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Nous sommes une ASL de 10 colotis La voie d'accès est privée et nous appartient. Suite à un accord lors de la construction du lotissement, une maison hors lotissement s'est construite et pourra utiliser le voie d'accès.
Mon problème: pour se connecter au réseau EDF, les propriétaires de la maison hors lotissement doivent faire une tranchée dans notre voie d'accès. Pour faire les travaux EDF a demande une autorisation de l'ASL.
Comme certains des colotis sont particulièrement pénibles, j'ai convoqué une AG extraordinaire pour débattre de cela, entre autres. Ma question: Doit-on voter pour donner notre autorisation et si oui à quelle majorité, le décision est-elle entérinée? Merci pour votre réponse
Bonjour, tout particulier à droit à etre raccorder aux réseaux publics si les travaux sont faits correctement je ne voie pas le problème . Faites un état des lieux avant et aprés si vous le souhaitez Aucun vote ne semble nécessaire, une information doit etre apportée aux propriétaires L'EDT est obligé de vous demander l'autorisation puisqu'il s'agit d'une route privée A+
Quelle majorite?
Forum fermé
Posté - 20 sept. 2006 : 10:03:42
