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Bonjour, je viens de me porter acquéreur d'un appartement déja loué le locataire ayant signé le bail se nomme X le bail a été signé en novembre 1978 par X uniquement le locataire est marié avec Y X et Y sont divorcés depuis Y a gardé et occupé et occupe toujours l'appartement Il n'y a pas eu de modification de bail X est aujourd'hui décédé Questions Y pouvait elle rester dans les lieux et à quelles conditions? Pouvons nous lui demander de quitter l'appartement et pour quels motifs? Pouvons nous lui faire un nouveau bail en modifiant les termes du premier bail? Si rien n'est possible A quelle date se termine le bail, signé pour une première durée de six ans? Une mansarde et un grenier fait partie du descriptif de location, pouvons nous supprimer, sans contrepartie équivalente, des prestations stipulées au contrat?(mansarde et grenier) Dans le cas contraire, pouvons nous proposer en contre-partie une autre pièce de l'immeuble. Merci d'une réponse rapide, la période de rétractation du sous seing se termine mardi 5 septembre 2006
A priori ce bail est valable (à vérifier la chrnonogie des dates).
Mais, ce sont des questions que vous auriez du poser à l'agent immobilier avant de vous embarquer dans cette affaire.
Si l'ensemble vous dépasse, il est temps effectivement d'exercer votre droit à rétractation. Surtout que vous ne dites pas le prix de l'appartement et le loyer mensuel, et qu'il se pourrait en plus que la rentabilité soit des plus médiocres.
Achat appartement occupé
Forum fermé
Posté - 02 sept. 2006 : 14:19:49
