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bonjour à tous j'ai un énorme problème et j'ai besoin d'aide mon ami et moi avons emmenager il y a environ 6 mois dans un appartement.Il y a 1 mois une personne est venu relever le compteur et à constater un consommation anormal 1265m3(c'est énorme) tout cela du à une fuite après compteur évidement.la facture s'éleverait a environs 3000 euros Je suis étudiante et mon ami travail seulement depuis 6 mois nos revenu sont très faible
le propritaire doit t'il payer cette facture d'eau gigantesque?si non qui pourrait nous aider une société de consommateur? Aider nous s'il vous plait MERCI D'AVANCE
la fuite était dans le regar donc accessible je dirais a une distance entre 5 et 15 cm après le compteur ce qui la fait tourner et donc consommer merci de votre aide
nous n'avons pas de coproprietaire seulement un proprietaire notre appartement est une maison diviser en 2 appartement avec un seul proprietaire.Nous somme bien au rez de chausé. Le proprietaire a pris en charge les réparations mais ne veut pas entendre parler de la facture d'eau.A t'il raison? merci de votre aide
Le fait que votre propriétaire est pris en charge ces travaux est normal, et démontre la preuve s’il en est, d’une part de sa responsabilité, vous devez pouvoir trouver un terrain d’entente avec lui afin de vous partager cette facture, à défaut prenez contact avec l’ADIL la plus proche de chez vous.
Il est possible également que votre distributeur d’eau prenne en charge une partie de cette facture puisqu’elle résulte d'une fuite (accidentelle) non décelable visuellement.
Voyez également avec votre assurance multirisques, il est possible qu’elle prenne en charge une partie de cette facture, en fonction des clauses de votre contrat.
Demander à votre propriétaire qu’il demande également à son assurance multirisques.
Voyez ces liens :
Question : Les travaux de plomberie (remplacement de canalisations) effectués par un plombier dans un logement locatif sont-ils à la charge du locataire ?
Réponse : L'article 7d) de la loi du 6 juillet 1989 précise que le locataire est obligé de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.
Le décret n°87-712 du 26 août 1987 liste les réparations qui sont à la charge du locataire. Pour les canalisations d’eau, seuls le dégorgement et le remplacement notamment de joints et de colliers sont à la charge du locataire.
Ainsi, les petites réparations incombent au locataire et les grosses réparations au propriétaire.
La première démarche à effectuer par le locataire est l'envoi d'une lettre en recommandée avec accusé de réception précisant la nature des travaux à entreprendre par le propriétaire.
Si le propriétaire accepte de réaliser les travaux mais retarde toujours leur commencement, le locataire peut tenter une conciliation auprès du greffe du tribunal d'instance de son domicile.
Si le bailleur, malgré une mise en demeure, refuse d’exécuter les réparations nécessaires, le locataire doit demander au tribunal d’instance soit l’autorisation de faire exécuter les travaux et de récupérer la somme avancée sur le montant du loyer, soit la condamnation du propriétaire à les faire exécuter (arrêt de la cour de cassation civile 3ème du 8 juin 1995).
Par ailleurs, si le locataire mandate lui-même le plombier pour la réparation sans avoir l'accord de son propriétaire, les réparations seront à sa charge et le propriétaire ne sera pas dans l'obligation de le rembourser.
Les présents renseignements sont fournis sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux.
MERCI beaucoup pour tous ses renseignements qui je pense me seront très utile.Vraiment très gentil pour l'aide apporter.Je vais tout de suite étudier toute vos propositions
fuite d'eau
Forum fermé
Posté - 04 oct. 2006 : 16:53:40
(c'est énorme) tout cela du à une fuite après compteur évidement.la facture s'éleverait a environs 3000 euros
