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 Sujet  |
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pom
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 20 sept. 2006 : 17:14:37
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Bonjour à tous.
Voilà le déroulement des évènements pour comprendre mon problème :
• fin octobre 2005 : signature d'un contrat de réservation avec le promoteur (Nexity)
• début décembre 2005 : signature de l'offre de prêt (taux bas, à l'époque)
• de décembre 2005 à septembre 2006, le promoteur annonce des dates limites pour la signature qui ne seront jamais respectées et ne donne pas ou peu d'informations sur ces retards.
• septembre 2006 : mon notaire et moi-même recevont enfin le projet d'acte en vue de la signature.
Mon problème vient du fait que ma banque (qui avait maintenu ses conditions pour le prêt jusqu'en juillet 2006) doit refaire son offre de prêt. Résultat : mon coût du crédit augmente de plus de 2000 € alors que c'est Nexity qui est responsable de tout ce retard (et qui a gardé pendant près d'un an l'argent versé lors de la réservation).
Si Nexity n'accepte pas de me faire un geste commercial, quels recours puis-je utiliser ?
Merci par avance de votre aide.
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 11:19:17
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| Bonjour, les retards dans l'exécution des travaux et imputables au vendeur peuvent donner droit à l'attribution de dommages-intérêts ou à la résolution du contrat. Il semble que vous souhaitiez poursuivre votre projet et obtenir réparation du fait du retard. La faute du promoteur doit être prouvée. Il peut s'agir de négligence telle qu'un retard dans la demande de permis ou autres...Ensuite, vous devrez prouver votre préjudice et le lien entre ce préjudice et la faute commise. Si le retard est dû à un cas de force majeure, il ne pourra donner lieu à dommages-intérêts. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 11:44:36
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De nombreux retards sont souvent dus à des permis de construire non acceptés qu'il faut modifier.
Essayez de voir au niveau des dates si c'est le cas et si dans votre contrat il y a des clauses (comme souvent) sur les retards de livraison. |
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pom
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 18:53:22
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Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre.
En fait, ce n'est pas un retard de livraison (la livraison est maintenant annoncée pour le 2e trimestre 2008) mais un retard entre la réservation et la signature de la vente effective.
Il y a sans doute eu du retard à cause du permis de construire (délivré en janvier 2006). Admettons que ce ne soit pas la faute du promoteur (qui aurait pu faire une demande tardive).
Mais alors avec une attestation de non recours délivrée par la mairie en avril 2006, comment expliquer que le projet d'acte ne soit rédigé et envoyé plus de 4 mois après ?!?
Aucun élément de réponse de la part de Nexity pour me signaler qu'il y aurait un cas de force majeur obligeant à remettre à plus tard la signature.
Le promoteur m'a demandé en octobre 2005 d'avoir une offre de prêt pour décembre 2005 afin de signer début 2006 : il y a un retard de 8 mois environ. Et c'est ce retard qui m'empêche de bénéficier des taux que j'avais obtenu en octobre/décembre 2005.
Le pire, c'est que si Nexity m'avait annoncé ce retard à l'avance, j'aurais pu utiliser mon crédit pour acheter ailleurs.
Pour moi Nexity est fautif (soit parce qu'il y a eu des négligences dans le montage administratif, soit par défaut d'information) et le retard est à l'origine de la hausse du coût de mon crédit.
Qui pourrais-je contacter pour prouver la faute du promoteur si nécessaire ? |
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 07:16:10
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| Un délai pour passer la vente par acte authentique doit être indiqué dans le contrat préliminaire ainsi que les conditions dans lesquelles le réservataire peut renoncer à l'opération en cas de dépassement du délai. |
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pom
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 13:00:30
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Oui, je peux en effet renoncer à l'achat et récupérer mon dépôt vu que le promoteur n'a pas tenu ses engagements pour la signature.
Le problème, c'est que j'ai perdu le bénéfice de l'offre de prêt initial (obtenu en novembre/décembre 2005).
Ce que je souhaite donc c'est une réparation car le retard de Nexity m'oblige à refaire un nouveau crédit à la hausse et ce que je reste chez eux ou que j'aille acheter ailleurs. |
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pom
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 18:21:36
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Pour clôturer le sujet (je l'espère, du moins), le promoteur va finalement prendre en charge la hausse du coût de mon crédit suite à leurs retards : j'espère que cette histoire ne sera plus qu'un mauvais souvenir et que dorénavant mon expérience avec eux soit plus souriante.
Merci à ceux qui ont pris le temps de me répondre. |
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Retards du promoteur me causent un préjudice
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