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yb75
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 31 août 2006 : 13:36:11
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Quelqu'un sait il comment sont calculées la plus value et sa taxation lors de la vente d'un apartement acheté en viager et dont le crédit rentier est décédé.
Merci
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 19:52:17
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Et oui je viens d'avoir cette situation et comme tout appart, c'est malheureusement presque pareil, comme situation.
A combien était-il estimé sur votre acte de vente ?
La diminution ne commence qu'après le 7ème année d'acquisition.
Sinon , un coup de fil à votre Notaire, il est là pour ça, et vous répond presque instantanément.
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 185 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 09:01:46
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
La diminution ne commence qu'après le 7ème année d'acquisition.
Je croyais que les règles communes s'appliquaient ?
jcm |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 10:33:55
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jcm
qu'entendez-vous par là?
5 ans de détention, donc vous mettez en vente dans la 6e année - nada
6 ans de détention, donc vous mettez en vente dans la 7ème année  |
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yb75
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 16:25:30
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| Si je le revends dans 2 ans avec une plus value par rapport a la valeur declarée dans l'acte d'achat, la plus value prise en compte par le fisc est elle calculée sur la valeur déclarée dans l'acte d achat ou le montant effectivement payé majorée du montant des rentes versées jusqu'au décès ? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 17:49:23
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Le contribuable à la choix :
-retenir le prix stipulé dans l'acte;
-total des annuités versées + capital représentatif de la rente à la date de la revente + le bouquet (fraction du prix payé comptant à l'acquisition), lorsque la revente intervient avant le décès du crédirentier;
-annuités versées + le bouquet, lorsque la revente intervient après le décis du crédirentier.(Votre cas). |
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yb75
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 19:46:09
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Voilà une réponse claire. MERCI
Citation :
Initialement entré par dethau
Le contribuable à la choix :
-retenir le prix stipulé dans l'acte;
-total des annuités versées + capital représentatif de la rente à la date de la revente + le bouquet (fraction du prix payé comptant à l'acquisition), lorsque la revente intervient avant le décès du crédirentier;
-annuités versées + le bouquet, lorsque la revente intervient après le décis du crédirentier.(Votre cas).
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 00:31:33
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| Le revendre au bout de 2 ans ? Attention la plus-value !!!! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 13:54:28
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Mon notaire a retenu le prix stipulé dans l'acte, cad la valeur vénale en fin de compte.Vu que le credirentier est decede 4 ans après, suis-je gagnante dans ce cas? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 23:09:27
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| Hyper gagnante puisque le montant retenu est bien supérieur à celui cumulé des rentes + le bouquet. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 00:22:13
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Bof, bof. Pour un petit studio, j'y ai laissé tout de même 10 000 euros de PV  |
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dams64
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 22:51:06
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Bonjour
Tite question: les frais de notaires sont calculés sur la valeure de l'appartement ou sur le prix du bouquet?
Merci |
Des bons plans il y en a! mais faut les chercher... |
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yb75
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 13:29:28
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| les frais de notaire sont determinés par rapport a la valeur reelle evaluée de l'appart au moment de l'achat, c'est a dire ce qu'il vaut s'il est acheté normalement. (ne pas sous estimé, sinon gare au fisc). |
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Plus value sur revente d'un viager terminé
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