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bonjour, je suis propriétaire d'un studio au 1er étage, depuis quelques mois nous sommes gênés par les proprietaires du t2 du rez de chaussé. Ils sont maintenant environ 7 à y vivre en permanence, ils parlent tres fort avec des propos vulgaires et violents, stockent des dechets ds leur courette, sur laquelle nous avons vu.Ils ont aussi 2 chiens , qu'ils sortent peu ce qui amplifie les mauvaises odeurs. Les odeurs qui emmanent de la cour et de l'appartement deviennent insuportables. la gendarmerie est intervenue plusieurs fois pour le bruit et des lettres du syndic ont été faites pour le jardin. Ces gens ne semblent pas tenir compte de ces différentes actions . Que pouvons nous faire? Nous sommes plusieurs à être gênés. merci de votre aide
Difficile à régler, ce type de problème ! Un décret du 18 avril 1995 précise que "toute personne responsable d’un animal qui est à l’origine d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité, est passible d’une contravention de 3e classe (450 €)". Encore faut-il prouver qu'il y a répétition du trouble sonore. Il vous donc récupérer des copies de main-courantes (en avez-vous fait) et des témoignages (si vos voisins sont d'accord).
J'ai quelques jurisprudences sur les aboiements de chiens mais anciennes : Tribunal d’Instance de Palaiseau, 27 mars 1985, un restaurateur propriétaire de deux chiens a été condamné sur la base d’attestations et de constats à 4 000 frs de dommages et intérêts. Tribunal de police de Metz, un propriétaire de chien a été condamné à une amende de 250 frs et 3 000 frs de dommages et intérêts au plaignant et 500 frs à l’Association Des Victimes de Troubles du Voisinage qui s’était portée partie civile. Tribunal de Grande Instance de Poitiers, 20 décembre 1985, le propriétaire de deux chiens a été condamné a 5 000 frs de dommages et intérêts et 2 000 frs de frais de procédure. Quelqu'un a-t-il plus récent ?
Pour les odeurs, je m'adresserais à la DDASS qui, à défaut de faire quelque chose, pourrait vous orienter.
Je tiens tout de même à attirer votre attention sur le fait que vous devez obligatoirement prévenir vos voisins par LRAR (plutôt deux fois qu'une du fait du principe de répétition) sinon n'importe quel juge rejettera votre demande.
merci pour ta reponse Effectivement les aboiements semblent le plus facile à régler mais c'est peut-être le moins gênant. pour la ddass nous y avons pensé, mais je n'ai pas encore trouvé à qui s'adresser. Nous avons "la chance"de ne pas être seuls à se plaindre, des voisins ont déjà déposer des mains courantes, et les propriétaires ont déjà été verbalisés mais ils seraient isolvables donc ils s'en fischent. Je garde tes conseils en mémoire. merci
nuisance de bruit et d'odeur
Forum fermé
Posté - 31 août 2006 : 12:51:41
