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Suite à la construction de la maison de notre voisin peu de temps après nous, nous avions proposé de faire une haie mitoyenne, ceux ci avait dit ok. Plusieur mois après, pas de retour de leur part pour le partage des frais d'achat des arbres et nous on fait comprendre que les branches allaient appuyer sur leur grillage et l'abimer.
Donc nous avons tout déplanté et replanté à 50 cm afin que ceux ci soient donc chez nous et aussi a nous. Lors de ce replantage nous avons fait un petit talus de 25 cm de haut afin de stopper un peu toute l'eau que nous recevions de son terrain!!! (nous avons du à 2 reprises refaire le terrain que nous avions semé à cause des ruissellement de ses eaux coulant chez nous!!).
Aujourd'hui il dit que nous n'avons pas le droit de faire ce petit talus, qu'il est pas sur les plans du cadastre!!?? Et que nous n'avons pas le droit d'empecher les eaux de couler. Peut-on lui incomber de gérer ses eaux de pluies comme tous les autres voisins font???
Alors qui peut me dire si je suis dans mes droits ou pas?? surtout que c'est pas un talus de 2m que nous avons fait!!
Si nous devions tout défaire , nous envisageons de construire un mur mais sur notre propriété, ai-je le droit?? où puis -je me renseigner pour tout ça???
Suite à la construction de la maison de notre voisin peu de temps après nous, nous avions proposé de faire une haie mitoyenne, ceux ci avait dit ok. Plusieur mois après, pas de retour de leur part pour le partage des frais d'achat des arbres et nous on fait comprendre que les branches allaient appuyer sur leur grillage et l'abimer.
Donc nous avons tout déplanté et replanté à 50 cm afin que ceux ci soient donc chez nous et aussi a nous. Lors de ce replantage nous avons fait un petit talus de 25 cm de haut afin de stopper un peu
A priori, faute. Allez lire l'article 640 du code civil.
Citation : toute l'eau que nous recevions de son terrain!!!
Quoi de plus normal que la nature dit l'article 640... Donc, à moins que votre voisin n'ai franchement concentré les eaux de pluie ruisselant de son terrain, vous êtes tenus de les recevoir. Ce peut être le cas par exemple s'il a créé un chemin et que les eaux de ce chemin coulent chez vous. Dans ce cas, il est en tort. Mais si l'eau coule de son jardin dans votre jardin, à moins qu'il n'ai inversé la pente naturelle du terrain, vous devez la recevoir.
Citation : (nous avons du à 2 reprises refaire le terrain que nous avions semé à cause des ruissellement de ses eaux coulant chez nous!!).
Tant pis si elle est venue naturellement.
Citation : Aujourd'hui il dit que nous n'avons pas le droit de faire ce petit talus,
Il a à priori raison.
Citation : qu'il est pas sur les plans du cadastre!!??
Hum, là il déraille. Les talus ne sont pas portés sur les plans de cadastre dont ce n'est pas du tout le but.
Citation : Et que nous n'avons pas le droit d'empecher les eaux de couler.
Mais là il a à priori raison.
Citation : Peut-on lui incomber de gérer ses eaux de pluies comme tous les autres voisins font???
Levez un doute : ce ne sont tout de même pas les eaux de sa toîture qui se déversent sur votre terrain (même si elles parcourent d'abord un peu de son jardin ?
Citation : Alors qui peut me dire si je suis dans mes droits ou pas?? surtout que c'est pas un talus de 2m que nous avons fait!!
Si nous devions tout défaire , nous envisageons de construire un mur mais sur notre propriété, ai-je le droit??
D'un point de vue urbanisme, vous devez le vérifier dans les règles locales. D'un point de vue civil, oui, mais en ne faisant pas barrage aux eaux de pluie naturelles de votre voisin.
Citation : où puis -je me renseigner pour tout ça???
Citation :Suite à la construction de la maison de notre voisin peu de temps après nous
et
Citation :gérer ses eaux de pluies comme tous les autres voisins font
J'ai un doute sur l'origine de l'eau (pluie ou ruissellement) et l'éventuelle demande d'un traitement individuel des eaux de pluie avec puisard. Il serait peut-être intéressant de voir ce qui est indiqué dans l'arrêté de permis de construire. Par ailleurs, à défaut d'un talus qui ferait barrière, la haie plantée, peut permettre à l'eau de pénétrer dans le sol...
merci de vos réponses celles-ci nous oriente un peu plus.
Petite précision, c'est vrai que ce talus est fait stopper l'eau qui provient de 2 goutières non entérrées et qui déversent d'abord sur son terrain et qui ensuite avec la pente coule vers chez nous.
Je n'appelle plus cela un ruissellement.
D'autre part il vient de finir son chemin d'accès pour son garage du fond, avec des couches de graviers, mais toujours autant d'eau!! Le chemin ne la boit pas. Pourtant lui-même a fait un petit talus entre son chemin et sa pelouse qui fait barrage au ruissellement des eaux pluviales de son jardin vers nous. Donc le constat à ce jour, c'est que c'est bien ces 2 goutières qui s'écoulent sur le chemin d'accès qui font autant de dégâts.
J'espère avoir été plus précise sur notre problème.
Concernant l'arrêté du permis de construire ai-je un moyen de consulter son permis pour savoir si un drainage lui était imposé??
Nous savons qu'il n'a fait aucun drainage , ni puisard.
N'allez pas chercher du coté du permis de construire et d'une possible obligation de collecter les eaux pluviales.
Ici, le problème est de droit civil.
Si ses descentes d'eau pluviale se jettent sur le sol, que ce sol est constitué par un chemin empierré, et que l'eau ainsi collectée dévale sur votre terrain, alors il est totalement en tort et ne respecte pas du tout les termes de l'article 640 du code civil.
Par contre, en élevant un talus, même petit, vous êtez en tort, car vous cherchez à vous faire justice vous-même.
Expliquez cela à votre voisin en lui faisant la photocopie de l'article 640. S'il ne veut pas obtempérer et se montre fort têtu, investissez dans une lettre d'avocat motivée. Ensuite, c'est procédure civile.
Citation :Nous savons qu'il n'a fait aucun drainage , ni puisard.
Il est vrai que vous ne pouvez plus intervenir sur le permis et que la solution est au civil. Le permis, consultable en mairie, peut vous permettre de voir dans quelle mesure il a respecté ses obligations et, éventuellement, de lui suggérer une solution.
PROB HAIE
Forum fermé
Posté - 04 sept. 2006 : 21:10:26
