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Vu le BINZ, qui règne dans ma copropriété, je me pose la question suivante : Peut on attaquer le C.S. sur des décisions qui vont entraîner un préjudice financier ? Bien sur le Syndic sera aussi dedans, puisqu’il suit comme un mouton le C.S. ( il ne veut pas perdre la poule aux œufs d’or) A savoir prud’hommes et autre (licenciement abusif et harcèlement)
votre action pourrait être diligentée contre un membre du CS si vous pouvez prouver (par des documents) qu'il est devenu le gestionnaire de la copropriété..... (ordre de service signé de sa main par exemple)
Justement sur ce point, est-il possible à un copropriétaire d'attaquer un CS ou un de ses membres lorsqu'une anomalie est révélée sur l'ordre du jour de l'AG?
Un CS collectivement n'existe pas en droit : ce n'est pas une "personne" distincte de la 'personne' Syndicat des copropriétaires. Impossible donc d'engager globalement sa responsabilité .. le CS étant globalement "irresponsable".....
Reste la responsabilité personnelle d'un conseiller syndical dans l'exercice de ses fonctions ... qui n'ont aucun caractère décisionnel, d'exécution ! ! Mais là il faut des billes pour démontrer qu'il y aurait eu "gestion de fait" par substitution du syndic. Le juge peut vous envoyer balader l'action étant mal dirigée : c'est le syndic qui s'est fait 'substitué'.
S'il y a préjudice du fait de la carzence du syndic (qui à laissé faire le CS) c'est à lui qu'il faut demander des comptes ... pour peu que l'AG n'entérine pas ce préjudice (condamnation du syndicat par les Prud'hommes pour licenciement abusif, injustifié, si mes souvenirs sont bons..). Car c'est bien le syndic et lui seul qui engage au final les actes du syndicat, fussent-ils initiés par le CS....
Procès au C.S.
Forum fermé
Posté - 07 sept. 2006 : 14:48:06
