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5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
 Posté - 31 août 2006 : 18:17:22
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Bonjour, 10 jours aprés l'achat de mon appartement se situant sous les toits je suis victime d'une infiltration d'eau à cause de la pluie.
Pendant ces 10 jours il n'avait pas plus, c'etait donc ma premiere pluie.
Sagit il d'un vice caché? Si oui quel sont mes recours?
Merci à tous
Nicolas
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mfld
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1154 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 10:39:43
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Ben vous savez, le vice caché, pour un lot où vous n'avez acheté que quelques cloisons, les revêtements de surface, et des volumes  ...
Si l'eau s'infiltre dans votre appartement, c'est probablement à cause d'un défaut d'étanchéité dans les parties communes (dont le toit).
La première démarche est de demander au syndic de procéder en relative urgence à la réparation de ce défaut d'étanchéité, tout en déclarant ce sinistre à votre assureur après constat amiable entre vous et le syndic (l'infiltration venant d'une partie commune).
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5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 12:45:14
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oui mais par retour je vais supporter les frais de réparation alors que 7 jours auparavant je n'etaos pas proprio.
Je soupsonne l'ancien proprio de n'avoir rien dit pour eviter de supporter les frais... |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 14:29:24
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| Oui, je comprends votre mécontentement. Avez-vous des éléments tendant à prouver que ce problème date d'avant la vente ? |
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5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 14:32:11
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Non aucun , mais le couvreur est passé aujourd hui pour réparé et me dit que ca ne date pas d hier!!!
Lors de la premiere fuite, le papier etait deja atteint.
Et la poutre est aussi abimé...(pas d hier) |
Edité par - 5FIVE5 le 01 sept. 2006 14:34:11 |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 14:57:00
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Quand vous citez le papier et la poutre, cela veut-il dire que vous aviez constaté en examinant le bien avant la vente, qu'il y avait déjà des traces d'humidité ?
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5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 15:01:41
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Nous avons visiter l'appartement 3 mois avant de l'acheter...
Aprés il y a eu la remise des clés....
lors de notre premiere pluie et donc premiere fuite, nous avons constatez que le papier avait deja vecu car il s'est décollé. Laissant decouvrir la poutre qui n'etait pas visible,et ellle a l'air dégradée.
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mfld
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1154 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 15:27:42
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Mmm... en l'absence d'élément peu contestable, comme par exemple une déclaration précédente de sinistre, ou une demande au syndic de faire réparer avant la mutation, on rentre dans le schéma où il faut démontrer le manque d'information de l'acheteur ou la mauvaise foi du vendeur, avec probable expertise à la clé, ce qui s'annonce déjà comme difficile, sans compter que dans votre acte de vente figure probablement une clause de renonciation à l'article 1643 du code civil, que ce dommage est sur une partie commune, et que pour finir il ne répond pas à la définition de l'article 1641.
Bref, pas évident du tout, votre affaire. Si le dommage est conséquent en terme de frais, je ne peux que vous conseiller de contacter votre assistance juridique pour avoir les conseils d'un praticien spécialisé dans le domaine du contentieux immobilier entre un acheteur et un vendeur, parce que moi, quand ce n'est pas une évidente illégalité ou irrégularité, je ne suis plus sûr de rien  ...
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Edité par - mfld le 01 sept. 2006 15:32:33 |
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5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 15:46:49
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OK je vous remercie tout de meme de votre patience.
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mfld
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1154 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 15:58:07
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De rien, c'est une passion, et bienvenue au club des découvreurs de défauts constatés après la vente  .
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 15:59:03
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Bonjour,
La première des choses à faire est une déclaration de sinistre à votre assurance avec copie au syndic .
Par ailleurs, avez vous fait part de vos constatations à votre vendeur? |
Edité par - oldman24 le 01 sept. 2006 16:00:21 |
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5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 16:05:50
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| Non, par contre j'ai eu affaire à une agence "century".... |
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5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 16:25:35
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| oui pour la declaration, pas de réponse mais juste pris en charge des degat papier peints. La facture sera pour la copro concernant la toitures. Donc je vais payer ma part... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 17:11:43
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Merci, vos réponses servent à nous éclairer .
Ainsi, Diogène doit être également content.
Ne me faites pas dire -cela arrive avec certains contributeurs- ce que je ne dis pas 
Les idiots gênent de temps en temps. |
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fuite toiture
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