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 droit d'entrée dans ma propriété ou pas?
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Jalene
Pilier de forums

332 réponses

Posté - 03 sept. 2006 :  13:55:54  Voir le profil  Voir la page de Jalene
Bonjour,

j'ai loué par intermedier d'une agence ma maison avec 600m² de jardin. Sur ma propriété il ya deux maison celle que jai loué (la grande maison ) et une petite maison. J'ai un jardin de 1800m² que j'ai coupé pour faire 600m² de jardin comme prevu pour mes locataires qui sont dans la grande maison.
Avant la mise en loctation de ma maison jai bien insité sur le fait que l'on passe de temps a autre dans notre propriété puisque nous avons encore une maison dessus à l'agence qui a mis en locatin notre maison. Soit elle ne la pas dit ou le locataire fait sourde d'oreille... je ne sais pas ce qui c'est passé...
Voila le litige qui se pose:
Je me suis rendu pour une fois à ma propriété sans le prevenir pour me rendre à ma petite maison afin d'y faire des rangements... Mon locataire est venu me voir pour me dire qu'il exigé que je le previenne lorsque je me rend à ma maison etqu'il voulait le jardin entier et non seulement 600m² Je lui ai fais remarquer mon incomprehension et je lui ai retorqué que j'ai loué la maison avec un petit jardin en plus et que s'il le souhait il pouvez utiliser ma partie de jardin sans pb en mon abscence... Mais que je viendrias de temps a autre dans ma maison cad en été pour une ou deux jours donc dans une année peu etre 1 mois complèt...
La question est a til le droit de m'interdire l'accès à ma maison?
OU dois je prevenir toute mal entendu et grillagé encore plus afin qu'il reste de son coté entre par le petit portillion et moi je passe par le grd portail qui mene à ma maison.

Deux entrèes pour deux maison distincte sur une meme propriété
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 03 sept. 2006 :  14:04:49  Voir le profil
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Initialement entré par Jalene


La question est a til le droit de m'interdire l'accès à ma maison?
OU dois je prevenir toute mal entendu et grillagé encore plus afin qu'il reste de son coté entre par le petit portillion et moi je passe par le grd portail qui mene à ma maison.


Tant que vous ne rentrez pas chez lui, vous n'avez pas à le prévenir. Il faut prendre le problème comme étant celui d'un enclavement.
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Jalene
Pilier de forums

332 réponses

Posté - 03 sept. 2006 :  14:10:35  Voir le profil  Voir la page de Jalene
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Initialement entré par LeNabot

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Initialement entré par Jalene


La question est a til le droit de m'interdire l'accès à ma maison?
OU dois je prevenir toute mal entendu et grillagé encore plus afin qu'il reste de son coté entre par le petit portillion et moi je passe par le grd portail qui mene à ma maison.


Tant que vous ne rentrez pas chez lui, vous n'avez pas à le prévenir. Il faut prendre le problème comme étant celui d'un enclavement.



Merci de votre reponse tout d'abord :)

Non je ne rentre en aucun cas chez lui il est chez lui et moi je suis chez moi j'essaye d'etre le plus reglo possible avec tout le monde.

Est il bon de faire posser un grillage pour le jardin de devant afin que cela soit bien séparé? ou pas?
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 03 sept. 2006 :  14:13:25  Voir le profil
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Initialement entré par Jalene


Est il bon de faire posser un grillage pour le jardin de devant afin que cela soit bien séparé? ou pas?

Je ne vois pas d'objection à grillager le jardin selon les termes de votre bail (qui d'après ce que je comprends ne concerne qu'une partie de votre propriété entière, j'espère que c'est clair dessus qu'il n'y a que 600m2 de loué).

Edité par - LeNabot le 03 sept. 2006 14:15:15
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Jalene
Pilier de forums

332 réponses

Posté - 03 sept. 2006 :  14:17:45  Voir le profil  Voir la page de Jalene
merci de votre aide :)

Juste une petite question a ton le droit d'interdire à un locataire davoir des chiens?? Mon locataire a 2 rotweiler et un boxer. Si c'est possible je voudrias le faire mettre dans le prochain bail de mon furtur locataire.
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 03 sept. 2006 :  14:27:31  Voir le profil
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEAG.htm

Mais j'espère pour vous que vous avez bien ficelé l'EDL! gare à la casse!
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Jalene
Pilier de forums

332 réponses

Posté - 03 sept. 2006 :  14:31:11  Voir le profil  Voir la page de Jalene
bon c'est la fête au village
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 03 sept. 2006 :  14:31:36  Voir le profil
J'aurais pu rajouter que vous êtes en droit de demander des documents, surtout pour le rottweiler classé en 2ème caté, voir ici:

http://policemunicipale.free.fr/docchiens2eme.htm
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Jalene
Pilier de forums

332 réponses

Posté - 03 sept. 2006 :  14:35:16  Voir le profil  Voir la page de Jalene
merci :)
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