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Bonjour, j'habite en pleine campagne. Ma maison est entourée de champs. Mes parents sont propriétaires depius 22 ans de cette maison secondaire. Mon voisin (propriétaire des champs), me demande d'arracher une haie car elle ne respecte pas les 50cm du bornage. Cette haie est plantée depuis plus de 30 ans, y'a t'il prescription? derriere cette haie yil y a sa cloture et lorsque j'ai eu un chien je n'ai pas trouvé utile d'en mettre une aussi, en aie-je le droit, l'article L666 est il applicable ici? Merci de me repondre au plus vite.
je veux surtout savoir s'il a le droit de me demander d'arracher une haie plantée il y a 30 ans (nb: il habitait déjà là)! y'a t-il prescription?
Bonjour, j'habite en pleine campagne. Ma maison est entourée de champs. Mes parents sont propriétaires depius 22 ans de cette maison secondaire. Mon voisin (propriétaire des champs), me demande d'arracher une haie car elle ne respecte pas les 50cm du bornage. Cette haie est plantée depuis plus de 30 ans, y'a t'il prescription? derriere cette haie yil y a sa cloture et lorsque j'ai eu un chien je n'ai pas trouvé utile d'en mettre une aussi, en aie-je le droit, l'article L666 est il applicable ici? Merci de me repondre au plus vite.
le bornage a permis de définir les limites de propriété de l'un et de l'autre; si la haie est de son coté de ligne séparatrice entre les deux bornes, elle est à lui... Si vous la considérez comme votre, c'est que vous empiétez délibérément sur sa parcelle: une telle emprise est imprescriptible...
en revanche, sa cloture à 70 cm de la limite de propriété n'est pas plus conforme...Elle devrait être placée sur la limite de propriété, a priori.
bref: le bornage a permis à chacun de savoir ce qui lui appartenait: à chacun de vous deux de le respecter.
limitation de terrain haie et cloture
Forum fermé
Posté - 05 sept. 2006 : 19:59:58
