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asdryle
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 30 août 2006 :  18:05:35  Voir le profil
Bonjour à toutes les compétences qui s’expriment sur ce forum,

Nouveaux membres du bureau d’une ASL, nous entamons la révision de nos dépenses.
Notre association gère un ensemble constitué de 93 propriétés bâties, en milieu rural.
Notre association est propriétaire d’allées cavalières, d’un sous-bois, d’un espace boisé et d’un terrain engazonné non constructible accessible à tous.
La voirie a été rendue à la commune plus de 10 ans auparavant
Depuis cette période, un protocole existe entre ASL et MAIRIE pour la répartition des frais d’entretien des espaces verts et autres prestations. Compris les fossés d’évacuation des eaux pluviales…
Nous assumons, à travers une entreprise, les prestations suivantes :
entretien des espaces verts publics et privés
entretien d’un massif fleuri au croisement de 2 voies de circulation
curage et entretien des fossés,
ramassage des feuilles sur les voies de circulation et trottoirs
salage et déneigement des voies de circulation ,

La mairie prend en charge 20% des frais en réglant directement au prestataire 2 factures sur 12
Notre ASL 80% …
Difficile à « digérer »

Depuis notre prise de fonction avons rencontré le Maire à 3 reprises et mettons la pression en lui demandant d’imaginer la dissolution de notre ASL.
Nous l’informons de notre incompréhension en raison du fait que la voirie a été rendue à la commune.
Il argumente en rappelant le protocole et en nous expliquant que :
. Si la commune prend en charge les tontes, ces dernières seront moins fréquentes et seulement réalisées sur 1,50 m de trottoir ( pas constaté sur le territoire de la commune quand certains trottoirs sont de largeur 3 à 4 m alors que les nôtres dépassent rarement 2m )
. Si nous assumons la viabilité hivernale ( salage et déneigement ) , peu de chance que ce soit réalisé tôt le matin. Pas d’intervention les WE et jours fériés. ( dans ces conditions, impossible de quitter ou accéder à nos domiciles en cas de neige ou verglas ; pentes importantes = danger)
. L’entretien des fossés… ( là, confusion dans ces propos )

Nous vous remercions de nous aider à argumenter et contraindre un service public à assumer ses obligations.
Merci de nous avoir lus si loin.
Bien cordialement
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Chant du Coq
Pilier de forums

231 réponses

Posté - 09 sept. 2006 :  21:23:06  Voir le profil
Et oui la mairie peut se contenter de reprendre seulement les VRD de bordure de trottoir à bordure de trottoir.En fait, sauf convention de reprise écrite clairement lors de l'approbation du lotissement, la reprise d'un lotissement même conforme au permis de lotir est du bon vouloir des conseillers municipaux et du maire.
Nous sommes dans votre cas,avec une mairie qui nous laisse de minuscules espaces verts à notre charge( ou viennent crotter tous les chiens de la commune ), qui nous laisse l'entretien des arbres sur les parkings par ce que "cela fait des frais" Etc;;;
Une seule solution: a la prochaine élection municipale, contactez toutes les listes et votez our celle qui vous promet "par écrit" de régler le problème car les promesses verbales n'engagent que ceux qui les écoutent ,ou, faites campagne dès aujourd'hui en formant votre propre liste car on n'est jamais mieux servi que par soit même.

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 10 sept. 2006 :  10:45:55  Voir le profil  Voir la page de JPM


Les observations de Chant du Coq me paraissent excellentes.

N'argumentez pas sur une éventuelle dissolution de l'ASL puisqu'elle est impossible.

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asdryle
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 17 sept. 2006 :  10:32:54  Voir le profil
Merci à Chant du Coq et JPM d'avoir déposer un avis.
Nous suivrons vos recommandations.
Bien cordialement
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