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 Sujet  |
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ansoo
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 05 sept. 2006 : 14:24:47
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Il y a litige entre mes propriétaires. ELLE, gère l'agence et LUI est propriétaire. En 2004, harcèlement de LUI qui voulait des chèques à son nom, j'ai toujours refusé, ensuite lettres de ELLE m'informant qu'il fallait payer à un avocat mandataire (ils divorcent). J'avais gardé les loyers "au chaud". J'ai versé une première grosse somme pour preuve de bonne foi au mandataire, n'ayant pas de reçu, j'ai attendu. Menaces d'expulsion sur message tèl de ELLE. Je fais un courrier RAR en demandant un reçu à l'avocat avec ELLE en copie, et que je tiens les sommes à sa disposition. Il m'envoie le reçu, je paye tout le solde dû. Depuis pas de reçu pour un solde de 3500 € et pour les loyers de janvier à avril 2006 (2400€). J'ai photocopié tous mes chèques et mes courriers et je ne n'ai pas envoyé les loyers au mandataire depuis mai 2006 (en cela je suis en tort surement mais je peux payer du jour au lendemain). Je m'apprête de nouveau à faire un courrier demandant mes reçus avant de régler. Quels sont mes torts? Le mandataire est-il obligé de m'envoyer des reçus? Je n'ai pas de véritables quittances depuis plus de deux ans, à qui dois-je les réclamer? et ferais-je mieux de mettre les loyers sous séquestre?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 14:54:06
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1) vous ne devez payer vos loyers qu'au propriétaire
2) après une mise en demeure par RAR pour l'établissement des quittances, vous pouvez pâsser par la juridiction de proximité.
3) n'entrez pas dans le conflit de divorce, cela ne vous regarde pas!!!!
et faites tout en courrier RAR |
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ansoo
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 15:12:49
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| Avant le litige, je payais mes loyers à l'agence (c'est ELLE qui gère l'agence) comme stipulé sur le bail, je n'ai jamais payé directement au propriétaire, et c'est bien la dernière chose que je ferais. Je n'entre pas dans le conflit mais c'est le jugement d'un tribunal qui a désigné le mandataire, je dois donc m'y plier. Je ne sais pas si le comportement du mandataire est normal. A qui alors demander des quittances? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 15:36:23
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Si la désignation du mandataire résulte d'un jugement, il faut respecter ce jugement.
Par contre vous vous mettez dans votre tort si vous ne payez pas votre loyer. Une décision de justice obtenue à votre demande pourrait vous permettre d'agir autrement, mais ce n'est pas le cas.
Faites la demande de quittances et de reçu par RAR et, si nécessaire, allez devant le TI.
Mais commencez par les RAR.
Bon courage.
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nono98mc
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 18:40:15
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Citation :
Initialement entré par galérien
Si la désignation du mandataire résulte d'un jugement, il faut respecter ce jugement.
Par contre vous vous mettez dans votre tort si vous ne payez pas votre loyer. Une décision de justice obtenue à votre demande pourrait vous permettre d'agir autrement, mais ce n'est pas le cas.
Faites la demande de quittances et de reçu par RAR et, si nécessaire, allez devant le TI.
Mais commencez par les RAR.
Bon courage.
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nono98mc
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 18:43:29
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| Nous sommes proprietaires et notre bail avec les locataires dites que les loyers sont payes a mandataire, e que notre locataire desire continue a faire. Nous avons cedependant demande le locataire de nous payer directement pasque le mandataire ne vous rendres pas notre argent. Il nous menace de Tribunal et a dernier ressort si nous continuer a demande le locataire a nous payer directement. quesqe est notre droit comme bailleur? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 19:03:33
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tout d'abord relisez le mandat de gestion que vous avez signé avec votre mandataire.
si les clauses ne sont pas respectées, faites lui un courrier en RAR et après assignez le. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 08:32:08
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Citation :
Il nous menace de Tribunal
Je ne comprends pas pourquoi il vous menace.
Petites questions :
1) qui a signé le mandat de gestion ? Y a-t-il d'autres personnes, en dehors de vous et du mandataire ?
2) que dit le mandat signé sur le reversement des loyers ?
A+ |
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Paiements loyer à mandataire
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