| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
patate69
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 31 août 2006 : 10:50:36
|
bonjour,
je suis locataire (non meublé), depuis 1996, et mon proprietaire ne m'a jamais augmenté mon loyer depuis le debut (320 euros), en fevrier il me fait un rappel depuis 5 ans (environ 400 euros), je suis ok (noté sur le bail) et je paye depuis le nouveau loyer.
maintenant (huissier), il veut que je lui paye le rappel comme si il m'avait augmenté normallement depuis 5 ans (environ 2200 euros)et je sais qu'il en a le droit.
mes questions:
1) l'huissier me dit qu'il peut me virer dans les 2 mois si je ne paye pas , mais vu quu je paye mon loyer normallement et qu'il ne s'agit que d'un rappel,en ont il le droit?
2) sur mon bail il est indiqué l'indice de 1996 : 1011
et il se sert de celui ci pour commencer le calcul en 2001
(320*1083/1011) ce qui me fait un rappel sur 10 ans ,est ce normal ?
merci de votre aide 
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 11:15:42
|
1) menace.... mais ca ne se passe pas comme cela en pratique  surtout que c'est le bailleur qui est en faute puisqu'il n'a pas géré son bien en bon père de famille (c'est quand même son boulot de réclamer les indexations).
2) oui. l'indice de départ sert au calcul pour l'indexation demandée mais le rappel ne se fait que sur le calcul des 5 ans.
Faites une LRAR au bailleur et cc huissier, en demandant un délai de paiement vu la somme demandée ou mieux, proposez un échelonnment du rbt par mois, avec détails - (bien que normalement, étant au courant de la clause, vous auriez pû/dû prévoir l'indexation sur un compte épargne  ). Vous pouvez aussi demander à saisir un conciliateur ou bien la commission départementale de conciliation ... mais en tout état de cause, il faudra payer. |
Signaler un abus  |
|
|
patate69
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 11:43:47
|
merci Joulia
juste une question pour la reponse 2:
parcque tu me dis "oui" et "mais ...."
donc peut il prendre 1011 en valeur de depart pour le rappel (320*1083/1011) ce qui ferait un rappel de 10 ans ou doit il prendre l'indice de 2001
en fait c'etait le point le plus important de ma question, car je sais que je dois payer, mais j'aimerais payer le minimum |
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 13:48:41
|
Je confirme :
En 2001 vous avez payé 320 (c'était l'indice 1011 de 96)
Vous deviez payer 320 x (indice de 2001 concerné) / 1011.
En 2002 vous avez payé 320 (idem indice 1011 de 96)
Vous deviez payer 320 x (indice de 2002 concerné) / 1011.
Le calcul est à faire année après année... et vous avez raison de vérifier.
Bon courage. |
| Signaler un abus |
|
|
patate69
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 20:30:50
|
merci galérien
donc c'est bien un rappel de 10 ans qu'il a le droit de faire (en prenant 1011 en base), pourtant la loi disait 5 ans.
quel tristesse
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 22:35:04
|
patate, expliquez-nous effectivement pourquoi vous revenez avec cette même question 6 mois aprés, alors que nous avions déjà passé pas mal de temps (entre autres Lo et moi-même) à vous répondre en refaisant tous les calculs...
que s'est-il passé entre temps ?
avouez que c'est quand même assez bizarre ....  |
| Signaler un abus |
|
|
patate69
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 23:14:06
|
ça doit etre une autre personne qui a le meme Identifiant que moi  , ou peut etre ma memoire qui m'a fait defaut
sinon desolé c'est parcque demain je vais chez l'huissier , je suis un peut nerveux |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 23:24:59
|
vu les indices employés et les circonstances (recliquez sur le lien donné par Lo), vous devez avoir la mémoire bien courte 
tâchez de revenir (sous ce pseudo et en continuité de ce post) nous donner le résultat de votre visite; ce serait la moindre des choses. |
| Signaler un abus |
|
|
Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 07:24:25
|
Citation :
Initialement entré par patate69
ça doit etre une autre personne qui a le meme Identifiant que moi , ......
 |
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 12:24:51
|
La demande, c'était peut-être pour une piqûre de rappel... |
| Signaler un abus |
|
|
patate69
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 21:58:29
|
bon j'ai fait deux poste identique a 6 mois d'interval, n'en faisont pas un drame non plus, c'est pas la fin du monde
je suis aller ce matin chez l'huissier (tres gentil  ) qui m'a dit d'ecrire au proprio pour demander un echelonnement.
vu qu'il pouvait me virer si je ne payais pas d'ici 2 mois, il m'a dit qu'en cas de refus du proprio, je devais revenir le voir d'ici 1 mois pour faire une demande au tribunal.
ce qui m'etonne ,c'est que etant a jour dans mes loyers , ils puissent me virer juste pour un rappel du au fait qu'il ne m'a pas augmenter mon loyer durant 10 ans.
j'ai une question: dans 2 mois on sera le 01/11/2006, peut on virer quelqu'un a cette date ?
|
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 08:28:35
|
Citation :
Initialement entré par patate69
j'ai une question: dans 2 mois on sera le 01/11/2006, peut on virer quelqu'un a cette date ?
Si vous ne payez pas vos rappels, cela vous pend au nez. Donc le conseil que je vous donne fermement est de trouver un accord pour reéchelonner vos arriérés. Voyez avec l'huissier (ils ne sont pas si méchants que cela), sinon, si le propriétaire est rigide, il est de votre intérêt dans ce cas de présenter au tribunal (qui seul peut décider une résolution de bail, suivie d'une expulsion) des garanties sérieuses de bonne volonté pour purger votre solde avec un plan très précis. |
Edité par - LeNabot le 02 sept. 2006 08:29:13 |
| Signaler un abus |
|
|
soleil13
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 08:49:31
|
Si j'a bien compris, vous avez recu un comandement à payer d'huissier pour verser vos arriérés. Si vous etes non imposable, vous avez le droit de demander une aide financière à votre Conseil général, soit un dossier FSL à retirer chez votre assistante sociale.C'est stipulé logiquement dans le commandement, que vous pouvez demander le FSL.
COURAGE!!!!!!!!
S |
| Signaler un abus |
|
|
patate69
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 09:38:17
|
quand je disais :
"j'ai une question: dans 2 mois on sera le 01/11/2006, peut on virer quelqu'un a cette date ?"
je voulais parler d'expulser qq'un en periode hivernal |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 09:53:06
|
Citation :
Initialement entré par patate69
quand je disais :
"j'ai une question: dans 2 mois on sera le 01/11/2006, peut on virer quelqu'un a cette date ?"
je voulais parler d'expulser qq'un en periode hivernal
Certes il existe des périodes où l'expulsion est impossible, même avec un bail résolu, mais je le répète, il est urgent pour vous de proposer un plan d'échelonnement. Si vous ne voulez pas le faire, vous risquez l'expulsion une fois les hirondelles revenues. |
Edité par - LeNabot le 02 sept. 2006 09:53:31 |
| Signaler un abus |
|
|
patate69
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 10:14:25
|
en fait non , car la maison est en train de se vendre, le coproprio devait tout racheter, mais c'est surement la mairie (prioritaire) qui va acheter, c'est pourquoi il me fait un rappel.
jusque là on avait un accord oral, pas d'augmentation de loyer, pas de travaux (nombreux) dans la maison , c'est assez mechant pour rester poli. |
| Signaler un abus |
|
|
Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 10:22:07
|
Citation :
Initialement entré par patate69
...jusque là on avait un accord oral,..
oui, c'est peut-être méchant, mais en droit accord et oral font mauvais ménage. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
PB du a un rappel de loyer
Forum fermé
