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Gedehem (salut à lui ! on s'ennuyait !) écrit justement
Citation :Par dérogation, le CONJONT d'un copropriétaire peut être élu (conjoint = contrat de MARIAGE! Pacs exclu !!), à condition que ce conjoint non copropriétaire en soit autorisé par le conjoint copropriétaire par un mandat exprès (jurisprudence).
Et l'INC, dans une fiche d'information J. 235/08-06 écrit que " peuvent faire partie du coinseil syndical les copropriétaires et leurs conjoints ou assimilés (concubins notaoires ou partenaires de Pacs).
Il y a donc des gens qui vont se pointer aux assemblées et se porter candidats au CS en qualité de concubins notoires. Comme ils brandiront la photocopie de la note, ils seront élus.
Comment l'Institut national de la consommation peut-il sortir des énormités pareilles ?
Ce qui tend à démontrer que si l'INC à des compétences en matière de consommation et donc sur ce qui est consommable, il n'en a vraiment aucune dans ce qui ne se consomme pas : certains bouffent du syndic, mais un immeuble en copropriété, c'est pour le moins indigeste !!! Où alors faut nous dire par où on l'attaque !
président de conseil syndical
Forum fermé
Posté - 07 sept. 2006 : 15:09:27
