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LESROSES
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 01 sept. 2006 : 16:44:03
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bonjour,
Est ce qu'une assurance RC est obligatoire pour un ASL que gère des parties communes ? (voirie, trottoirs, candélabre et espaces verts ).
eric
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 09:24:27
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Obligatoire, je ne saurais vous dire, mais hyper utile, je peux vous l'assurer. L'ASL n'est pas à l'abri qu'un passant étranger à l'ASL subisse un grave accident à cause d'un élément de l'ASL, ne serai-ce qu'un ballon d'un enfant d'un propriétaire d'un logement dans l'ASL. S'il est impossible de prouver qui a lancé le ballon, le responsable, c'est l'ASL. le passant peut aussi se faire écraser par la chute d'un arbre ! Cette assurance n'est pas très chère.
seborga1 |
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973
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 01:41:47
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bonsoir LESTOSES
L'obligation d'une assurance dans une ASL est une question qui légalement est NON et moralement est oui....
Tient, tient que vient donc faire la morale dans une loi ????
légalement vous êtes chez vous...ce qui veux dire que toutes personnes qui empiètent votre propriété privée ; le fait sous sa propre responsabilité.......... c'est bien mais encore faut il que que cette personne sache qu'il circule dans une propriété privée!!!!
alors là,,, pas facile de le prouver....panneaux...barrière.....et autres artifices........
l'assureur trouvera toujours la faille de vous rendre responsable financièrement des blessures de son client......la porte est ouverte et croyez moi ,,,,, bien ouverte à contestation......
De ce fait, une ASL se (doit) de prendre une assurance (comme celle que vous prenez pour vos enfants à l'école....alors que vous avez une responsabilité civile) elle se doit donc de prendre une assurance qui en générale couvre la responsablité du président de l'ASL .
obligatoir : NON
INDISPENSABLE oui
amicalement rené (jeune président ASL)
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Ninisoleil
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 20:32:29
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Bonjour,
Nous vivons dans un lotissement de 29 maisons en copropriété. Nous souhaitons prendre une assurance pour les parties communes. Nous avons donc prospecté chez plusieurs assureurs qui "tombent des nues" lorsqu'on leur en parle. Aucun d'eux n'a d'assurance pour ce genre de chose.
Pourriez vous nous en conseiller un qui fasse ce genre d'assurances ?
Merci.
Nini68Soleil |
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973
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 21:32:39
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bonsoir ninisoleil
nous sommes dans une ASL de 11 propriétés. Je vous communique demain tous les renseignements de notre assurance.....
amicalement rené |
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973
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 14:14:40
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Bonjour ninisoleil
comme promis je vous communique l'Assurance pour laquelle nous avons souscrit un contrat concernant notre ASL (onze colotis) il s'agit de
AXA FRANCE IARD.
Cette assurance couvre, les responsabilités de son président dans l'excercie de sa fonction et bien entendu tous les problèmes survenant dans notre avenue.
AXA délivre un document "Responsabilité Civile Association" qui explique clairement les conditions générales du contrat.
Nous étions avant affilié à la SMACL
Donc faites vos démarches auprès d'eux qui l'un et l'autre connaissent bien le problème ASL.
amicalement rené |
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Ninisoleil
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 13:06:02
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Merci beaucoup de votre aide.
C'est vraiment très gentil.
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Nini68Soleil |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
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Sujet |
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assurance RC obligatoire ?
Forum fermé
