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fred.777
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 30 août 2006 :  12:02:37  Voir le profil
Bonjour à tous

Un propriétaire doit régulariser les charges locatives une fois tous les ans. Mais qu'en est-il s'il effectue cette régularisation, que le locataire la paie, et qu'ensuite, deux à trois ans plus tard, il réclame de nouvelles sommes, pour la même année, fondées sur une seconde régularisation?

Cette nouvelle régularisation est-elle légale?

Ce cas est en effet courant lorsqu'un immeuble passe d'un gestionnaire à un autre et que le dernier gestionnaire en date se rend compte d'une mauvaise administration, et tente de récupérer les fonds perdus.

J'ajoute que cette "re-régularisation" de charges locatives réclamées représente + de 35% de mon loyer (ce qui n'est pas rien)!

Le nouveau gestionnaire à t-il le droit de procéderà cette régularisation rétroactive ?

Merci de vos précieuses réponse.
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