...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 22 oct. 2006 19:20:31
Les plaignants ont assigné devant les tribunaux civils, en s'appuyant sur les obligations contractuelles découlant du cahier des charges.
Ils n'ont pas contesté le PC devant les tribunaux administratifs.
Le règlement d'urbanisme en vigueur était sans doute respecté.
Seule une stipulation du cahier des charges, genre :"il ne pourra être construit qu'un seul batiment par lot" a permis de poursuivre les époux Baron qui ignoraient la validité de ce cahier des charges.
Il est étonnant que l'on ait eu très peu d'informations sur la situation globale du "lotissement"
Une maison neuve détruite à Arcachon
Forum fermé
Posté - 28 août 2006 : 10:03:58
