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Je propose une colocation a trois dans le Var. Au depart je comptais créer une coloc classique, contrat ou figurerait les 3 noms. Les colocataires que j'ai rencontrés m'ont signifiés qu'il prefereraient signer trois contrat separés de location car ainsi ils benificieraient d'APL plus importante. Et c'est vrai qu'en comparant les deux sur caf.fr les alloc fournis sont plus importantes en location pour un loyer equivalent qu'en colocation. Ma question est : est-il legal de louer une maison a trois personnes sans faire une colocation ? Ou faut-il louer une partie distincte de la maison à chacun pour que cela soit legal ?
soit vos locataires occupent une partie distincte chacun (avec cuisine , salle d'eau, WC individuels) et c'est une location distincte pour chacun soit les services sont en commun et il s'agit d'une colocation.
c'est le propriétaire qui décide....après les candidats viendront suivant l'offre.
Ok, merci pour votre reponse si rapide. Est-il possible de louer seulement une chambre dans la maison à chacun des locataires. Autrement dit les parties communes restant au nom du propriétaire et les parties privatives seraient constituées seulement des chambres. Cela serait une location ou une colocation ?
Et evidemment dans le cas de l'etablissement d'un tel contrat c'est le propriètaire qui est considéré responsable ?
Nefer, j'ai un peu de mal a suivre ce qui va se passer du côté de la taxe d'habitation:
Idéalement, chaque locataire d'une chambre va recevoir une taxe d'habitation, normalement, mais celle-ci ne va pas correspondre a un apaprtement identifié, donc ça ne va pas se faire comme ca.
Quand le propriétaire loue une de ses chambres à un étudiant, la taxe unique reste au nom du propriétaire. A lui la charge de la répercuter sur le locataire, dans le prix du loyer. On peut s'inspirer de ce cas similaire.
Ici, pour être clean, il faut donc qu'un des locataires soit nommé >>réceptioniste de la TH<<, les autres lui payant leur éco... Ca va pas être facile à mettre en oeuvre, non?
Ou alors, comme c'est du meublé, il faut intégrer cette charge dans un forfait de charge, et faire dresser la TH au nom de .... Mais de qui donc? Si c'est au nom du bailleur, il va payer plein pot, vu que ce n'est pas sa résidence principale.
Colocation, location et... APL
Forum fermé
Posté - 30 août 2006 : 15:36:40
