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 baisse de revenus et résiliation bail
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evora0606
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 29 août 2006 :  13:45:47  Voir le profil
bonjour.

ceci concerne ma nièce et son compagnon.
ils sont locataires depuis un peu plus dun an.
bail reconductible:3 ans.
caution solidaire:ma soeur et son mari.

voilà que ma nièce a perdu son emploi(réduction de personnel mais une proposition à 60 km!)

leur propriétaire,avec lequel ils traitent directement,l'a appris.
il vient de leur envoyer un courrier simple,qui a tout l'air d'une résiliation de bail pour "baisse de revenus",car il leur demande de fournir de nouvelles feuilles de paye.
en fait le compagnon de ma nièce gagne déjà plus de 3 fois le montant du loyer,et ça ne va pas leur poser de problèmes.
il me semble que ce ne peut être une raison de congé donné au locataire,non?
en fait,ils se demandent si le proprio ne chercherait pas à les faire partir,car ils avaient remarquer,l'hiver dernier,que 3 radiateurs sur 4,fuyaient.
d'abord,il avait ralé en disant que ce n'était pas mentionné sur l'EDL.
mais il me semble qu'il y a toujours des réserves sur ce point?
et depuis donc,le proprio dit qu'il va faire "le nécessaire"...
et toujours rien!

que doivent-ils faire?
ignorer ou répondre par un texte de loi?

merci pour eux!


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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 29 août 2006 :  14:19:46  Voir le profil
Elle n'a qu'à le laisser délirer, de quoi se mêle t'il?


La locataire n'a aucune obligation d'indiquer a son bailleur son ou ses métiers ou meployeurs successifs, c'est un bailleur, pas un confesseur


Ca m'étonnerait quand même que le bailleur pense, ou espère les faire partir avec ce genre d'argument (De toute façon la loi est claire, il nepeut leur donner congé QUE six mois avant la fin du bail, pour vendre, récupérer l'appartemnt pour l'occupe, ou encore un motif réel et sérieux tel que des paiements irréguliers, mais PAS la perte d'emploi)

Un propriétaire n'a pas intérêt a faire partir un locataire en place qui paie régulièrement. Il ne faut peut-être pas tomber dans la parano.

Festina lente
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 août 2006 :  14:47:21  Voir le profil
une fois le bil signé, le locataie n'a pas à fournir des documents sur sa situation , sauf son état civil s'il en change....mais rien concernant ses revenus!!!!!!

le mieux est de garder ce courrier, mais de l'ignorer.
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evora0606
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 29 août 2006 :  17:39:29  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

une fois le bil signé, le locataie n'a pas à fournir des documents sur sa situation , sauf son état civil s'il en change....mais rien concernant ses revenus!!!!!!

le mieux est de garder ce courrier, mais de l'ignorer.



merci pour vos réponses que je transmets.
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