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Initialement entré par manu.r

Bonjour,

je suis un nouveau venu avec un projet de construction et je recherche une reponse claire a mon interrogation car en effet on lit de tout et chacun met la sienne a propos des differentes possibilites d implantations....
Alors voila je souhaiterai savoir si on peut coller juste l angle d un mur (ou arrete) en limite de propriete et quelles possibilites d ouvertures (fenetres) cela autorise.... j ai lu 90 cm de l arrete pour une fenetre est ce vraiment le cas? svp

Merci par avance pour votre eventuelle reponse

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Initialement entré par grosmorne

Bonjour. je vous donne le résultat de la réunion avec le maître d'oeuvre et...l'épouse de mon voisin présente. Lui il n'est pas venu...après son esclandre téléphonique valait mieux peut être! Cette dame nous a présenté une demande d'autorisation de couper la semelle de la clôture mitoyenne. Nous avons donné notre accord également par écrit dans la matinée. Elle a présenté aussi une seconde demande concernant l'enlèvement de la clôture grillagée, celle-ci gênant les futurs travaux d'implantation du mur (enduit à passer sur les murs et projections de ciment sur le grillage nous a dit le maître d'oeuvre). Là aussi nous sommes d'accord à condition que la demande soit faite dans les formes normales (durée, sur quelle distance,état des lieux réparations éventuelles etc..).
Mais lorsque j'ai demandé quelle destination sera donnée à la clôture enlevée (nous avons versé chacun 1710€) je n'ai pas eu de réponse. En effet,vouloir la couper pour faciliter leurs travaux c'est bien mais que va t'il advenir de la clôture? Doit elle rester en l'état sur place? (elle sera volée dans les heures qui suivent)Qui doit en assurer la responsabilité? Qui doit l'enlever? Peut on demander au voisin de racheter notre part car c'est lui qui implante sa construction en limite séparative en présence d'une clôture mitoyenne existante? Autant de questions posées pour lesquelles nous n'avons pas de réponses de leur part. Ils n'y ont pas pensé m'a dit la dame. Sinon qu'ils pourraient l'utiliser pour une autre limite, mais j'ai l'impression qu'ils pensaient qu'en étant propriétaires par moitié, ils pouvaient faire ce qu'ils voulaient. Nous sommes prêts à donner notre accord et même leur céder la clôture neuve à un prix très intéressant, mais nous voudrions au préalable connaître où nous allons. Sommes nous trop exigeants ou conformes à la loi. Nous ne voulons rien d'autre que le respect de nos drois et des leurs. Merci.

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Initialement entré par grosmorne

Bonjour. je vous donne le résultat de la réunion avec le maître d'oeuvre et...l'épouse de mon voisin présente. Lui il n'est pas venu...après son esclandre téléphonique valait mieux peut être! Cette dame nous a présenté une demande d'autorisation de couper la semelle de la clôture mitoyenne. Nous avons donné notre accord également par écrit dans la matinée. Elle a présenté aussi une seconde demande concernant l'enlèvement de la clôture grillagée, celle-ci gênant les futurs travaux d'implantation du mur (enduit à passer sur les murs et projections de ciment sur le grillage nous a dit le maître d'oeuvre). Là aussi nous sommes d'accord à condition que la demande soit faite dans les formes normales (durée, sur quelle distance,état des lieux réparations éventuelles etc..).
Mais lorsque j'ai demandé quelle destination sera donnée à la clôture enlevée (nous avons versé chacun 1710€) je n'ai pas eu de réponse. En effet,vouloir la couper pour faciliter leurs travaux c'est bien mais que va t'il advenir de la clôture? Doit elle rester en l'état sur place? (elle sera volée dans les heures qui suivent)Qui doit en assurer la responsabilité? Qui doit l'enlever? Peut on demander au voisin de racheter notre part car c'est lui qui implante sa construction en limite séparative en présence d'une clôture mitoyenne existante? Autant de questions posées pour lesquelles nous n'avons pas de réponses de leur part. Ils n'y ont pas pensé m'a dit la dame. Sinon qu'ils pourraient l'utiliser pour une autre limite, mais j'ai l'impression qu'ils pensaient qu'en étant propriétaires par moitié, ils pouvaient faire ce qu'ils voulaient. Nous sommes prêts à donner notre accord et même leur céder la clôture neuve à un prix très intéressant, mais nous voudrions au préalable connaître où nous allons. Sommes nous trop exigeants ou conformes à la loi. Nous ne voulons rien d'autre que le respect de nos drois et des leurs. Merci.

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Initialement entré par subtao

Bonjour,
Je construit en limite mais c'est mon toit qui est en limite, le mur est lui à 50 cm de de la limite.
La mairie n'a pas encore accepté le permis mais ne m'a fait aucune remarque sur ce point.
Ais-je le droit de faire comme ça ?
Merci

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Initialement entré par marcelin99

Bonjour,
1- Voulant me lancer dans un agrandissement je découvre en lisant ce forum que ma maison (1994) n'est pas conforme car la pente de toit va vers le mur en limite de propriété. Mon voisin a d'ailleurs construit (1995) de la même manière son garage dont la pente de toit atterrit sur mon mur.

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2- La maison, elle même, de mon voisin est à 2m de la limite séparative (OK), mais le toit descend loin pour former un surplomb qui finit à 1m (<1,9m !!) de la limite séparative. Est-ce légal?

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3- J'envisage d'agrandir en rallongeant ma maison, donc en limite séparative, et donc toujours avec le toit descendant vers le voisin.
Se pourrait-il que ce soit refuser compte tenu que celà a déjà été accepté auparavant (voir 1)?

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4- J'envisage de faire une fenêtre verticale dans un crevé du fameux toit descendant vers le voisin, mais à la distance réglementaire de 1,9m. Si (3) est accepté je ne vois pas pourquoi cette fenêtre ne serait pas accepté. D'accord?

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5- Ce prolongement de ma maison doit constituer un garage au RdC et une pièce à l'étage. Pas de problème quand au CES < 25% du secteur.
Par contre, due à un oubli de renouvellement du réglement de notre lotissement après 10 ans, nous tombons sous la règle du POS zone littorale de protection renforcée, COS 20% au lieu de 30%. Une demande a été déposée pour une révision du PLU afin de revenir à la règle antérieure. Pour l'instant je n'ai plus de SHON disponible, je suis même en dépassement. De ce fait l'étage ne doit pas comporter de plancher.
Est-il néanmoins possible de disposer les poutres, d'y fixer un plafond pour le garage, mais pas de plancher, au lieu de laisser un vide?

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6- Mon entrée actuelle est une surface non close, qui n'a pas été déduite du SHOB. Est-il possible de demander une révision et de récupérer ces m2 de SHON en dépit du dépassement actuel pour un bout de plancher au dessus du garage?
Merci d'avance
Marcelin

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<<je n'ai pas trouvé comment insérer un graphique!!>>

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Initialement entré par jim78

La mairie est passée voir le chantier. Compte tenu de la compléxité du dossier (traité entre passage du POS et du PLU) , ce qui a été retenu est qu'il s'agit d'une construction et non d'une surélévation. Le chantier doit être arrêté avant le 18 Avril. Reste à savoir quelle suite sera donnée au recours qu'entreprendra à son tour le constructeur.

Ce qu'il me faut c'est de la jurisprudence sur ce type de cas. Une idée ? une URL à me recommander ?
Un GRAND merci de votre aide à tous qui fait que je me suis senti mieux armé pour discuter avec l'urba.

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ce qu'il faudrait déterminer c'est si oui ou non la situation est bloquée à cause d'un retrait de PC ou non...

les motifs soulevés de part et d'autre sont sans importance ... et le juge n'est pas "ému" au TA : il dit "c'est légal" ou "ça n'est pas légal"; au contraire de la justice pénale, la justice administrative est d'une objectivité effroyable, même si elle n'est pas à l'abri d'erreurs.

tachez de savoir précisément ce qu'attaque au TA le voisin, quelle décision de la commune ...

vous le saurez en consultant le registre des délibérations : le maire a du être autorisé par son conseil à défendre la commune dans le cadre du recours.

si il y a eu arrêté interruptif de travaux fondé sur travaux non conformes au PC, sachant que la démolition est faite, le constructeur devra déposer une nouvelle demande de PC pour une construction et pas une surrélévation... et cette demande sera appréciée en regard de la nouvelle règlementation applicable (PLU si j'ai bien compris).

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Initialement entré par jim78

Ce que je voulais souligner dans ma question c’est que l’entrepreneur pour obtenir le premier PC avait dissimulé des informations importantes sur la nature du terrain de 600m2 au départ, devenu copropriété depuis deux ans et dont il n’est propriétaire que la moitié (300m2). Les plan ainsi fournis ont trompé l’agent traitant du dossier qui a accordé un PC sur une base bidouillée. Or ce point ne figure pas au dossier de l’avocat de la mairie. Je pensais que cela couperait court à toute discussion.....C'est le comportement de la mairie que je ne comprends pas..

Mille Mercis encore.
Cordialement

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