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Actuellement des couvreurs travaillent sur notre toit et un des ces ouvriers à fait tomber qque chose ( outils ou materiaux ) qui à endomagé le "garde fou" en alu du balcon d'un copropriétaire.
Quel est la conduite tenir pour le syndic ?
la reception des travaux n'est pas encore faite et je me demandait si je ne devais pas faire une lettre avec A.R pour signaler à l'entrepreneur les degats ocasionnés par ces ouvriers...
C'est un cas typique de responsabilité civile, pour laquelle l'entreprise est (normalement) assurée.
Vous devez, en tant que syndic bénévole, faire le constat du dommage et de sa cause supposée, si possible en compagnie de l'entrepreneur ou de son représentant (constat amiable), et signer tous les deux ce constat en double.
Si le garde-corps endommagé est une partie privative, faites un constat à trois parties avec le copropriétaire concerné.
Pour vous transmettrez ce constat à l'assurance collective de votre copropriété. L'entrepreneur le transmettra de son coté à sa propre assurance de RCP. Idem pour le copropriétaire, s'il y a lieu.
Prenez contact dès à présent avec votre assurance pour déterminer les suites à donner : indemnisation ou prise en charge directe de la réparation.
quel action quand des ouvrier font des degats ?
Forum fermé
Posté - 31 août 2006 : 11:24:03
