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Initialement posté par christopheb

bonsoir,

je reviens vers vous à propos de mon problème de cheminée, qui est le problème le plus épineux...
mon voisin veux donc construire une cheminée à 4,5 mètres de mes fenêtres. Son PC a été accordé par la mairie. J'ai effectué un recours gracieux à la mairie (lettre envoyée uniquement en mairie). La mairie va me répondre que les règles du POS sont respectées et qu'elle ne donnne pas suite à mon courrier.
Que dois-je faire maintenant; attaquer au Civil ou bien au TA pour non respect du reglement sanitaire départemental (qui dit effectivement noir sur blanc qu'il ne peut y avoir d'evacuation de cheminée au niveau de fenêtres dans un rayon de 8 mètres)?
De plus, ai-je bien respecté les délais pour me défendre?
Enfin les frais de procedure et les frais de la partie adverse peuvent-ils m'être imputés? (je vais essayer de faire appel à mon assistance juridique)
merci a vous

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Initialement posté par christopheb

de quand date l'affichage du PC ? le 10 Oct 2007
de quand date votre recours gracieux ? le 24 novembre 2007

le fil est très intéressant, mais je n'arrive pas à voir si je dois aller au TA ou au civil pour trouble anormal de voisinage (article 674 du Code civil protège les intérêts du voisin dans le cas de certaines constructions particulièrement nocives ou dangereuses pour le voisinage)

merci a vous

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Initialement posté par christopheb

effectivement ...
et concernant le point 5) ?

"le voisin sera amené a construire un nouveau mur de soutènement car il va creuser au pied du mur de soutènement existant sur 3 mètres de profondeur, sur une longueur de 5 mètres.( il y aura un dénivellé de 3 mètres entre son terrain et le mien) Doit-il obligatoirement construire un mur mitoyen

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, ce qui l'obligera a entretenir le mur? peut-il construire un mur non mitoyen, chez-moi, à ses frais, en remplacement du mur existant?

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cela aura l'avantage qu'il ne participerait pas à l'entretien futur du mur, mais puis-je m'opposer à cela dans la mesure ou il est à l'origine de la reconstruction d'un mur d'une toute autre ampleur (le mur existant est un muret de pierres sèches de 70 cms de haut, le futur mur de soutènement serait d'après les plans un mur en béton armé de 3 mètres de haut)."

merci par avance

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Initialement posté par grosmorne

Bonsoir. Avant tout, permettez moi de vous présenter à tous mes meilleurs voeux pour l'année nouvelle. Pas trop de problème de voisinage surtout... Car si je reviens, c'est que, rentrant de vacances, je trouve une lettre de mon futur voisin qui faisait réponse à mon précédent courrier dans lequel je lui faisais observer que nous avions accordé des autorisations écrites de passage sous réserves qu'il remette en état les dégradations,...travaux qu'il n'a pas fait à ce jour.
Dans son courrier, il précise que nous ne pouvons nous opposer à sa construction neuve en limite séparative, s'appuyant sur un article du lotissement qui dit:" en cas d'implantation en limite séparative, le voisin concerné ne pourra s'opposer au passage pour la réalisation et l'entretien des pignons et murs ainsi édifiés. La remise en l'état étant à la charge du bénéficiaire des travaux".

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IL ajoute qu'il na pas à passer des conventions écrites qui ne sont aucunement obligatoires. A partir de ce jour, il précise que ces autorisations ne pourront être qu'orales.

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Nous lui avons accordé deux conventions de passage et deux prolongations, ecrites bien sur, qu'il n'a jamais respectées tant en durée, dépassant de plus d'un mois à chaque fois. Nous avons montré que de notre coté il n'y avait aucune opposition pour ses travaux. Il y a eu autorisations pour le mur pignon, pour la charpente, pour la couverture, pour l'hydrofugation du mur,le tout se déroulant sur trois mois pour une convention d'origine de 15 jours...Maintenant il modifie son projet et ajoute une extension pour laquelle il veut un nouvelle autorisation! Nous lui disons qu'avant de donner un nouvel accord, nous voulons qu'il respecte les engagements des précédentes autorisations. Avons nous raison d'agir ainsi? Avons nous aussi raison d'exiger des accords écrits? Les résultats des précédents nous incitent à ne pas passer des accords oraux? J'ai l'intention de mettre dès demain un panneau sur notre clôture afin que ses ouvriers sachent que cette clôture est sur notre terrain et que la franchir est une violation de la propriété privée? Je ne veux pas mettre de l'huile sur le feu, mais j'en ai assez de passer pour un mauvais voisin et chercheur de conflits selon ce monsieur. Faire respecter son droit le plus simple apparaît être une déclaration de guerre pour certains, c'est épuisant. Merci de votre réponse.

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Initialement posté par christopheb

bonjour,

J'ai donc ce litige avec le futur voisin à propos d'une cheminée en limite séparative; Si aucun accord n'est trouvé, il ne me restera donc qu'à mettre en demeure le maire de faire appliquer le RSD dès l'apparition des premières nuisances, au titre de ses pouvoirs de police de la salubrité, puis d'attaquer son refus d'agir au TA.
Par ailleurs, ce même voisin prévoit donc de construire son batiment en limite séparative; Or je suis en surplomb, et le niveau de mon sol (il s'agit d'une terrasse de terre soutenue par un muret de soutènement en pierres sèches de 70 cms de haut) va arriver au niveau de son étage. Il apparait inéluctable qu'il détruise mon muret de soutènement pour pouvoir construire ...

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1) que puis-je faire raisonablement sans l'empecher de construire en limite?

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2) que puis-je faire si il détruit le muret?

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3) suis-je en position de le contraindre à respecter le RSD (pour la cheminée) de façon amiable, sans engager de procedure?

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4) le voisin avait prévu de faire un état des lieu contradictoire avant travaux. Cet état des lieux doit-il prévoir exactement ce qui sera fait en cas de destruction du muret?

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il est vrai que le muret a moins d'importance, dès lors que ce sera le mur de sa maison qui soutiendra mes terres,

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mais faut-il prévoir explicitement quelque chose avant les travaux, puis éventuellement après les travaux?...

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5) l'état des lieux proposé par le voisin n'est pas du tout objectif car il fait état de travaux que j'ai éffectué sur ma maison récement (ce qui est faux, les travaux datent de 2000) et autres terrassements, bref, toute précaution qu'il prend pour attenuer sa responsabilité en cas de litige ou dégats suite à ses propres travaux. Comment puis-je le contraindre a faire un état de lieux objectif?

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merci de votre dans cette situation délicate.

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Initialement posté par christopheb

petit complement:

concernant le problème de cheminée vous me dites que je ne peux plus contester le PC au TA car hors délai.
pourtant dans le fil je lis "délai de recours gracieux" : 2 mois à compter de l’affichage de l’acte sur le terrain et à la mairie et pas plus d'un an après la fin de la construction (R600-3 tout récent); c’est la date la plus tardive qui fait démarrer le délai de recours."

1)les travaux sont au tout début; puis-je donc refaire un recours gracieux dans les normes avec LAR au voisin?
2)si ce n'est pas possible, je lis "le recours contentieux administratif:
délai : 2 mois à compter de l’affichage de l’acte sur le terrain et à la mairie et pas plus d'un an après la fin de la construction (R600-3 tout récent); c’est la date la plus tardive qui fait démarrer le délai de recours. Le délai de recours a pu être prolongé par un recours gracieux ou bien (pas de cumul) une demande de déféré préfectoral. "
pourquoi donc serais-je hors délai au TA puisque la construction n'est pas achevée?

merci

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Initialement posté par christopheb

c'est vraiment bête de perdre tout droit juste parceque je n'ai pas en voyé de LAR...
1)j'avais ecrit au voisin pour lui dire que j'allais faire un recours gracieux... ne puis-je pas me prévaloir de cela?

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2) je ne peux donc plus non plus contester la pente du toit vers chez moi en limite ?

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merci a vous

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Initialement posté par grosmorne

Bonjour. Oui, elle est textuellement celle que je vous ai indiquée, à savoir "En cas d'implantation en limite séparative, le voisin concerné ne pourra s'opposer au passage pour la réalisation et l'entretien des pignons et murs ainsi édifiés. La remise en l'état sera à la charge exclusive du ou des bénéficiaires des travaux." le texte est contraire à la loi qui ne concerne pas les constructions neuves, mais s'agissant d'un article du règlement de lotissement, nous devons l'appliquer, ce que nous avons fait jusqu'à ce jour. Une question subsidiaire: les murs pignons sont montés, la construction en est au stade de la couverture, ces travaux doivent ils être aussi assimilés à cette obligation de passage? il ne s'agit pas des mêmes travaux me semblent-ils? Apparemment, je dirais que nous ne lui devons plus rien, jusqu'à la pose de l'enduit qui devra faire l'objet d'une autre autorisation? Ce qu'il veut, et nous l'avons bien compris, c'est de maintenir accessible sa contruction, par notre terrain, jusqu'au mois de Mars, date du passage de l'enduiseur.

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Initialement posté par grosmorne

Bonjour. Décidément j'ai un voisin plein de surprises. Dans un précédent post je vous avais indiqué que le mur de sa construction qui ne comprend qu'un niveau, pas d'étage, implanté sur limite séparative sur une longueur de 20m, comprenait en son milieu un "creux d'une hauteur de 2,00m par rapport au sol naturel, destiné à un jardin intérieur. Nous avons eu la surprise de voir que des charpentiers couvraient ce jardin par une charpente légèrement inclinée vers le mur en limite et que deux emplacements de vélux sont prévus. Ces vélux qui seront eux aussi inclinés vers la limite, sont situés à moins de 1,90m de la limite. Par ailleurs,ils seront à moins de 2,60m de haut par rapport au sol naturel du terrain. Pour être tout à fait précis, ce voisin a fait creuser légèrement l'emplacement de sa construction (0,50m environ). Question: est-ce légal comme vues? Pour la hauteur à prendre en compte, est-ce celle du sol naturel ou celle de la construction, niveau plancher fini? Nous avons suffisamment de problème avec ce monsieur, pour qui faire respecter le droit d'autrui est chercher des conflits et être un mauvais coucheur. Comme il accumule les interdits ont ne peut accepter sans réagir, heureusement que nous le faisons. Merci de votre réponse.

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Initialement posté par grosmorne

J'oubliais de préciser que j'ai appliqué votre orientation préconisée sur votre dernier message relatif à l'autorisation de passage éteinte et qu'il devra en formuler une autre pour l'enduit le moment venu.(rappel, il voulait que notre terrain reste accessible à tous les ouvriers couvreurs, charpentiers, entreprises venant faire des devis, hydrofugeurs et ce jusqu'aux travaux des enduiseurs dans deux mois). j'ai reçu en réponse une lettre d'insultes, et d'être qualifié comme je le dis sur le message précédent:"de chercheurs de conflits etc...pour ne pas citer d'autres qualificatifs.

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