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voici un an que cela dure : mon voisin de palier a changé sa porte palière suite à un cambriolage. Elle est toujours blanche alors qu'il assure qu'il va la repeindre dans la couleur de l'ancienne. J'ai alerté le syndic : il m'a assuré qu'il suivait la question ... il y a plus de 6 mois. La procédure amiable ayant échoué, que faire pour obtenir la peinture de cette porte ? AR au syndic sur la base du rdc (il stipule noir sur blanc que la couleur des portes palières doit être respectée) ? demande d'inscription de laquestion à l'ordre du jour ? Invocation d'un texte bien précis ?
Les moyens dont dispose le syndic sont les suivants :
1 - La mise en demeure de respecter les dispositions du règlement de copropriété
La forme la plus classique est la lettre recommandée avec avis de réception qui est d'un coût raisonnable et permet d'assurer la preuve de l'expédition ou de la réception. Elle a l'avantage de fixer une date certaine concernant la violation du règlement de copropriété, et de démontrer l'éventuelle mauvaise foi du copropriétaire.
Le juge sera sensible à ces démarches et à l'attitude de celui qui ne respecte pas le Règlement de Copropriété, au moment de fixer l'allocation de dommages intérêts, ou une éventuelle astreinte.
2 - Le constat d'huissier
Ce constat rapportera la preuve des faits matériels constituant la violation des dispositions du règlement de copropriété (linge étendu aux fenêtres, construction illicite, stationnement sauvage, etc.).
Ce constat sera ensuite notifié aux intéressés, en précisant qu'à défaut de cessation du trouble le syndicat des copropriétaires engagera une procédure judiciaire……..
le coproproriétaire peu respectueux est précisémment membre du CS. Le président du CS partage mon opinion, mais veut rester en bon terme : le CS ne bougera pas sur les question, c'est lamentable, nefer nous sommes bien d'accord.
Citation :La forme la plus classique est la lettre recommandée avec avis de réception qui est d'un coût raisonnable et permet d'assurer la preuve de l'expédition ou de la réception. Elle a l'avantage de fixer une date certaine concernant la violation du règlement de copropriété, et de démontrer l'éventuelle mauvaise foi du copropriétaire.
Oui et la doubler d'une lettre simple identique. Il lui sera difficile de dire qu'il n'a rien reçu! Numero 6
respect rdc
Forum fermé
Posté - 05 sept. 2006 : 22:37:20
