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 Sujet  |
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élias
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 04 août 2006 : 18:21:02
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Bonjour
Est-ce que quelqu'un peut me renseigner si on peut annuler une AG et les décisions qui en découlent si le président du conseil syndical n'est pas un copropriétaire.
Si c'est le cas combien de temps avons-nous devant nous pour réagir?
Merci d'avance
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 18:59:17
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Passé le délai de deux mois après la notification du procès verbal de l’assemblée générale, vous ne pouvez plus rien faire, sauf si cette personne étrangère à la copropriété de part son vote, vous à fait subir à vous ou à un autre copropriétaire un préjudice personnel.
Auquel cas, les actions personnelles entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans.
Cette personne étrangère à la copropriété n’est bien entendu rien du tout, il faut que le conseil syndical désigne au plus vite un président du conseil syndical.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 19:05:30
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c'est la résolution nommant les membres du conseil syndical que vous pouvez faire annuler, ou plus axactement la nomination de ce membre NON COPROPRIETAIRE.
Quel est son lien avec la copropriété ?
Ne serait ilpas le mandataire d'une société propriétaire ??? |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 19:02:20
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dans le cas ou des membres du CS ne sont pas propriétaires, est-il obligatoire de passer par le TGI ou la ou les resolutions ne sont-elles pas tout bonnement invalides, ou nulles
le syndic ne devrait-il pas intervenir ???
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 19:31:20
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Bonjour,
Il y a quelque chose que je ne comprends pas.
A l'AG les coproprios votent pour les membres du CS, le syndic devrait savoir que cette personne n'est pas propriétaire et donc inéligible .Maintenant pour les autres décisions de cette AG,ce vote là étant entaché d'irrégularité, peut on annuler les autres décisions des coproprios si celui ci ( élu après président du conseil syndical ) n'a pas participé à ces votes ou la fait en ayant un pouvoir ou un mandat indiscutable ?
A mon avis non! Par contre annuler l'élection des membres du CS
est un minimum.
Numero six |
Edité par - Numero6 le 05 août 2006 19:32:28 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 19:46:13
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le pb est toujours de savoir s'il faut passer par le TGI ou la ou les resolutions ne sont-elles pas tout bonnement invalides, ou nulles
merci d'avis de personnes ayant connu ce cas ou de professionnels plus professionnel que notre syndic |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 21:26:27
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bjr,
je vais me répeter mais je ne comprends pas pourquoi les autres
résolutions votées régulièrement ne seraient pas "valables".
N6
Patience- Les plus érudits en la matière vont vous envoyer les références et les liens vers les textes de lois. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 21:32:19
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notre pb est d'avoir signalé à l'AG que les concubin(e)s non copropriétaires n'avaient pas le droit d'être CS mais que le syndic s'en fout et maintient le vote pour ces personnes. C'est dingue je sais mais c'est le vécu et depuis nous nous demandons ce qu'il faut faire car les échos et réactions depuis l'AG ne sont pas folichons, donc on essaie de savoir comment faire ....
mais nb de pros sont en congés et je vais bientôt faire de même peut être |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 21:43:06
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Bonjour,
je ne sais pas si vous avez de la chance mais moi dans une copropriété j'ai un syndic "pro " et je peux vous dire que tout le
regarde. Et des fois c'est pas à notre avantage mais je me dis en fin de compte qu'il fait son boulot et ce pourquoi la copro le paye
mais le votre , peut-être en changer mais cela va être dur!
Bon courage en tout cas
N6
Patience- Les plus érudits en la matière vont vous envoyer les références et les liens vers les textes de lois. |
Edité par - Numero6 le 05 août 2006 21:43:38 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 22:17:45
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vous êtes obligés de passer par la cas "tribunal" pour faire annuler soit une résolution soit une AG!!!!
puisque vous avez un syndic pro, vous pourriez aussi lui faire un courrier RAR pour lui rappler qu'il a un devoir d'innformation auprès des copropriétaires et que son attitude en AG est plus que critiquable concernant l'application des textes réglementaires conernant la copropriété et qu'en conséquence, puisque vous êtes dans l'obligation de passer par le tribunal poyr faire annuler cette résolution mais aussi éventuellement l'AG puisque a participé à l'AG une ou plusieurs personnes non mandataires (avaient un pouvoir en bonne et due forme de leur concubin ???), vous assignerez aussi le syndic en demande de dommges et interets et en responsabilité! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 22:57:06
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on a fait une LRAR pas de réponse indeed il attend de laisser passer les 2 mois en période de congés et de ras le bol
on a changé l'an passé et c'est encore pire qu'avec l'ancien syndic, après le blabla du gérant injoignable (ne traite qu'avec le pdt du CS) dès qu'il a le contrat signé
le pb c'est qu'on a pas changé de copropriétaires et que certains en tiennent une bonne couche
quant aux tribunaux nous sommes très dépités en fonction de certains écrits , contraires à la loi et au bons sens mais bon, les juges sont peut-être aussi dépités que nous à lire le RC, les convocs et PV et doivent essayer de comprendre pourquoi les autres ne réagissent pas
aller au TGI pour annuler la résolution de CS de M.x Y , Mme Z , avec 2 ans d'attente et à quel prix entre temps les dégâts ils seront là (ca commence déjà dans leur façon de voir les choses et leur rôle)
il y a bien 1 de ces personnes qui peut apporter qqch et qui elle à l'AG avait un pouvoir, mais non copro pour être au CS
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 23:36:46
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Un membre du conseil syndical, président ou pas, n'ayant pas la qualité de copropriétaire peut être révoqué à tout moment.
Mais il faut alors une assemblée.
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Edité par - JPM le 05 août 2006 23:37:40 |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 23:43:40
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Elias n'indique pas d'où sort ce Pdt de CS.
1/ L'AG désigne les membres du CS. S'il a été désigné comme membre durant cette AG et que le syndic ait donné sa bénédiction en connaissance de cause, il a largement failli à son devoir de conseil comme l'indique nefer
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
Il peut saisir, sur ces bases, le Juge des Proximités au Tribunal d'Instance, avec un dossier bien étoffé, afin que le syndic reconvoque, à ses frais, une AG pour désignation des membres formant le CS.
2/ Les membres désignés ont élus leur président en sachant forcément qu'il n'était pas copropriétaire. Autant dire déjà que ces membres n'y connaissent rien en matière de copropriété et engagent leur responsabilité civile !
Il est nécessaire qu'Elias explique comment a été désigné ce "Pdt du CS" !
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
VW |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 23:45:36
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Merci JPM, on doit avoir une AG à la rentrée doit-on mettre la question en LRAR au syndic sachant que les candidatures n'ont eu lieu qu'à l'AG et qu'en plus nous risquons ne ne plus avoir le nb de CS necessaire ...
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 02:13:42
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Plus que d'accord avec Virginia,
Cette personne ne pouvait pas etre élu membre du CS,
Et j'irai meme plus loin, cette personne n'aurait pas dut participer à l'AG !!!
A mon avis l'AG est limite annulable devant un TI, ou du moins au moins le vote des membres du CS. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 09:04:33
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yaume: devant un TGI pour annulation de résolution ou d'AG.
et que dire de l'initiateur de ce forum ELIAS, qui a disparu, corps et biens depuis le 4 aout.......????? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 14:26:16
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| yaume il pouvait très bien assister à l'AG s'il avait le pouvoir d'un copropriétaire c'est pour cela qu'il sezrait souhaitable d'en savoir un peu plus sur cette "affaire" |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 15:49:34
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oué felix !!!
Mais si il avait un pouvoir, il votait au nom d'un copro, donc il se presentait au CS au nom de ce copro.
nefer,
Peut etre en vacances ??
Mais bon c vrai que c'est surprenant !!! :) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 17:01:32
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sauf si le mandant avait fait un écrit dans ce sens,soit au syndic soit remis avec le pouvoir, il ne peut présenter la candidature de cette personne au CS,et encore moins la sienne.
Les "fonctions" de membre du CS cessant de plein droit avec la perte de qualité autorissant l'exigibilité (vente du lot etc..) pourquoi n'en serait il pas de même si élection,éventuellement, truqué
Attendons la fin des congés, peut être aurons nous l'explication car le "truc" est vraiment gros |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 17:11:58
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un mandataire vient au nom de queqlu'un, donc il a droit de presenter la candidature de ce quelqu'un , pour moi il n'y a pas necessité d'un écrit quelconque.
Le syndic est notre mandataire, il reponde et agit en notre nom !!
Il a pas besoin d'un ecrit a chaque fois.
Par contre qu'une personne etranger se presente, c'est ce que j'ai dit , cette personne n'a meme pas a etre presente.
Quand le Pv d'AG est rédigé, le nom du mandataire n'apparait pas dans les votes, c'est le nom du mandant et c'est logique. |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 18:15:29
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Citation :
Initialement entré par yaume
Quand le Pv d'AG est rédigé, le nom du mandataire n'apparait pas dans les votes, c'est le nom du mandant et c'est logique.
Moui, sauf que le nom du mandataire doit apparaître sur la feuille de présence, et que celle-ci, avec les pouvoirs, doit être annexée au PV.
C'était le petit grain de sel de mfld  .
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