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tomkar
Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 05 sept. 2006 : 14:36:25
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Bonjour,
après s'être renseigné sur la zone inondable de la maison pour laquelle on a signé un compromis de vente (le sujet fut évoqué mais malhonnetement) il s'avère que le garage a déjà été inondé (débordement de la rivière, derrière la maison) de 20 cm d'eau en 1999, 2001.
A priori pas de nouvelle inondation ou pas d'informations plus détaillés depuis 2001, j'aimerai avoir vos avis sur plusieurs points:
* Est-ce réellement problématique d'être dans ce genre de zone.
* Quels organismes pourrait nous renseigner sur la fréquence des crues, ...
* On a bien droit a un délai de 7 jours pour annuler le compromis de vente ?
Merci pour les infos, c'est un peu le speed du coup.
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Edité par - tomkar le 18 sept. 2006 19:57:06 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 14:52:26
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Citation :
Initialement entré par tomkar
Bonjour,
après s'être renseigné sur la zone inondable de la maison pour laquelle on a signé un compromis de vente (le sujet fut évoqué mais malhonnetement) il s'avère que le garage a déjà été inondé (débordement de la rivière, derrière la maison) de 20 cm d'eau en 1999, 2001.
en terme d'hydrologie, c'est une fréquence énorme. Sachez qu'on n'autorise pratiquement plus les constructions dans les zones soumises à risque centennal, voire bincentennal !Citation :
A priori pas de nouvelle inondation ou pas d'informations plus détaillés depuis 2001, j'aimerai avoir vos avis sur plusieurs points:
* Est-ce réellement problématique d'être dans ce genre de zone.
oui: deux petites inondations en 2000 et 2001... et une grosse en 2006 ? Avec une inondabilité pareille, il y a certainement des contraintes d'urbanisme et un règlement de zone du PPRI qui vous interdit peut-être tous travaux... Vous n'êtes même pas sur de pouvoir être indemnisé par votre assurance en cas de pépin puisque vous achetez en connaissance de causeCitation :
* Quels organismes pourrait nous renseigner sur la fréquence des crues, ...
sur le site www.prim.net et à la préfecture ou à la DDE qui vous orientera vers le service départemental qui centralise les informations sur les inondations (DDE, RTM, MISE, DDA, ....) Citation :
* On a bien droit a un délai de 7 jours pour annuler le compromis de vente ?
Merci pour les infos, c'est un peu le speed du coup.
un conseil: fuyez; voyez votre notaire pour actionner l'annulation ou voir comment s'en sortir. Si le "sujet" n'a pas été clairement évoqué, ça doit suffir à annuler le compromis: l'information des acheteurs sur les RisqNat est maintenant obligatoire...
cordialement
Emmanuel
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 sept. 2006 15:51:53 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 17:16:17
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En complément de ce que vous indique wroomsi et de son sage conseil : "FUYEZ"
Et bien que cela date un peu, voir ce post
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=24094&SearchTerms=prévention
Je ne comprends pas que lors de la signature du compromis on vous ai simplement indiqué Citation :
après s'être renseigné sur la zone inondable de la maison pour laquelle on a signé un compromis de vente (le sujet fut évoqué mais malhonnetement) il s'avère que le garage a déjà été inondé (débordement de la rivière, derrière la maison) de 20 cm d'eau en 1999, 2001.
Prenez contact immédiatement avec la préfecture du lieu de l'achat (1) pour savoir si la commune concernée a fait l'objet d'un PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation) et, innocemment, et si aucun PPRI n'est applicable à ce jour sur la commune, posez la question de savoir si, lors des deux inondations précédentes, le vendeur a fait une déclaration de sinistre à son assurance. (voir le lien cité supra et le paragraphe IV de l'article L 125-5 du Code de l'environnement) Citation :
Article L125-5
(Loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003 art. 77 Journal Officiel du 31 juillet 2003)
(Ordonnance nº 2005-655 du 8 juin 2005 art. 21 Journal Officiel du 9 juin 2005)
I. - Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par décret en Conseil d'Etat, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques visés par ce plan ou ce décret.
A cet effet, un état des risques naturels et technologiques est établi à partir des informations mises à disposition par le préfet. En cas de mise en vente de l'immeuble, l'état est produit dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et de l'habitation.
II. - En cas de mise en location de l'immeuble, l'état des risques naturels et technologiques est fourni au nouveau locataire dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 3-1 de la loi nº 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi nº 86-1290 du 23 décembre 1986.
III. - Le préfet arrête la liste des communes dans lesquelles les dispositions du I et du II sont applicables ainsi que, pour chaque commune concernée, la liste des risques et des documents à prendre en compte.
IV. - Lorsqu'un immeuble bâti a subi un sinistre ayant donné lieu au versement d'une indemnité en application de l'article L. 125-2 ou de l'article L. 128-2 du code des assurances, le vendeur ou le bailleur de l'immeuble est tenu d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire de tout sinistre survenu pendant la période où il a été propriétaire de l'immeuble ou dont il a été lui-même informé en application des présentes dispositions. En cas de vente de l'immeuble, cette information est mentionnée dans l'acte authentique constatant la réalisation de la vente.
V. - En cas de non-respect des dispositions du présent article, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.
VI. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
(1) ou allez sur son site internet ou vous trouverez éventuellement la liste des communes concernées.
exemple : (il est simplement dommage que toutes les préfectures ne soient pas au "même niveau" d'informùation sur le net. d'ailleurs, c'est à croire que chacune développe "son" logiciel... )
Isere
http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/risques3689/risques_naturels/les_catastrophes_nat/la_garantie_contre_l_1/sections/droits_et_demarches/?spl_c=546803&spl_f=N0/N7/N85/N12241/F12239&spl_l=51
http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/documents/intercommunalite/informations_en_mati/view
http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/collectivites_locale/boite_fantome
Christophe |
Edité par - quelboulot le 05 sept. 2006 17:18:14 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 17:20:55
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
exemple : (il est simplement dommage que toutes les préfectures ne soient pas au "même niveau" d'informùation sur le net. d'ailleurs, c'est à croire que chacune développe "son" logiciel...)
Christophe
Peut-être parce qu'en Isère, nous y sommes un peu plus sensibles qu'ailleurs !
cordialement
Emmanuel
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tomkar
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 20:04:02
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Merci pour vos informations, je vais tout regarder de ce pas.
C'est très agréable d'être aussi vite informé.
Je vous répondrais plus en détail plus tard, j'ai passé la journée à m'occuper de ce sujet, entre mairie, DDE, DDAF, ... Il faut que j'aille bosser maintenant.
C'est pas facile d'acheter de nos jours, bordel  |
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tomkar
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 19:56:37
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Finalement nous avons annulé la vente.
En fait, après avoir vu DDE, Mairie, Ddaf, ... et surtout voisins l'épée de Damocles était trop importante pour nos petites sources financières.
Concernant l'évocation du sujet: l'agence nous a précisé que la commune était en zone inondable, comme les 3/4 des villes de Seine et marne. La vérité est que seule 5 maisons de la commune était dans la zone inonable.
Enfin, nous avons bien eu un plan de la zone mais illisible (l'agent ne nous a d'ailleurs pas marqué notre maison dessus) avec les ppri (mais en cours d'élaboration).
Enfin, l'avantage est que maintenant on prendra notre temps pour se renseigner avant de signer, tant pis si la maison nous passe sous le nez.
Encore merci à vous deux pour toutes les infos. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 22:13:41
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| J'ai une petite question concernant ce sujet: le notaire chez qui on signe le compromis n'a-t-il pas obligation légale de faire les recherches nécessaires de PPRI, au même titre que l'amiante et les bestioles en tout genre qui peuvent manger la maison? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 22:22:27
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Citation :
Initialement entré par Ankou
J'ai une petite question concernant ce sujet: le notaire chez qui on signe le compromis n'a-t-il pas obligation légale de faire les recherches nécessaires de PPRI, au même titre que l'amiante et les bestioles en tout genre qui peuvent manger la maison?
ce n'est pas le notaire mais le vendeur qui doit le faire : le notaire doit sans doute s'assurer que c'est fait. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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tomkar
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 16:20:29
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Concernant le compromis, il n'y pas forcément de notaire.
Ensuite les ppri ne sont pas forcément fini. Le notre était en cours d'élaboration donc bon. |
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BB77
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 07 oct. 2006 : 20:06:40
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Bonjour
J'ai lu vos messages et je suis moi aussi sur une maison en zone inondable en seine et marne, et j'aurais voulu connaitre les démarches que vous avez entrepris, car la maison nous plait beaucoup par contre nous avons intérrogé 2 assurances ils n'assure pas quand à l'agence à part nous dire que c'est zone inondable c'est tout, pas + d'info à la mairie qui m'a juste dis zone inondable depuis 1951. Où puis avoir d'autres infos ?
Merci de votre aide
BB77
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BB77 |
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tomkar
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 22:30:38
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Pour les infos concernant les inondations:
* le site proposé plus haut http://www.prim.net
* La DDE m'a photocopié le pos avec la zone inondable, normalement c'est la mairie qui le donne mais il ne devait pas l'avoir. Attention normalement la DDE ne fait pas de photocopie.
* Ensuite j'ai discuté avec les voisins pour voir s'ils avaient été ou non inondés. C'est assez instructif.
* Si le pb vient d'une crue d'une rivière, il y a parfois des syndicats qui regorupent des infos. Par chez nous, c'était le syndicat du grand morin.
* Sinon j'avais fait un courrier au Service de la forêt, de l'eau et de l'environnement qui m'a répondu, 15 jours après par courrier, de se renseigner auprès de la Direction Régionale de l'Environnement et à la DDE :-)
Je crois que je n'oublie rien. Tenez moi au courant si vous avez besoin d'aide |
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