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Swarz
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 28 août 2006 : 12:04:50
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Bonjours,
Voila je fais appel à vous car je ne sais pas quoi faire
Voila en juin 2006 j'ai commandé une véranda j'ai signé un contrat et versé un poucentage du montant totale.
Seulement je n'arrive plus à joindre cette entreprise et le commerciale depuis 4 semaines et n'est aucunes nouvelles depuis juin.
Je me pose la question si cette entreprise n'a pas fermée...
Je prépare un courrier de mise en demeure (pourriez vous me conseiller)et sinon que faire d'autres ?....
Bref j'ai vraiment besoins d'aide car j'ai environ 6000€ dehors....
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 14:42:18
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comment avez vous connu cette entreprise ??????
avez vous vérifié au greffe du tribunal de commerce l'existence de cette société ??? (voir votre bon de commande ) |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 15:16:03
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Envoyez votre lettre avec AR sans attendre (ils font peut-être suivre le courrier, sinon il vous reviendra) et déplacez-vous pour aller les voir et interroger les voisins (ou faites intervenir quelqu'un).
Voyez si leur bureau ou leur local a un propriétaire et contactez-le si c'est le cas (voir un gardien, un syndic ou en mairie, le cadastre) pour essayer d'obtenir des informations.
En effet, le greffe vous dira s'ils avaient une existence réelle et surtout il vous donnera précisément l'identité des personnes responsables afin de les rechercher... mais c'est sans doute trop tôt pour qu'il vous donne une situation précise de l'entreprise en cas de faillite.
Bon courage. |
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Swarz
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 17:04:06
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MERCI DE VOTRE AIDE ! 
Cette entreprise est reférencée page jaune et divers sites internet (fabrication et pose de menuiserie P.V.C).
BREF la lettre part ce jour:
Nous vous rappelons que nous vous avons commandé une véranda pour notre résidence ci dessus référencée, pour le montant de **** € TTC et contractualisé suivant votre devis N° *****en JUIN 2006 (copie ci-jointe) pour la réalisation de ces travaux.
Depuis plusieurs semaines il nous est impossible de vous joindre ainsi que votre commercial M. ***** sur son portable et d’avoir des renseignements concernant les délais (de livraison du dossier technique de présentation mairie et de livraison).
Nous vous rappelons que nous somme déjà début Septembre et que nous somme ce jour sans aucunes nouvelles de notre commande (délais indicatif figurant sur votre devis 8 à 10 semaines).
En conséquence, à défaut d’information de livraison sous quinze jours à compter de la réception du présent courrier, je saisirai la juridiction compétente pour obtenir l'exécution "injonction de faire" du contrat sous astreinte.
Vous devez de ce fait considérer cette lettre comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi et les tribunaux attachent aux mises en demeure.
Toutefois si vous étiez dans l’incapacité de livrer la véranda que nous vous avons commandé, nous vous demandons le remboursement intégrale de l'ensemble de la somme perçue, soit un montant de ****€ (représentant 40%), sous quinze jours à compter de la date du présent courrier, ainsi que des dommages-intérêts (somme conservée pendant plus de 3 mois par le vendeur, je suis en droit d'exiger sa restitution augmentée des intérêts au taux légal soit 2,74%).
A défaut, je me verrai dans l’obligation de saisir la juridiction compétente pour demander au tribunal compétent la résolution du contrat sur la base de l’article L. 114.1 du Code de la consommation et de l’article 1610 du Code civil, ainsi que des dommages-intérêts Art. 1611 Code Civil .
Dans l’attente de votre réponse, Veuillez agréer....
Et je commence des maintenant à me rapprocher de mon aide juridique de mon assurance habitation (suite dans 15 jours)
Si vous avez d'autres conseils ? |
Edité par - Swarz le 28 août 2006 17:06:12 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 11:06:22
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Une idée, en passant, si vous voulez essayer de rétablir le contact... Dans les CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie) ils ont des contacts avec les entreprises et disposent d'un fichier. Vous pouvez essayer de les contacter.
Bon courage. |
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Swarz
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 09:14:09
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Mon assistance juridique de mon assurance ma indiquée que l'entreprise est en procédure de liquidation judiciaire depuis le 9 Aout.
J'ai donc adressé (avant le 9 octobre!) une déclaration de Créance "certifier sincère et véritable" car supérieure à 1524€ .
Le courrier de mon assistance juridique précise:
Il est fort probable que l'actif restant ne suffise pas à régler les seules créances privilégiées.
CONCLUSION : Je ne récupérera certainement rien des 6000 €   .
Une petite lueur d'espoir depuis le 12 octobre , je viens d'appelez pour savoir si Maître xx avait reçu mon courrier "déclaration de Créance" une secrétaire m'informe qu'il y aura peut être un repreneur de l'entreprise et que si t'elle était le cas nous aurions des chances d'avoir notre véranda ! Cela serait ' il possible à votre avis ? (cela serait un peu trop beau!  )
Je croise les doigts !! à suivre !
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Edité par - Swarz le 16 oct. 2006 09:28:39 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 15:34:30
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Citation :
qu'il y aura peut être un repreneur de l'entreprise et que si t'elle était le cas nous aurions des chances d'avoir notre véranda ! Cela serait ' il possible à votre avis ? (cela serait un peu trop beau! )
Cà dépend de ce qui est repris.
Les actifs repris, soit ! Mais l'activité sera-t-elle la même ? Ce n'est pas toujours le cas.
La reprise se fait-elle avec créances ? Mais vous disiez vous-mêmes que les actifs ne suffiraient sans doute pas rembourser les créances privilégiées (impôts, URSSAF, etc.)... j'ai donc un gros doute.
Désolé. |
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veranda commandée mais plus de nouvelles
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