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salut la compagnie........ j'ai une petite question a vous poser...
voila Mon ami et moi avons achete un terrain il y a 2 ans. nous venons a peine d'emmenager dans notre maison.
le terrain se trouve sur une petite montagne ou mon voisin est situé juste au dessus de moi.
pour pouvoir construire sa maison, il a du terraser une tres grosse partie de son terrain en elevant tous les arbres et la vegetation au sol.
entre lui et moi, il y a une butte( qui est chez mon voisin) qui etait vegetalisé et qui donc retenait les terres lorsque c'etait le terrain d'origine.
mais depuis le passage de son terrassier, et bien la butte et son terrain s'affesse a cause des ecoulement des eaux car la terre est completement nue et modifié a cause de la pause de sa fosse sceptique et de son pui perdu
lorsque notre maison a commencer a se construire, donc au fondation de la maison et maintenant un an apres, 35 cm de terre ce sont accumulés a la base de ntre maison mais du coté de la butte.
Mon voisin me dit que j'etais obligé d'accepter ce ravinement ou bien alors a mes frais, que je devais faire un mur et un drainage.
Le code civil précise, dans son article 640 que "Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur." Le texte date de ... 1804 !
Faites lui lire cet article et demandez lui gentiment de mettre en oeuvre les mesures nécessaires au respect de cette règle.
Faites constater les dégats par un expert, éventuellement celui de votre assurance, assurance que vous allez d'ailleurs appeler pour actionnerla clause de protection/assistance juridique que vous avez peut-être souscrite et qui peut prendre en charge les frais de justice.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Pas comme ça: le code civil précise, dans le même article 640 que "Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement." Le texte date de ... 1804 !
En plus, ça pourrait être considéré comme une création de vue, contraire aux dispositions de l'article 678du même code !
En clair, demandez au propriétaire du fonds supérieur de corriger le tir... ou passez un accord avec lui... il pourrait prendre en charge la réalisation d'un fossé drainant en limite de propriété chez lui, par exemple.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
mais le voisin plus tot son architecte pretend que c'est a nous de realiser un drainage a fin de canaliser l'eau ou un mur a notre charge et que nous sommes obligés d'accepter ses terres qui ravinent et ses eaux de pluies.
Si vous pouvez prouvez que "ça ravine plus qu'avant", choisissez un avocat !!!
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
ravinement de terres
Forum fermé
Posté - 07 oct. 2006 : 12:56:44
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
