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Lexa
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 03 sept. 2006 :  10:40:12  Voir le profil
Bonjour à tous !
J'espère que ma question ne sera pas redondante avec des problèmes similaires déjà exposés sur ce forum et je m'en excuse par avance.

J'ai signé le bail pour la location d'un appartement qui venait d'être refait à neuf (tapisseries, sols, sanitaires...) le 28 août 2006. Le 29 août, le service des eaux de la ville venait remettre l'eau en service car l'appartement n'était plus loué depuis quasiment un an. Tests : aucun problème ! Le lendemain, je trouvais l'appartement complètement inondé. Bref : dégât des eaux, déclaration à l'assurance, etc... L'expert ne passera que le 04 ou 05 septembre et les travaux ne pourront bien sûr débuter qu'après son inspection. Je tiens à préciser que je suis arrivé deux jours avant la signature du bail dans la ville où se situe mon logement (nouveau job, à 600km de chez moi) et que depuis je loge toujours à l'hôtel. L'assurance prévoit de me rembourser 5 nuits d'hôtel, ce qui est déjà bien mais ne couvrira pas bien entendu toutes mes dépenses jusqu'à la date (????) de mon entrée dans mon logement, une fois les travaux terminés.

J'avais bien entendu déjà réglé le montant de mon loyer (derniers jours d'août + septembre) à la signature du bail comme l'exigeait l'agence immobilière. Y a t-il possibilité de me retourner contre l'agence puisque ce dégât des eaux (dont je ne suis pas responsable) m'empêche d'occuper les lieux (remboursement de tout ou partie du loyer) ?

J'espère que j'ai été clair car j'avoue que je ne sais plus trop où j'en suis avec tous ces problèmes...

D'avance merci d'avoir eu la gentillesse de me lire et de tenter de me répondre.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 sept. 2006 :  10:54:00  Voir le profil
vous devriez prendre contact EN URGENCE avec le propriétaire directement par courrier RAR afin qu'il soit informé....

je suppose qu'un plombier est passé.

quelle est l'origine de cette indondation ?????

quels sont les dommages ????
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 03 sept. 2006 :  11:09:54  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Lexa

Y a t-il possibilité de me retourner contre l'agence puisque ce dégât des eaux (dont je ne suis pas responsable) m'empêche d'occuper les lieux (remboursement de tout ou partie du loyer) ?


Non pas l'agence. Elle n'y est pour rien. Vous vous retournez contre la personne civilement responsable du sinistre. Si c'est avant l'emménagement, le propriétaire probablement.
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David41
Pilier de forums

372 réponses

Posté - 03 sept. 2006 :  11:35:02  Voir le profil
Bonjour,

De quelle façon peut il se retourner contre le propriétaire?
Quelles procédures?

DAVID
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 03 sept. 2006 :  11:42:17  Voir le profil
Article 1382 du code civil.
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Lexa
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 03 sept. 2006 :  13:07:00  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

vous devriez prendre contact EN URGENCE avec le propriétaire directement par courrier RAR afin qu'il soit informé....

je suppose qu'un plombier est passé.

quelle est l'origine de cette indondation ?????

quels sont les dommages ????



Merci à tous d'avoir pris le temps de me répondre.

En fait c'est une canalisation passant à l'intérieur du mur entre la cuisine et la chambre qui a cédé. Etaient inondés : la cuisine, une partie de la salle de bains et surtout la chambre qui est à refaire entièrement. Le parquet flottant est totalement détérioré, la tapisserie est décollée sur les 4 murs de la pièce car l'humidité est remontée assez haut. On m'a même prévenu qu'une extension de garantie serait nécessaire car les carreaux de faïence du mur de la salle de bains risquent de "tomber" dans les mois qui viennent...

Un plombier et le propriétaire étaient effectivement présents lorsque l'employé de l'agence immobilière est venu constater les dégâts. Le propriétaire connait donc parfaitement ma situation.

J'espèrais pouvoir emménager vendredi prochain mais rien n'est moins sûr
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 sept. 2006 :  13:20:11  Voir le profil
s'agit il d'une canalisation privative ou commune ????
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 03 sept. 2006 :  16:46:14  Voir le profil  Voir la page de Joulia
En tout état de cause:
1) le bail a été signé
2) votre entrée dasn les lieux pas encore effective (donc vous êtes totalement exonérée d'une responsabilité quelconque)

à partir du moment où vous ne pouvez pas prendre possession de l'appart à la date mentionnée sur le bail, c'est le proprio qui doit vous prendre en charge totalement (meubles, hotel ....) puisque c'est lui qui ne peut mettre ce logement à votre disposition. c'est rageant surtout que les travaux viennent d'être finis, mais vous n'y etes absolument pour rien dans cette histoire.
A lui de se retourner contre son assurance PNO ou celle de la copro si la canalisation est partie commune.

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Lexa
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 sept. 2006 :  08:42:45  Voir le profil
Merci Joulia pour ta réponse précise !

Juste une dernière question concernant mon cas :
J'avais donné à l'agence et au propriétaire le 08 septembre comme date limite de remise en service de l'eau et l'électricité (qui évidemment disjoncte en permanence car les prises sont encore très humides) dans mon appartement. J'ai un énorme doute sur leur capacité à respecter cette date, aucun des travaux prévus n'étant commencé à ce jour et.... mon mobilier arrive vendredi soir !

J'envisage donc d'entamer éventuellement une procédure pour faire respecter mes droits. Je pense qu'il faut s'adresser au Tribunal d'Instance de la ville, mais pourriez-vous SVP me renseigner sur le déroulement de cette procédure ? D'avance merci
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