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mamour77
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 30 août 2006 : 16:09:43
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Bonjour,
Voila, je viens d'acquerir un nouvelle appartement et je viens egalement de faire la connaissance de mon syndic (benevole).
En effet, cette personne est syndic et possede 7 appartement dans l'immeuble qui lui en comprend 11.
Quand j'ai rencontré cette personne, je lui est dit que je souhaiterai changer mes fenetres et mettre du PVC. Elle ma dit pas de proble mais du PVC MARRON car toutes les fenetres de l'immeuble etait marron et que cela ai bien mentionné dans le reglement de copropriété.
Ok, pas de probleme jusque la.
Sauf, que dans l'immeuble un des autres copropriétaire a mis 1 de ces fenetres en PVC Blanc.
Le probleme que j'ai, c'est que j'aimerai savoir ce qui ce passe dans ce cas las, car appriori il aurai cette fenetre sa fait plus d'un an.
Je suis retourner voir mon syndic pour lui dire qu'il n'y avait pas de raison que je mette en marrons alors que l'autre en a une en blanc. Ce qui est logique je pense.
En plus de sa, j'ai fait faire des devis il y a 1500 € en plus pour faire metre mes fenetres en marrons.
Ce que je voudrait savoir, si le reglement de copropriété est toujours d'actualité sachant qu'il a pas été respecter???????? si vous avez des textes de loi, car je ne cesse dans chercher sans resultat.
Merci pour vos reponse.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 30 août 2006 : 17:05:00
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Si le RC spécifie "marron", alors c'est toujours d'actualité. Avez-vous vérifié par vous-même en le relisant ?
Même si un copropriétaire n'a pas respecté le RC, il reste toujours d'actualité, et vous devez vous y soumettre.
Mais il ne peut y avoir deux poids et deux mesures. Le syndic, même bénévole, est responsable de la bonne application du RC. Il peut voir sa responsabilité engagée s'il laisse faire une installation de fenêtres qui change l'aspect de la façade.
Verifiez donc votre RC et la présence de cette règle sur la couleur imposée, puis, si cette couleur est la seule autorisée, mettez en demeure le syndic de faire rectifier la situation par l'autre copropriétaire.
Maintenant, je vois difficilement comment rectifier sans obliger l'autre à déposer ses fenêtres, ce qui s'annonce comme difficile...
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 30 août 2006 : 17:54:16
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Votre syndic a le devoir de faire appliquer le règlement de copropriété, il en va de sa responsabilité, voyez ce lien :
Le syndic dispose en effet de divers moyens pour faire respecter le règlement de copropriété.
Souvent il n'intervient pas, soit parce qu'il n'a pas envie de s'affronter à certains copropriétaires, soit parce qu'il ne veut pas prendre le temps nécessaire (on le comprend un peu, mais cela reste anormal).
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mai02.htm
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mamour77
Nouveau Membre
8 réponses |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 07:32:30
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Question aux Kadors de la copro : mamour77 ne peut-il pas agir individuellement contre le contrevenant pour l'estreindre à passer ses menuiseries en marron.
Autre détail, ce remplacement impose une déclaration de travaux. Il faut impérativement joindre au dosier de déclaration de travaux le PV d'assemblée générale autorisant ce remplacement. Donc, mamour77 doit soumettre son projet à la prochaine assemblée et attendre l'autorisation adminitrative avant de le mettre en oeuvre.
Si on veut agir ou faire agir contre un contrevenant, il faut être soi-même parfaitement "carré".
seborga1 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 08:38:03
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seborgal, vous m'étonnez lorsque vous indiquez qu'il faut une déclaration de travaux pour uniquement un changement de menuiseries extérieures à l'identique (ou presque).
En effet ,l'imprimé que vous connaissez bien fait état,en rubrique 321, sont concernées,notamment,les modifications de toitue,les vitrines,les devantures,les ouvertures de fenêtre.
Ne s'agit il pas de la modification de "l'importance" de l'ouverture elle même et non de la fenêtre; même si le <notamment> n'est pas restrictif |
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mamour77
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 09:03:11
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SEBORGA1
Y a pas question de carré ou pas carré dans mes faits.
Je ne vois pas pourquoi mon syndic m'imposserait de mettre mes fenetres en marron alors que un des copropriétaires les a en blancs. Je suis d'accord du fait que ces le seul, mes touts de meme. Il me semble que le REGLEMENT DE COPROPRIETE s'impose a tous!! Ou je me trompe??? |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 09:47:28
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Triste à écrire, mais vous avez probablement interet à poser des fenetres en PVC blanc. On vous incendiera d'opprobes, mais qui sera déterminé à aller au tribunal ? Cela coute fort cher et à part une poignée de copros, tout le monde se fiche de la couleur des fenetres : bien peu de chances que la résolution nécessaire à votre assignation au tribunal soit votée en AG.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 10:12:34
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SI je comptends bien aussi , ce syndic est aussi majoritaire dans cet immeuble. D'accord, ses voix seront réduites mais il peut faire la pluie et le beau temps et la zizanie va arriver bien vite dans cette copro.
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 185 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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mamour77
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 10:14:27
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Comment sa ces voix sont reduites?????
Je ne comprend pas trés bien. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 11:12:37
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Un copropriétaire majoritaire voit ses tantièmes réduits au total des tantièmes des autres copros.
exemple: x a 600/1000 èmes
les autres copros réunis ont donc 400/1000èmes
Ainsi votre monsieur x se retrouve avec (principe de réduction des tantièmes) 400/1000èmes |
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mamour77
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 11:25:44
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A ok, donc au bout du compte pour que sa decision soit accepté par l'AG il faut que un des autres copropriétaires soit de son coté?
Si j'ai bien tout suivi!!!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 10:21:57
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Citation :
Initialement entré par felix1930
seborgal, vous m'étonnez lorsque vous indiquez qu'il faut une déclaration de travaux pour uniquement un changement de menuiseries extérieures à l'identique (ou presque).
En effet ,l'imprimé que vous connaissez bien fait état,en rubrique 321, sont concernées,notamment,les modifications de toitue,les vitrines,les devantures,les ouvertures de fenêtre.
Ne s'agit il pas de la modification de "l'importance" de l'ouverture elle même et non de la fenêtre; même si le <notamment> n'est pas restrictif
Ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme des ouvrages de faible importance:
* ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et d'une hauteur inférieure à 1,5 m,
* murs d'une hauteur inférieure à 2 m (non assimilables à une clôture),
* terrasses de moins de 0,60 m de haut,
* installations temporaires de chantier,
* statues, monuments et oeuvres d'art de moins de 12 m de haut et 40 m3.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?&n=Logement&l=N15
Ainsi la liste de la notice du formulaire de déclaration de travaux n'est pas exhaustive.
Cela dit les effectifs des services instructeurs se réduisent comme peau de chagrin, il faut s'attendre à des réforles...
Reste que le service départemental de l'architecture conservera toujours les moyens de tenter de faire disparaître les erreurs quand une fenêtre est HS. Remplacer à l'identique = faire perdurer des erreurs s'il y en a. Remplacer du bois par du PVC, de loin, on ne se rend compte de rien, de près, c'est fondamentalement différent.
Citation :
Y a pas question de carré ou pas carré dans mes faits.
Je ne vois pas pourquoi mon syndic m'imposserait de mettre mes fenetres en marron alors que un des copropriétaires les a en blancs. Je suis d'accord du fait que ces le seul, mes touts de meme. Il me semble que le REGLEMENT DE COPROPRIETE s'impose a tous!! Ou je me trompe???
Vous fâchez pas, le juge, il ne jugera que sur pièces. Le contrevenant, s'il est assigné, il cherchera à se défendre par une autre attaque. Voilà pourquoi je vous conseille de ne pas être attaquable si vous désirez attaquer.
Si vous voulez mettre du blanc (vous avez raison sur le plan purement technique) vous risquez d'être attaqué !
Citation :
Triste à écrire, mais vous avez probablement interet à poser des fenetres en PVC blanc. On vous incendiera d'opprobes, mais qui sera déterminé à aller au tribunal ? Cela coute fort cher et à part une poignée de copros, tout le monde se fiche de la couleur des fenetres : bien peu de chances que la résolution nécessaire à votre assignation au tribunal soit votée en AG.
Parfaitement exact.
Voyez-vous, on vous explique la loi, la théorie, les atouts, les faiblesses, le pour, le contre, et vous choisirez seul ce qui vous semble votre intérêt.
seborga1 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 12:11:00
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Citation :
Initialement entré par nefer
et oui...
seborga1
Votre post est riche d'enseignement mais quel est le choix que laisse la liberté tout en sachant que dans le droit fraçais "On ne peut pas se prévaloir de ses propres turpitudes ".A plus forte raison de celles des autres.
Les seuls responsables sont le syndic ,d'abord, et ceux qui ont laissé faire, ensuite.
Il ne suffit pas d'avoir de l'harmonie sur les façades mais aussi
en droit de la copropriété en général et ailleurs aussi.
En parlant d'harmonie ,rions un peu.Allons sur la côte méditerranéenne et nous verrons des stores de toutes les couleurs, sur les balcons des façades, au mépris des règlement de copropriété
On a aussi parlé de quelques paillotes ici,dans l'Ile de Beauté, alors qu'il y en avait des centaines là bas sur la Côte d'Azur .
Vive l'égalité républicaine, surtout rappelée sur les monuments aux morts et plus particulièrement sur ceux de certains départements. |
Edité par - oldman24 le 02 sept. 2006 12:18:04 |
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