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Bonjour, je sais que je vais parler d'un probleme deja evoqué mais le mien se dessine autrement. Je suis entrain d'acquerir une grange en indivision. Lors de la separation de cette grange il se trouve qu'il y a des fenetre existante qui dorenavent m'appartiennent et ces fenettre faisait partie d'une aile du batiment que j'achete qui fut habité jadis. De plus ces fenetre se trouve a la limite du jardin de la parti qui restera a mon voisin, 2 fenetres au rez de chaussé et 2 a l'etage. Cette grange est tres anciene et les mures font pret de 60cm d'epaisseur, le proprietaitaire a noté sur le compromis de vente qu'il voulais que je ferme une porte qui reliait la grange a sa partie (une ancienne porte) mais pas les fenetres, a t'il le droit mnt de me dire de les fermer meme en verre dormant. C'est tres urgent j'espere avoir vite des nouvelles je signe bientot chez le notaire
Bonjour, s'il s'agit de la division d'une parcelle, les servitudes de vues crées (puisqu'il n'est pas permis d'avoir des fenêtres ouvrantes sur la propriété voisine de moins d'1,90 mètre) ont pour origine ce que l'on appelle ''la destination du père de famille''. Pour faire simple, ces servitudes sont la conséquence de la volonté du propriétaire qui a divisé, lequel ne peut les contester. Il faudrait, pour que la situation soit modifiée, que l'acte authentique en fixe les modalités, ce qui ne semble pas être la cas.
Probleme de fenetre chez le voisin URGENT
Forum fermé
Posté - 03 sept. 2006 : 08:40:17
