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LESROSES
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 29 août 2006 : 08:48:32
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Bonjour,
Nous avons un espace vert d'environs 600m2 que nous projettons de retrocéder a la mairie.
Aprés la retrocession, est ce que la mairie peux décider d'aménager cet espace comme elle le souhaite ( eventuellement implanter une construction ) ou est elle tenue de le laisser en espace vert ?
Merci de vos réponses
eric
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 21:45:11
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Après la signature de l'acte administratif ou notarié de cession à la commune, elle en est propriétaire, et à ce titre , en fait ce qu'elle veut dans le respect du POS OU PLU.
Si la surface est suffisante et dans une zone constructible, pourquoi n'y installerait elle pas un bâtiment, c'est le risque!
Attention: les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent. |
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LESROSES
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 30 août 2006 : 10:41:57
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bonjour,
Merci beaucoup pour ta réponse.
Est ce qu'il y a malgrés tout un delai pendant lequel la mairie ne peux rien faire ou peut elle faire ce qu'elle veux dés la retrocession signée?
Dans le cas ou elle envisage une construction, est ce que la mairie est soumise au réglement du lotissement ?
eric
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LESROSES
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 11:42:51
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bonjour,
Quelqu'un a t'il la réponse a cette question ?
Merci par avance.
eric |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 13:34:41
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Je confirme !
La mairie fait ce qu'elle veut. Il n'y a pas de délai.
Par contre, elle doit respecter le POS ou le PLU et le règlement du lotissement est un document annexe du POS ou du PLU ; elle doit également le respecter.
A vous de voir si :
- un pourcentage d'espaces vert figurait dans le projet du lotissement et s'il a été respecté.
- en fonction de la localisation de l'espace vert s'il s'agit d'un lot de terrain en quelque sorte réservé (on pourrait y construire une maison) ou d'un espace offrant difficilement une autre destination que celle d'un espace vert.
- si des besoins en stationnement sont nécessaires ou si des projets ont été évoqués au moment des discussions préalables entre la mairie et le lotisseur.
La liste pourrait s'allonger. Il faut mesurer le risque... |
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LESROSES
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 13:44:13
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Bonjour,
Merci pour ta réponse.
A priori, il est indiqué que 10% de la superficie du lotissement serait réservée aux espaces verts.
Si la mairie décide de construire sur cet espace vert, le pourcentage réservé aux espaces verts ne sera donc plus conforme au projet du lotissiment.
Comment est ce que cela se passe ?
eric |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 16:49:25
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Ce serait illégal !
Vous pouvez intervenir dans la période de recours des tiers.
Encore faut-il être informé suffisamment tôt...
A surveiller donc. |
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LESROSES
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 17:44:33
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| Donc finalement , il y a peu de risque a rétrocéder puisque la Mairie ne peux pas changer le pourcentage réservé aux espaces verts dans le lotissement. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 12:10:18
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Dans ce cas, le risque est très limité, en effet.
A+ |
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Sujet |
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retrocesssion espaces verts
Forum fermé
