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 Sujet  |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
 Posté - 17 août 2006 : 18:25:06
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Merci pour votre petit grain mfld, cela va me permettre de remettre le couvert,
C'est bien donc la preuve que la feuille de presence mentionne le non du mandataire qui vient parler s'exrimer et voter au non du copropriétaire, comme si ce dernier était present,
Comme quand le syndic va chez le notaire, il représente le syndicat signe en son nom. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 23:33:18
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| si la feuille de présence est "faite" correctement il doit y avoir,en + des autres renseignements classiques, une colonne pour le nom du mandataire éventuel et une pour sa signature (ou une colonne intitulée "signature" et en dessous deux parties une pour la signature du copropriétaire et une pour celle du mandataire éventuel- que la signature du mandataire ce n'est pas suffisant car très souvent illisible -) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 23:44:22
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Lu dans " Le manuel du conseil syndical " de l'ARC, dépot légal : 3è trimestre 1997, dans le chapitre < Le conseil syndical et la loi >,page 19
question :mais si une personne non copropriétaire a été élue au conseil syndical,doit elle en partir une fois qu'on s'est aperçu de l'irrégularité ?
réponse : non,sauf si son élection a été contestée davant le tribunal dans les délais légaux (deux mois après réception du procès-verbal par les opposants ou absents (défaillants)
réponse toujours valable????? |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 23:52:49
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En fait comme je l'ai formulé pls haut, 2 possibilités s'opposent:
-Soit l'AG ne s'est pas déroulé dans les formes: presence d'un etranger lors de l'assemblée.
-Soit le PV de l'AG est erronné: Mention du nom du mandataire en place du copropriétaire.
Que fait un tribunal dans les 2 cas ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 17:08:43
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Bonjour,
Citation :
Initialement entré par JPM
Un membre du conseil syndical, président ou pas, n'ayant pas la qualité de copropriétaire peut être révoqué à tout moment.
Mais il faut alors une assemblée.
Compte tenu des termes du post de JPM ,et,contrairement aux autres avis émis sur le site, il semble que l'on peut soutenir qu'un président de conseil syndical de SDC, non copropriétaire et NON REVOQUE par une AGO, peut conserver son fauteuil (pas toujours confortable)jusqu'à la fin de son mandat 
Qui dit mieux 
François |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 22:00:41
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personne ne dit le contraire mais avec une nouvelle AG et une résolution "révocation"
ceci sous réserve de renseignements complémentaires de élias, sinon tout ce qui sera indiqué sera dans un sens ou dans l'autre ,à mon point de vue "du vent" et de simples suppositions |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 23:20:07
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Il y aurait aussi la révocation par voie judiciaire (de la même manière que pour une désignation par voie judiciaire), mais comme c'est devant le TGI, il vaut mieux passer par une AG, comme suggéré par JPM.
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Edité par - mfld le 19 août 2006 23:20:22 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 août 2006 : 09:01:47
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| encore d'accord, mais qui paie le coût de cette AG???? |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 20 août 2006 : 12:24:26
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La collectivité responsable par péché d'ignorance lors de la dernière AG  ? |
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jpc347
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 09:12:07
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Je ne comprends pas bien l'agitation des uns et des autres sur ce sujet.
"L'étranger" qui se trouve désormais à la tête du conseil syndical n'est pas arrivé par hasard dans cette copropriété. Il représente forcément un copropriétaire et son nom et sa signature doivent figurer à ce titre sur la liste de présence.
C'est donc en sa qualité de mandataire que cette personne se trouve là.
Ceci dit, il est vrai que seul un copropriétaire a le droit de faire partie du conseil syndical, a fortiori d'en devenir le président, mais il faudrait vérifier que cette personne n'est pas par exemple le concubin (ou le pacsé) d'un copropriétaire !
Avez-vous pris l'attache du conseil pour en savoir plus ? Les autres membres du conseil qui ont voté pour lui pour le nommer président le connaissent assurément et ont dû considérer que ses qualités justifiaient qu'ils aillent dans ce sens, en dépit de son statut indéterminé !
Mais peut être qu'il est bien ce monsieur et qu'il va faire des merveilles dans ses fonctions ?
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 09:36:11
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Tout à fait, c'est pourquoi nous attendons la réponse d'Elias aux différentes demandes de précision... à moins qu'Elias ne soit justement ce président "hors la loi" ?
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Edité par - mfld le 21 août 2006 09:36:27 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 11:48:36
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| désolé mais concubin ou pacsé;aucun droit,légalement,à être membre du conseil syndical |
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jpc347
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 12:16:41
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felix1930,
Stricto sensu, vous avez peut être raison.
Mais pour des raisons évidentes de convivialité dans l'immeuble, vous n'allez pas vous opposer d'emblée à la présence de cette personne à l'AG et de surcroît, si cette personne vous apparaît pertinente dans ses raisonnements, allez-vous considérer (comme l'ont fait les autres membres du conseil syndical qui l'ont élu, je le rappelle), que sa présence au sein du conseil est finalement une bonne chose pour la collectivité !
Il sera toujours temps de souligner l'irrégularité estimée de la situation, si l'intéressé déraille...
Je vais sans doute en choquer certains, mais d'expérience, vous ne parviendrez pas en toutes circonstances à faire respecter ce que vous considérez être la légalité. Quand je parle d'expérience, je parle bien entendu de toutes les erreurs que j'ai pu commettre dans ma vie qui, regroupées constituent précisément mon expérience !
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 14:31:12
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jpc347,
au niveau de la convivialité et de l'utilisation des compétence il y a d'autre possibilité de les utiliser notamment avec l'article 27 décret de 1967 <le conseil syndical peut,pour l'exécution de sa mission,prendre conseil auprès de toute personne (donc pas obligatoirement un copro) de son choix.Il peut aussi,sur une question particulière,demander un avis techniques à tout professionnel de la spécialité >
Je sais aussi,par expérience,que notamment en copropriété si vous voulez que les "autres" syndic,copropriétaires etc ..respecte la règlementation il faut d'abord que vous la respectiez; le non droit nous savons souvent où il commence mais jamais où il se termine.
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jpc347
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 27 août 2006 : 09:02:48
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Allo, où est passé élias, on serait heureux de connaître ses réactions à nos commentaires pour faire avancer le débat !
Par ailleurs, je suis surpris de constater que certains participants ont souvent la gâchette facile (assignation, TGI, etc.). C'est sans doute lié à leur vécu personnel.
Le mien en matière de copropriété fait que je privilégie le plus souvent le dialogue, méthode qui me convient mieux et qui s'avère souvent tout aussi efficace, jusqu'à présent.
Attention, je n'attaque personne, je veux simplement comprendre.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 10:10:00
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Bonjour,
Je pense que pour certains intervenants le site est comme un klenex
"on s'en sert une fois et on le jette ".
En France on a tous les droits, mais pour les devoirs c'est autre chose.
Aussi nous voyons où nous allons.
J'ai failli être emporté le vendredi 13 juin dernier.
Je me demande si l'on m'a rendu service en me transfusant près de 4 kgs de sang.
Maintenant on veut éviter la thrombose, alors advienne que pourra...
En attendant je retrouve les bons et les moins bons, grâce à l'Internet
en général et à UNIVERSIMMO en particulier, où l'on traite le sujet passionnant de la COPROPRIETE, volcan toujours en activité,laissant couler des laves souvent dangeureuses.
François
oldman24  |
Edité par - oldman24 le 31 août 2006 10:11:40 |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 10:33:31
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Je ne sais pas si l'on vous a rendu service, mais pour ma part, je voudrais vous lire le plus longtemps possible sur ce forum (alors que j'approuve la mort 'virtuelle' de certains, merci UI)  .
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cema
Contributeur vétéran
154 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 10:09:14
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Citation :
Initialement entré par élias
Bonjour
Est-ce que quelqu'un peut me renseigner si on peut annuler une AG et les décisions qui en découlent si le président du conseil syndical n'est pas un copropriétaire.
Si c'est le cas combien de temps avons-nous devant nous pour réagir?
Merci d'avance
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 12:17:44
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Cema,
Vous citez elias ! pourquoi ?
Est ce lui qui vous a chargé de le faire alors qu'il a disparu du forum ?
Attend t'il ou vous d'autres contributions que celles qui précèdent ?
Ou bien commencez vous à tenter de rejoindre celui qui est en haut de la pyramide des forums du site UNIVERSIMMO ? |
Edité par - oldman24 le 01 sept. 2006 12:19:47 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 14:32:43
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Peu importe qu'Elias ne soit plus là : il reste que les choses ne sont pas plus claires pour d'autres.
Avant d'être désigné pdt du CS par les autres conseillers, encore faut-il être élu au CS en qualité de conseiller syndical.
Pour cela il faut IMPERATIVEMENT être copropriétaire (L.art.21)
Par dérogation, le CONJONT d'un copropriétaire peut être élu (conjoint = contrat de MARIAGE! Pacs exclu !!), à condition que ce conjoint non copropriétaire en soit autorisé par le conjoint copropriétaire par un mandat exprès (jurisprudence).
Une fois élus, les conseillers désignent entre eux celui ou celle qui sera l'animateur-coordinateur du groupe.
Dans la mesure où un conseiller syndical ne repond pas aux exigences de la loi (il n'est pas copropriétaire ou conjoint autorisé d'un copropriétaire), sont mandat de conseiller n'existe pas de plein droit ..et de ce fait sa désignation comme pdt !!!
Dans un tel cas, de par la loi, ce CS est donc dépourvu de pdt. Cette personne ne peut se prévaloir de rien du tout .... à commencer par un mandat de conseiller syndical qui n'existe pas !!!
A noter qu'un syndit dit "professionnel" ne peut ignorer ce point de droit. Il commetrait une faute 'professionnelle' (défaut de conseil) s'il n'attirait pas l'attention du syndicat et de son CS sur une telle anomalie contraire aux règles qui s'imposent. |
Edité par - gédehem le 07 sept. 2006 14:36:37 |
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président de conseil syndical
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