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 Sujet  |
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ceegloo
Contributeur actif
45 réponses |
 Posté - 29 août 2006 : 09:46:13
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Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de l'agence qui s'occupe de la gestion de l'appartement dont je suis locataire (bail loi 89). Ce document indique les nouvelles règles imposées par la'gence pour faire fasse "aux recrudescences d'impayés" car certaines règles me semblent abusives :
par exemple :
1) Les règlements par chèques doivent être posté avant le 1er de chaque mois, cachet de la poste faisant foi.
A défaut de paiement de loyer à son échéance, le 5 de chaque mois, les sommes dues seront majorées de 10% à titre de la clause pénale (art 2.12.1) à partir du 6 du mois.
Ont-ils le droits de majorer de 10% la somme pour seulement 1 jour de retard ?
2) Chaque année à date anniversaire de votre bail, nous vous contacterons afin de prendre rendez-vous pour la visite de votre appartement.
Il me semble que je n'ai pas l'obligation de laisser faire cette visite, pouvez-vous me le confirmer ?
Enfin, à chaque fois que je demande à cette agence un RIB pour mettre en place un virement, elle me fait parvenir un formulaire d'autorisation de prélèvement... A t elle le droit de refuser le paiement par virement ?
Merci de vos conseils (qui m'ont déjà permis, après 3 mois de lutte, de ne pas payer les frais d'envoi de quittance...)
Cegloo
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 10:10:46
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Citation :
Initialement entré par ceegloo
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de l'agence qui s'occupe de la gestion de l'appartement dont je suis locataire (bail loi 89). Ce document indique les nouvelles règles imposées par la'gence pour faire fasse "aux recrudescences d'impayés" car certaines règles me semblent abusives :
par exemple :
1) Les règlements par chèques doivent être posté avant le 1er de chaque mois, cachet de la poste faisant foi.
A défaut de paiement de loyer à son échéance, le 5 de chaque mois, les sommes dues seront majorées de 10% à titre de la clause pénale (art 2.12.1) à partir du 6 du mois.
Ont-ils le droits de majorer de 10% la somme pour seulement 1 jour de retard ?
2) Chaque année à date anniversaire de votre bail, nous vous contacterons afin de prendre rendez-vous pour la visite de votre appartement.
Il me semble que je n'ai pas l'obligation de laisser faire cette visite, pouvez-vous me le confirmer ?
Enfin, à chaque fois que je demande à cette agence un RIB pour mettre en place un virement, elle me fait parvenir un formulaire d'autorisation de prélèvement... A t elle le droit de refuser le paiement par virement ?
Merci de vos conseils (qui m'ont déjà permis, après 3 mois de lutte, de ne pas payer les frais d'envoi de quittance...)
Cegloo
Bonjour,
Il faut voir ce qui est indiqué dans votre bail pour tout ça et même:
-Pour le virement,allez directement à l'agence!
-Pour la visite,c'est à votre bon gré.
-Pour les retards de paiement,certains disent que si c'est indiqué dans le bail,encore faut-il que les pénalités ne soit pas trop élevées,autrement,c'est le tribunal qui appréciera si vous n'êtes pas d'accord(si l'agence veut aller jusque là,il faut que la somme en vaut la "chandelle",beaucoup de retards,non payés). |
Edité par - TITAN le 29 août 2006 10:40:34 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 10:49:07
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encore une agence qui fait du zèle ! 
1) un chèque est payable dès émission .... Même si vous postez votre enveloppe, qui vous garantie de la perte, de la non distribution ou de la grève ????? Ils n'ont qu'à donner leur RIB (à réclamer par LRAR - et vous pourrez valablement justifier devant un juge qu'ils font de la résistance - ou en vous déplacant chez eux). Surtout ne pas signer ce prélèvement.
les pénalités sont autorisées mais là, ce serait facilement défendable de plaider le côté abusif de la chose .... modification après posting: lien donné dans le post plus bas de fdsc ....
2) Non aucune obligation. La seule obligation qui pourrait arriver est une visite pour des travaux bien particulier. voir ce lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1857.xhtml si l'agence demande ce droit, demandez quels travaux ils veulent entreprendre et ensuite vu la réponse, vous ne serez dispo qu'en dehors de leurs heures d'ouverture  ....
d'un autre côté, prenez ceci du ton qui vous raviiiiiiiiiit : cela veut aussi dire qu'ils se déplaceront très facilement en cas de signalisation de problèmes de votre part : vous vous réjouissez donc d'avoir une agence si responsive et proactive ! 
3) elle n'a absolument le droit de n'imposer aucune forme de paiement; c'est le locataire qui choisit et si vous vouliez payer cash, ce serait votre droit ... contre quittance et recu bien évidemment.
Puisque votre agence nous parait très zélée, voici les textes que vous devriez étudier ....
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N289.xhtml?&n=Logement&l=N15
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )
Ce thème a probablement été discuté et argumenté précédemment: Essayez la recherche via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com en ciblant bien vos mots-clés.
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Edité par - Joulia le 29 août 2006 13:04:21 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 11:07:15
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Citation :
Initialement entré par ceegloo
Ont-ils le droits de majorer de 10% la somme pour seulement 1 jour de retard ?
Oui, si votre bail contient une clause pénale. Ce qui est hautement probable.
Ceci dit pour la mettre en oeuvre, il faut que le bailleur mette en demeure le locataire de remplir son obligation : payer à la date convenue son loyer. Ce qui dans la pratique interdit formellement l'application de la clause pour 1 jour de retard seulement.
Mefiez vous quand même, même si dans la jurisprudence on ne voit que des cas de retard supérieurs à deux mois.
Juridiquement à partir du moment où vous êtes mis en demeure et que la mise en demeure est infructueuse, la clause pénale s'applique et ça peut aller très vite en terme de délai.
Autre point : un arrêt de la Cour de Cassation a admis 10% comme étant valable dans une clause pénale.
(Cour de Cassation - Chambre civile 3 - 22 novembre 1995 N° de pourvoi : 94-11971)
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Edité par - LeNabot le 29 août 2006 11:17:20 |
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ceegloo
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 11:33:35
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Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses instructives.
Concernant les 10% de pénalités, j'imagine que cela est plutot de l'intimidation... je n'ai pas l'intention de payer mon loyer en retard et je ne l'ai jamais fait mais cette histoire de cachet de la poste faisant foi m'a un peu fait peur car comme le dit Julia on n'est pas à l'abris d'une grève ou d'un retard de la Poste.
Pour le RIB, j'ai fait une dernière tentative par téléphone ce matin.Il m'ont dit qu'ils allaient essayer de voir ce qu'ils pouvaient faire (comme si c'était compliqué d'envoyer un RIB... ;-) ).
Et si ça ne marche pas, LRAR, quitte à passer pour la râleuse de service (mais ça, c'est peut-être déjà fait). 
Ceegloo |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 12:15:55
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Pour Julia
Salut,
Vous avez mis un lien dans votre réponse qui détruit toute la mise en page du forum, pourriez vous la modifier sous la forme suivante:
{url=<lien>} Intitulé {/url}
où vous remplacez:
- les {} par des []
- <lien> par l'adresse "http..."
Par exemple, votre lien:
votre lien
Faites un "Répondre avec citation" de ce message pour voir la syntaxe du renvoi.
Merci , car pour l'instant c'est dur de jouer avec la barre horizontale de défilement !!
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 13:01:54
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bizarre fdsc, car pour moi, la page apparaissait "normalement". j'espère que tout est rentré dans l'ordre pour vous 
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 13:11:20
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Citation :
Initialement entré par Joulia
bizarre fdsc, car pour moi, la page apparaissait "normalement". j'espère que tout est rentré dans l'ordre pour vous
Maintenant que vous avez suprimé votre lien, oui.
Utilisez la prochaine fois la méthode que j'explique (elle est donnée dans la FAQ), cela évite d'avoir des pages d'un trop grande largeur sur certains navigateurs.
JE vous rassure cela ce produit avec plein d'interveants !!!
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ceegloo
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 11:57:19
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Bonjour,
J'ai enfin réussi à voir la personne en charge de mon dossier à l'agence.
Pour résumer, ils refusent catégoriquement les paiements par virement donc ils ne me fourniront pas de RIB. Je vais donc leur envoyer une demande de RIB en LRAR mais je pense que ça ne changera rien...
La raison invoquée est que leur banque ne leur transmet un relevé qu'en fin de mois et qu'ils veulent s'assurer des paiements de tous les loyers avant le 5 de chaque mois. 
Du coup, ils me laissent le choix entre signer la demande de prélèvement (ce qui ne me plait pas du tout...) et continuer à régler par chèque (ce qui ne me plait pas trop non plus, mais bon...).
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 13:37:34
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Citation :
La raison invoquée est que leur banque ne leur transmet un relevé qu'en fin de mois et qu'ils veulent s'assurer des paiements de tous les loyers avant le 5 de chaque mois
Elle est bonne celle-la. Et si ils recevaient le relevé a un autre moment, qu'inventeraient-ils?
Ils sont la pour GERER, pas pour avoir les autres à leur botte. Si ils ne savent pas gérer un virement, il faut qu'ils fassent un autre métier.
Tiens, rien que pour les embêter, j'exigerais moi, de faire des virements, arguant que vous voulez faire des économies, et que vous gérez tout par internet en temps réel, vous ne pouvez donc plus faire de chèque...
Quand ils disent, on comprends donc A POSTERIORI qu'ils ne savent s'ils ont recu un chqèue QUE 1 MOIS après. C'est fort de café, non? C'est même scandaleux, et en dit long sur leur incompétence.
On ne peut pas exiger des locataires d'avoir le chèque sur le compte le 5 (est-ce bien ce sui est exigé dans le bail au fait), et n'avoir AUCUNE capacité de le voir réellement, donc, pour se couvrir, demander qu'il soit posté le premier.
Festina lente |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 15:24:50
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Citation :
Initialement entré par ceegloo
Bonjour,
J'ai enfin réussi à voir la personne en charge de mon dossier à l'agence.
Pour résumer, ils refusent catégoriquement les paiements par virement donc ils ne me fourniront pas de RIB. Je vais donc leur envoyer une demande de RIB en LRAR mais je pense que ça ne changera rien...
La raison invoquée est que leur banque ne leur transmet un relevé qu'en fin de mois et qu'ils veulent s'assurer des paiements de tous les loyers avant le 5 de chaque mois.
Du coup, ils me laissent le choix entre signer la demande de prélèvement (ce qui ne me plait pas du tout...) et continuer à régler par chèque (ce qui ne me plait pas trop non plus, mais bon...).
Bizarre,ils n'ont qu'à demander à leur banque un autre relevé,plus tôt dans le mois,autrement qu'il change de banque,c'est quant même fort celle-là! |
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ceegloo
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 15:47:16
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Ils n'ont pas l'air décidé à faire quoi que ce soit pour me faciliter la vie et je ne vois pas par quel moyen je peux les forcer à me donner leurs coordonnées bancaires.
Je vais donc continuer à payer par chèque en faisant de mon mieux pour être dans les temps et en croisant les doigts pour qu'ils n'engagent pas des poursuites si j'ai quelques jours de retard.
Mais qu'ils n'espèrent pas rentrer chez moi pour leur soi-disant visite annuelle... |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 16:08:46
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Citation :
Initialement entré par ceegloo
Ils n'ont pas l'air décidé à faire quoi que ce soit pour me faciliter la vie et je ne vois pas par quel moyen je peux les forcer à me donner leurs coordonnées bancaires.
Je vais donc continuer à payer par chèque en faisant de mon mieux pour être dans les temps et en croisant les doigts pour qu'ils n'engagent pas des poursuites si j'ai quelques jours de retard.
Mais qu'ils n'espèrent pas rentrer chez moi pour leur soi-disant visite annuelle...
Si vous payez par chéque,votre banque peut vous dire,qui a encaissé ce chéque et sur quel compte(ces recherches sont sûrement payantes).
Pas normal,cette situation,certains et certaines intervenants de ce forum,prônent le virement,pour sa régularité de paiement.
Pour ma part,mon bailleur(personne morale),ne refuse aucun moyen de paiement,le principal,c'est qu'on paie.
Au 15 du mois,si le versement n'a pas été enregistré,une petite lettre de rappel.
Jamais de frais si le loyer est enregistré avant le dernier jour du mois.
C'est vrai que c'est un autre monde,en HLM privé. |
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ceegloo
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 16:31:56
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Ce n'est pas la première agence qui me fait comprendre qu'en tant que locataire je n'ai pas bcp de moyen de pression sur elle 
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 22:42:33
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et ils n'ont pas accès à Internet ces couill... ????? même pas pour regarder ce qui arrive sur leur compte ? Que se passe t-il alors quand qqchose arrive après le 5 du mois ??? NON, c'est vraiment prendre les gens pour des c... !
ne marchez pas dans leur magouille de prélèvement surtout (ils seraient capables de se payer des réguls ou autres (vu leur professionalisme, vaut mieux pas) et que feriez-vous si vous n'aviez pas de chéquier ????????????????
sur le formulaire de prélèvement, pas de RIB ????
vous ne savez même pas à quelle banque ils sont ?
ca doit bien être noté sur leur papier à entête ou sur une facture ....
Cherchez un peu mais rien que pour les emm....., je remuerai ciel et terre pour connaitre leur foutu RIB et me ferai un plaisir de leur virer le loyer |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 22:44:50
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Ribouldingue, je viens de relire votre dernière réponse... comme la plupart du temps, nous sommes du même avis.
Ceegloo: rappelez-vous: "qui ne dit mot, consent" ! si tout le monde dit AMEN, oui ils vont continuer mais ce n'est absolument pas normal  |
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ceegloo
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 10:15:37
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J'ai bien inspecté le formulaire de prélèvement (que j'ai ressorti de ma poubelle...), aucune info sur leur banque . Je suppose qu'ils remplissent les informations concernant leurs coordonnées a posteriori.
Je vais continuer ma lutte
Je suis moi aussi attérée par le manque de professionalisme de cette agence mais que faire ? Je ne peux malheureusement pas changer d'agence sans changer d'appartement et celui que j'ai me plait beaucoup |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 10:11:40
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Se plaindre à la FNAIM si elle fait partie de la FNAIM ou a la CNAIB, ou au réseau de son affiliation si il y en a un.
Festina lente |
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