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tatami
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 12 sept. 2006 :  19:56:37  Voir le profil
Bonsoir, j'ai achete en viager une maison qui se retrouve depuis le 15 aout innoccupée car le vendeur est parti en maison de retraite .
La question que je me pose suite au courrier du notaire qui m'avertit que je peux jouir du bien tout de suite mais en payant donc une rente viagère de 20% plus chère que la rente initiale .Une telle pratique est-elle légale si elle n'est pas écrite dans l'acte notarié initial.
Quelles peuvent etre mes differentes possibilités d'action?
Dans l'attente de vos lumières ,merci.
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 19 oct. 2006 :  14:00:29  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Etait-ce sur votre acte : un droit d'usage et d'habitation? ou un usufruit?

Usufruit : le crédirentier fait ce qu'il veut - des travaux, le louer (et vous devrez garder le locataire le temps de son contrat, etc..) et tous les travaux sont à sa charge sauf la Taxe Foncière

usage et habitation : Il est stipulé en general l'augmentation de la rente en cas de libération des lieux. Peut être qu'au départ votre crédirentier croit qu'il va revenir mais au bout de 6 mois ou bien de déménagement avéré vous devriez pour jouir de votre bien. Si le Notaire n'a pas su faire son travail, he ben !!!!


-----------------
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.

Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.


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tatami
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 19 oct. 2006 :  20:15:04  Voir le profil
Merci pour votre réponse , j'ai pu avoir rendez vous avec le notaire et effectivement l'ancien proprietaire a libéré les lieux et je peux donc jouir du bien l'habiter ou le louer.
Bonne soirée.
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 19 oct. 2006 :  22:12:02  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

+ 20% sur votre contrat? vous avez de la chance. DAns le Sud, les notaires ont plutôt tendence à dire + 30%
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