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vivi1972
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 03 sept. 2006 : 14:44:56
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bonjour à tous,
je viens souvent demander conseil sur ce site et je remercie tout le monde.. j'ai encore un petit problème..
voici 2 mois le 30 aout que j'ai rendu mon appartement et je n'ai toujours pas reçu mon chèque de caution..
quel est le délai légal et que puis-je faire?
Je n'ai toujours pas de nouvelles de cette agence concernant mon problème relatif au préavis réduit..il devait consulter leur avocat et je n'ai pas de nouvelles..
merci de m'aider
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 15:10:48
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si location non meublée, c'est 2 mois maximum après la remise des clés. si ce délai est passé, vous pouvez envoyer une mise en demeure de rbt par LRAR.
PS: dans votre lettre, parlez bien de votre depot de garantie ..., pas de caution (terme impropre). |
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vivi1972
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 17:50:33
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merci de votre réponse..vous etes décidément toujours de bons conseils..
merci encore |
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lunizet
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 14:25:08
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bonjour,
je viens de recevoir la révision annuelle de mon loyer, et mon propriétaire a également augmenté la caution. je dois donc lui renvoyer de l'argent pour la caution!! j'avoue ne jamais avoir vu cela.. est-ce légal? suis-je obligée de payer la révision de la caution également?
merci d'avance |
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Jalene
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 14:46:33
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| euh normalement une revision de loyer se fait tous les trois ans si je me trompe pas et doit être annoncée 6 mois à l'avance ... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 14:57:46
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non jalene, je pense que vous confondez "indexation" et "réévaluation de loyer".
l'indexation se fait tous les ans sur le loyer hors charges uniquement, et le depot de garantie (attention ce n'est pas la caution), n'est pas concerné.
lunizet: vérifiez bien que vous avez une clause permettant cette indexation dans votre bail, et vérifiez bien aussi les indices donnés (IRL doit être utilisé en 2006).
la réévaluation ne se fait (effectivement) que 6 mois avant échéance triénale, uniquement si le loyer est sous-évalué et en suivant un formalisme très précis. Mais je ne pense pas que ce soit le cas de lunizet. |
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Jalene
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 15:05:37
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| ouioui je me suis mal exprimé l'indexiation se fait tous les ans :s sorry mais la révision du loyer (augementation) se fait tous les trois ans |
Edité par - Jalene le 04 sept. 2006 15:07:03 |
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lunizet
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 15:08:00
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merci pour votre réponse.
Effectivement il s'agit ici de l'indexation.Dans mon bail est écrit que le loyer pourra évoluer annuellement avec l'indice, mais il n'est rien écrit sur "la caution de garantie" (terme utilisé par mon propriétaire).
d'autre part, il me demande également le solde des charges 2005 et également un réajustement sur les provision de janvier à juillet 2006!
est-ce nprmal qu'il ne le demande qu'en septembre!? et d'ores et déjà un réajustement sur les provisions de 2006. ne serait-ce pas plus normal d'attendre le début d'année prochaine?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 15:51:07
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Citation :
Initialement entré par lunizet
merci pour votre réponse.
Effectivement il s'agit ici de l'indexation.Dans mon bail est écrit que le loyer pourra évoluer annuellement avec l'indice, mais il n'est rien écrit sur "la caution de garantie" (terme utilisé par mon propriétaire).
d'autre part, il me demande également le solde des charges 2005 et également un réajustement sur les provision de janvier à juillet 2006!
est-ce nprmal qu'il ne le demande qu'en septembre!? et d'ores et déjà un réajustement sur les provisions de 2006. ne serait-ce pas plus normal d'attendre le début d'année prochaine?
"la caution de garantie" => c'est pas "banal" cet terme .... 
une régul se fait à la cloture des comptes de copro. si la cloture tombe fin juin de chaque année, c'est normal. il doit vous donner les justificatifs.
merci de vous rendre sur la rubrique "charges locatives" pour toutes les infos relatives au sujet  |
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lunizet
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 16:10:13
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mais mon proprio est original :)
merci en tout cas et je vais aller faire un tour sur "charges locatives" |
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la caution
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