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léon
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 10:22:55
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Une copropriétaire étant employée comme femme de ménage par le syndicat. Mariée sous contrat,son mari a t'il le droit de sieger au conseil syndical.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 11:13:52
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puisqu'il est copropriétaire, ilpeut être membre du CS |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 11:59:20
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marié sous contrat cela veut dire quoi?? que le logement appartient à madame seulement????
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 16:48:44
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Allo "Léon j'entends le telephon qui son " Vous dites que c'est madame qui est copropriétaire. Nefer affirme que c'est vous ! Alors, qu'en est il ? |
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léon
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 09:02:43
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Citation : Initialement entré par felix1930
marié sous contrat cela veut dire quoi?? que le logement appartient à madame seulement???? le logement appartient à madame seulement
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 10:52:07
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L'époux d'un (ou une) copropriétaire peut faire partie du conseil syndical, même s'il n'est pas lui même propriétaire du lot.
C'est en toute lettre dans le statut de la copropriété. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 11:58:13
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Citation : Initialement entré par JPM
L'époux d'un (ou une) copropriétaire peut faire partie du conseil syndical, même s'il n'est pas lui même propriétaire du lot.
C'est en toute lettre dans le statut de la copropriété.
C'est exact, mais le(la) copropriétaire, non candidat, doit donner un mandat à sa (son) conjointe (conjoint). |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 12:00:44
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Exacte, mais cela implique que la copropriétaire ne se porte pas candidate |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 16:31:59
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felix1930, Sauf erreur de lecture ou d'interprétation de ma part je crois que nous disons la même chose ! Vu mon état, rassurez moi SVP! François |
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