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yvanG
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 21 juin 2005 : 13:41:01
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J'ai déjà vu plusieurs fois le problème mais sans savoir exactement comment le traité précisément. Donc je vous le re-soumets.
Les faits: mon voisin fait une excavation en limite de propriété sur un quinzaine de mètres pour faire sa rampe d'accès à son garage souterrain et fait un enrochement en guise de soutènement.
Au départ cet enrochement était mal placé, certaine pierre empiétait de 50 cm sur mon terrain. C'est lui même qui me l'a signalé espérant que je ne dise rien. Seulement, lorsqu'il a décaissé il a mis la terre sur mon terrain (pas encore construit) sans me demander l'autorisation et à laissé une dizaine de M3 de terre bien étalés.
Après discussion il était convenu que lorsque je terrasserai il me payera 1 ou 2 camions de terre à évacuer.
Il n'a jamais tenu sa parole, sympa les voisins .
Tout ça pour dire que comme je n'ai pas accepté qu'il laisse ses pierres il a du les déplacer. Mais plutôt que de les déplacer il a enlevé la rangé la plus haute (il en avait besoin ailleurs..) et de ce fait sont enrochement se retrouve plus bas que le niveau naturel du terrain et ma terre n'est plus tenu.
Il a argumenté que la mairie lui avait dit que le soutènement devait respecter le niveau de la route !! mais manque de bol le terrain monte de 50 ou 60 cm sur 25 mètres donc en mettant tout au niveau de la route il se retrouve plus bas.
Quels arguments (loi, jurisprudence) puis-je utiliser de façon claire pour lui faire comprendre son erreur et éviter de faire appel de façon officielle au "Trouble anormal de voisinage".
Merci pour vos lumières.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 08:49:46
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Il n'y a pas à rechercher de jurisprudence ou d'article bien défini. Votre voisin n'a pas à attenter à votre propriété, que ce soit en y construisant un talus en enrochement, ou en déstabilisant votre terrain en creusant en limite de terrain, ou en y étalant de la terre.
Pour moi, ceci est une atteinte à votre droit de propriété suivant l'article 544 du code civil et non un trouble anormal de voisinage. Mais je ne suis pas juriste... mais comme aucun n'a encore répondu...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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yvanG
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 10:47:07
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C'est une voie! mais peut-être un peu vague pour que mon voisin, dont vous pouvez constater le niveau à la vue de mon premier mail, comprenne !
Je pensais manoeuvrer de la manière suivante mais je n'arrive pas à trouver sur quoi m'appuyer précisement:
Le soutenement est une construction soumise à permis de construire donc aux règles de calcul y afférent, en l'occurence la mesure de l'ouvrage par rapport au terrain naturel.
Donc si d'une manière ou d'une autre je peut lui montrer que cette ouvrage dont le role est de soutenir mon terain doit respecter la règle du terrain naturel cela devrait passer.
Je ne peux pas faire appel à leur bon sens, la dernière fois que nous avons essayer de discuter du problème ils ont dit que j'étais de mauvaise foi !!
Merci pour vos lumières.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 11:56:15
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Hum, je vais sortir mon argument favori : la lettre d'avocat...
Je pense encore que cet article est est le meilleur argument que vous avez à leur opposer : ils vous empêchent de jouir de la manière la plus absolue de votre bien. Le manque de respect des règles d'urbanisme vous cause moins de tort ici.
Puisqu'ils sont obtus à ce point, dépensez un peu d'argent et allez voir un avocat afin qu'il fasse une lettre motivée qu'il leur adressera. C'est en général un remède souverain contre la bêtise et la mauvaise foi...
Je n'ai hélas rien d'autre à vous conseiller.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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jj.roland
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 22:59:53
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Bonsoir
Vous n'êtes peut-être pas obligé de dépenser de l'argent pour un avocat. Comme je l'ai écrit le 12/6 sur un autre sujet :
"Si vous avez une protection juridique dans votre contrat d'assurance multirisque, contactez l'assureur. Il vous orientera vers un avocat qui vous conseillera, sans frais pour vous, puisque c'est l'assurance qui paiera et, en cas de besoin, la lettre de l'avocat ne vous coûtera rien."
Cordialement
JJR |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 23:08:34
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C'est une chose à laquelle je devrais finir par penser tout seul. Mais il faudra peut-être la répéter encore 1 fois ou 2. Je comprend vite mais il faut m'expliquer longtemps  .
Par contre, ce qui a déjà été répondu à ce sujet, c'est que très souvent ce ne sont seulement que les conseils juridiques qui sont prévus, et pas les actes. Dans ce cas, la lettre restera payante... Mais bon, ça vaut toujours le coup de téléphoner...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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yvanG
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 08:59:45
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Je n'ai pas d'assurance juridique et maintenant si j'en prends une elle ne couvrira pas les problèmes dont l'origine est antérieur à la signature du contrat.
Au départ de ma construction je voulais en prendre une et puis finalement on m'a expliqué que cette police ne couvrait en aucun cas les litiges liés à une construction. Je trouvais cela un peu limite comme comportement. Il veulent bien assurer les ptits trucs ou on peut gagner de l'argent facilement et pour le reste démerdez-vous. Evidemment je ne suis pas naif ce ne sont pas des philantropes !!!
Je vais bien finir par trouver un article d'un code de l'époque Napoléoniène concernant les règles de mise en oeuvre des tranchés au niveau des frontières en cas de guerre avec ses voisins !
Merci pour vos réponses.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 09:54:32
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Vous cherchez un article qui n'existe pas...
Votre voisin à le droit de creuser en limite de propriété, dans la mesure où il réalise un ouvrage pour tenir vos terres, et où cet ouvrage n'empiète en rien dans votre propriété, et où il accepte donc de fait de se faire surplomber par vous (acquisition d'une vue droite).
Tout ceci bien sur dans le respect du POS/PLU.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 23 juin 2005 14:50:38 |
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yvanG
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 11:46:35
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C'était de l'humour....
Je me doute bien qu'il a le droit de creuser.
Ce qui n'est pas normal c'est de devoir dépenser de l'argent pour les erreurs que d'autres commettent !!
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 12:00:21
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Citation :
Initialement entré par yvanG
C'était de l'humour....
Alors profitez de la technologie moderne et mettez cette trombine  à la fin de la phrase.
Ca donne tout de suite l'intention de la phrase
Citation :
Je me doute bien qu'il a le droit de creuser.
Ce qui n'est pas normal c'est de devoir dépenser de l'argent pour les erreurs que d'autres commettent !!
Je ne peux que vous rejoindre, mais ce problème est vieux comme l'humanité...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 23 juin 2005 12:00:46 |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 12:19:09
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Il a le droit de creuser, oui, mais chez lui y compris dans le sol ! Il aussi l'obligation de tenir les terres, dans toute la hauteur. Il lui faut donc un mur (de soutènement) construit sur sa propriété.
Si les pierres mises pour soutenir les terres dépassent chez vous, vous pouvez les faire enlever.
Eventuellement : photos et/ou constat huissier et mise en demeure de se mettre en conformité.
RC |
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yvanG
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 13:39:06
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Il a enlevé la ranger la plus haute donc le mur est chez lui mais trop bas !!
Le problème vient aussi du fait que la mairie a donné une réponse concernant la mise en oeuvre de ce mur de soutenement sans peut-être savoir que le terrain n'était pas totalement plat, la mairie a donc tout simplement dit que la hauteur de référence était la route.
D'une certaine manière ce qu'a dit la mairie l'arrangeait, il n'a pas chercher plus loin car il récupérait la ranger la plus haute pour la mettre à un autre endroit ou il en avait besoin et plus il a du jubiler à l'idée de m'embêter un peu...
Un soir que l'on s'est croisé sur le terrain, il m'a dit " Bon et bien j'ai fait ce que tu voulait, maintenant je ne peut pas faire plus" il a continué par " Va falloir penser à trouver un système pour retenir ta terre". Evidemment maintenant ma terre tombe dans sa descente de garage. C'est d'ailleurs peut-être le seul point positif de l'affaire, quand il en aura assez de nettoyer il fera peut-être ce qu'il faut. Bon pour l'instant c'est son orgueil qui garde le dessus.
Ce qui est encore plus fou dans ce genre de cas, c'est qu'il se fait passer pour la victime dans le quartier!
Enfin bref, je vais essayer une dernière tentative à la mairie en leur montrant des photos de la situation et on verra. Mais bon je n'ai pas trop d'espoir car j'ai eu écho d'affaires de ce genre et la mairie répond toujours qu'elle ne s'occupe pas des problèmes de voisinage.
A+, YG
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 15:11:42
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Citation :
Initialement entré par yvanG
Il a enlevé la ranger la plus haute donc le mur est chez lui mais trop bas !!
Donc il ne tient plus vos terres, donc il est en tort parce qu'il nuit à votre propriété.
Citation :
Le problème vient aussi du fait que la mairie a donné une réponse concernant la mise en oeuvre de ce mur de soutenement sans peut-être savoir que le terrain n'était pas totalement plat, la mairie a donc tout simplement dit que la hauteur de référence était la route.
Mais on se moque de ce qu'a dit la mairie.
Elle lui a dit de faire quelque chose et il s'avère que cela enfreint vos droits suivant le code civil. Il n'avait donc pas à le faire !
La mairie lui aurait dit de construire son garage sur votre terrain, il l'aurait fait ?
Citation :
D'une certaine manière ce qu'a dit la mairie l'arrangeait, il n'a pas chercher plus loin car il récupérait la ranger la plus haute pour la mettre à un autre endroit ou il en avait besoin et plus il a du jubiler à l'idée de m'embêter un peu...
Et bien il va pleurer maintenant...
Citation :
Un soir que l'on s'est croisé sur le terrain, il m'a dit " Bon et bien j'ai fait ce que tu voulait, maintenant je ne peut pas faire plus" il a continué par " Va falloir penser à trouver un système pour retenir ta terre". Evidemment maintenant ma terre tombe dans sa descente de garage. C'est d'ailleurs peut-être le seul point positif de l'affaire, quand il en aura assez de nettoyer il fera peut-être ce qu'il faut. Bon pour l'instant c'est son orgueil qui garde le dessus.
L'orgeuil et le droit...
Citation :
Ce qui est encore plus fou dans ce genre de cas, c'est qu'il se fait passer pour la victime dans le quartier!
Hum, les voisins ne sont peut-être pas fous non plus...
Celui qui pense être dans son bon droit n'en parle pas. Il agit en justice...
Citation :
Enfin bref, je vais essayer une dernière tentative à la mairie en leur montrant des photos de la situation et on verra. Mais bon je n'ai pas trop d'espoir car j'ai eu écho d'affaires de ce genre et la mairie répond toujours qu'elle ne s'occupe pas des problèmes de voisinage.
Mais oui, bien sur !
La mairie n'a rien à voir la-dedans.
Citation :
A+, YG
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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patrickA
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 19:13:33
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Si je suis bien,la mairie a "dit" à vos voisins, qui vous ont "dit" que: le niveau etait celui de la route.Vous vous "dites" que le terrain monte,bien. Sur quels critères, tous ce monde se base t'il pour définir l'exactitude du niveau naturel du terrain?
A+ et à suivre...
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yvanG
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 13:44:47
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Voici la configuration des terrains, les étoiles désignent la descente de garage et mur de soutènement en limite de propriété.
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Terrain 3 | Terrain 4 |
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Mon | Mon |
Terrain * Voisin |
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Note: La réponse de la mairie a été donnée en supposant que les terrains étaient plat.
Les éléments déterminants le niveau:
L'arrière de mon terrain ainsi que les terrains 3 et 4 sont 50 à 60 cm plus haut que la route. La zone de terrain de mon voisin qui n'est pas concernée par la descente de garage est aussi 50 à 60 cm plus haute que la route !!!
Il existe 2 bornes de géomètre à la jonction des 4 terrains car il ne sont aussi bien découpés.
La borne commune a mon terrain et aux terrains 3 et 4 est 50 à 60 cm plus haute que la route .
La borne commune a mon terrain, au terrain 4 et au terrain de mon voisin est 30 cm plus haute que la route !!! un camion du rouler dessus !! En réalité cette borne n'était pas visible jusqu'a ce le conflit démarre mais qund j'ai signalé à mon voisin que mon terrain respectait la pente des autres terrains et de ma borne il s'est mis à chercher la sienne qu'il à trouvé sous 20 cm de terre
A+
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yvanG
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 13:49:39
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C'est mieux comme ça !
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Terrain.3.|.Terrain.4..|
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Mon.......|..Mon.......|
Terrain...*..Voisin....|
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..........*............|
..........*............|
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 14:40:50
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Je réitère : cette histoire de niveau donné par la mairie n'a aucun sens et aucun intêret ici...
Il n'y a qu'un but à atteindre : que votre voisin tienne vos terres, quel que soit le niveau supérieur de souténement qu'il ai à faire.
Vous attaquez le problème par le mauvais biais et jamais vous ne vous en sortirez comme ça...
De plus, ce n'est pas à la mairie de donner un avis pour régler un problème de litige entre 2 voisins.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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yvanG
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 16:48:44
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No problemo, j'ai bien compris votre dernier message et j'ai assez chercher pour comprendre que vous avez sans doute raison (merci d'ailleurs pour cette réponse).
Mais bon, si on me pose une question, par courtoisie, je réponds !
A+ |
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patrickA
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 18:50:45
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bonjour,
d'apres ce que je comprends ,le niveau de referance sont les bornes placées autour des terrains mitoyens.Là je rejoins l'autre réponse ce n'est pas le bon biais pour y arriver.
Et il me semble que le bornage donne les limites entre les différents terrains et non l'altitude, je me renseigne.
A+ patrick et à suivre... |
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snaky
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 07 juil. 2005 : 08:37:51
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si les gens arretaient de se prendre la tete pour 50 cm le monde se porterait mieux
je parcours le forum depuis peu et je ne vois que ca des gens qui se pourrissent pour des broutilles
d'apres ce que j'ai compris votre terrain est plus haut donc c'est a vous de retenir votre terre et vos eaux de pluie la tout etait deja fait pour 50cm vous perdez tout .... vous recoltez ce que vous semez |
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yvanG
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 07 juil. 2005 : 10:44:43
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Réponse à SNACKY
Apprends à lire avant de poster des réponses idiotes ! et tu constateras que ce n'est pas mon terrain qui est plus haut mais le mur de mon voisin qui est plus bas.
Et c'est souvent à cause de personnes comme toi qui répondent à la va vite sans connaître le sujet, que des conflits naissent.
Tiens tu viens d'en gagner un, tu vois la naissance d'un conflit c'est facile il suffit de tomber sur quelqu'un qui ne comprend rien et qui veux faire la leçon aux autres. Je te signale à toute fin utile que la notion de propriété ne se juge pas à la louche ou à 50 cm prêt.
Tu n'as qu'à consulter les jugements des tribunaux, à moins bien sûr que la loi française c'est de la merdre donc libre à toi d'aller voir ailleurs. La liberté de chacun se termine ou commence celle des autres et la non plus c'est pas à 50 cm prêt. C'est parce que trop de gens essayent "gentiment" de marcher "un tout petit peu" sur les pieds des autres qu'il y a tellement de problèmes dans les tribunaux.
Le civisme c'est le respect total des autres et pas à 80 ou à 90 %.
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Sujet |
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Excavation et soutenement de hauteur insuffisante
Forum fermé
