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christhebike
Contributeur senior
50 réponses |
 Posté - 31 août 2006 : 07:30:27
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Bonjour à tous,
il y à une anomalie dans notre reglement de copro et les esquisses d'etage.
sur demande verbale de certain coproprietaires je dois dans les prochains temps contacter un notaire pour etude et mise en harmonie du dit reglement.
ma question est simple:
- dois-je demander pouvoir a l'ensemble des coproprietaires pour lancer cette affaire devant notaire ?
merci d'avance pour votre aide
Cordialement
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 10:56:13
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Vous êtes syndic bénévole, Christhebike ?
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christhebike
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 11:13:19
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bien sur sinon je n'aurai pas posté sur ce forum...
qqun peut repondre à la question de mon premier post ?
Merci d'avance |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 11:36:07
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Je vous posais la question, parce que vous ne pouvez pas agir au nom du syndicat si vous n'êtes pas son mandataire, que ce soit en tant que syndic, ou mandaté exprès par l'assemblée générale, ou les deux (hors gestion courante, action au fond en justice, etc).
Dans le cas qui vous intéresse, adaptation du RC et rectification, une décision préalable d'AG est indispensable.
A moins que ce ne soit juste que pour demander un devis ou son avis à un notaire avant de proposer à l'AG d'engager les démarches.
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Edité par - mfld le 31 août 2006 11:40:08 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 17:30:08
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pourriez vous nous expliquer ce que vous entendez par :
"il y à une anomalie dans notre reglement de copro et les esquisses d'etage."
??? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 23:23:06
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Il faut demander au notaire de vous indiquer par écrit
brièvement les opérations à réaliser
un montant approximatif des frais à engager
Vous demandez ensuite à l'assemblée général de vous habiliter à faire effectuer ces opérations par Me X notaire, à signer l'acte si son approbation par l'assemblée n'est pas nécessaire et d'ouvrir pour tout celà un crédit de nn€ qui sera appelé à telle date.
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