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je posséde une maison et dans une pièce, une cheminée "ouverte" dont le conduit se trouve être dans le mur mitoyen de mon voisin.Cette cheminée fait partie intégrante de mon logement(maison ancienne datant de 1849) le dit voisin a pratiqué une ouverture et positionné(dans le conduit) un tuyau alu pour le dégagement de ses éventuelles émanations du chauffage par gaz "butane".Bien évidemment sans m'en parler et en "douce" pendant que nous étions absents.quels sont les recourts légaux pour l'obliger à refermer cette évacuation - dangereuse au demeurant??et les éventuels dommages et intérêts. merci de votre concours cordialement silnox 41
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "Tendances du marché immobilier"
Si il s'agit bien d'un mur séparant deux propriété mitoyennes -donc pas d'une copropriété dont les porteurs et la toiture seraient soumis à un règlement de copropriété- montrez lui le contenu de l'article 662, accessoirement le 674 du Code Civil dont il n'a pas respecté les dispositions.
Montrez lui aussi cet arrêté... et celui là dont je doute qu'il le respecte pour sa nouvelle installation si il a réutilisé une cheminée du XIXème !
Si ça ne lui suffit pas, il faudra passer par voie de justice, si possible après l'avoir mis en demeure, par LRAR, de régulariser cette atteinte à votre propriété. Ca se passe au TGI avec un avocat ...
PS: ce post devrait être repositionné dans "urbanisme et voisinage"
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 oct. 2006 19:22:51
mitoyenneté et cheminée
Forum fermé
Posté - 23 oct. 2006 : 18:21:07
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
